Traduction de «soulevées actuellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]
current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]

comptabilité au coût actuel indexé [ méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés ]
current cost/constant purchasing power accounting [ current cost/constant dollar accounting ]

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Le document est déposé) Question n 124 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne l’engagement du premier ministre d’établir de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis la tenue du 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises avant le 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; c) l’engagement pris par le premier ministre, évoqué en a), vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes du secteur de l’extraction, (i) vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes œuvrant dans le secteur de l’extraction à l’étranger, (ii) quelle est la portée de cet engagement; d) le gouvernement a-t-il préparé ou examiné une ébauche de projet de loi proposant la mise en œuvre des normes de déclaration obligatoire évoquées en a) et si oui, quelles consultations le gouvernement a-t-il tenues à cet égard, (i) avec qui, (ii) quand; e) a-t-il mené ou examiné des études sur l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; f) a-t-il compilé ou examiné d’autres éléments de preuve concernant l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; g) le ministère de la Justice a-t-il été consulté au sujet de la formulation d’un régime global de reddition de compte auquel seraient assujetties les sociétés canadiennes; h) le gouvernement a-t-il consulté le ministère de la Justice ou demandé l’avis juridique d’une autre source relativement à la constitutionnalité du régime de divulgation obligatoire évoqué en a); i) le gouvernement a-t-il pris position, en public ou à l’in ...
(Return tabled) Question No. 124 Hon. Judy Sgro: With regard to the Prime Minister’s undertaking to establish new mandatory reporting standards for Canadian extractive companies: (a) what steps has the government taken since the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (b) what steps did the government take prior to the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (c) does the Prime Minister’s commitment, as referred to in (a), apply exclusively to Canadian extractive corporations, (i) does it apply exclusively to Canadian corporations as regards extractive operations in foreign countries, (ii) what is the scope of said commitment; (d) has the government prepared or reviewed any draft bill that proposes to implement such reporting requirements as referred to in (a) and if so, to what extent has it consulted on this issue, (i) with whom, (ii) when; (e) has the government conducted or reviewed any studies regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (f) has the government compiled or reviewed any other evidence regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (g) has the Department of Justice been consulted with regard to the formulation of a comprehensive reporting regime that would apply to Canadian companies; (h) has the government consulted with the Department of Justice, or sought a legal opinion from any other source, as to the constitutionality of a mandatory disclosure regime as referred to in (a); (i) has the government expressed any position, either publically or internally, as to the constitutionality of such a mandatory disclosure regime as applied to Canadian companies; (j) has the government consulted with p ...

Le présent second avis du CEPD se base sur une analyse minutieuse du texte final de l'accord et vise à fournir des orientations sur les questions de protection de la vie privée et des données personnelles soulevées par l'ACAC, qui fait actuellement l'objet d'une procédure d'avis conforme du Parlement européen.
The present second Opinion is based on a careful analysis of the final text of the agreement and aims to provide guidance on the privacy and data protection issues raised by ACTA which is presently subject of an assent procedure in the European Parliament.

(21) Selon l'avis du 19 janvier 2009 du Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN)[18] sur l'évaluation des risques associés aux produits nanotechnologiques, à l'heure actuelle, les informations sur les risques liés aux nanomatériaux manufacturés sont inadéquates et les méthodes de test existantes pourraient être insuffisantes pour répondre à l'ensemble des questions soulevées par ces nanomatériaux.
(21) At present, pursuant to the Opinion of the Scientific Committee on Emerging and Newly Identified Health Risks (SCENIHR)[18] on the risk assessment of products of nanotechnologies, dated 19 January 2009, there is inadequate information on the risks associated with engineered nanomaterials and existing test methods may not be sufficient to address all of the issues arising in relation to engineered nanomaterials.

3. Suppression des conditions d’entrée actuellement en vigueur pour le Royaume-Uni, l’Irlande, Malte, la Finlande et la Suède : cette option correspondrait à une harmonisation complète des règles en vigueur dans l’UE, mais elle ne tiendrait pas compte de toutes les préoccupations soulevées par le Royaume-Uni, l’Irlande, la Finlande, Malte et la Suède et ne prendrait pas en compte tous les éléments des avis de l’EFSA.
3. Lifting of the current conditional pre-entry measures for the UK, Ireland, Malta, Finland and Sweden: this option would correspond to full harmonisation of the rules in the EU, but would not take into account all of the concerns raised by the UK, Ireland, Finland, Malta and Sweden and would not take into account all of the elements in the EFSA opinions.

Plusieurs questions sont soulevées actuellement par la concentration, notamment de propriété croisée, puisqu'on constitue, comme je le disais précédemment, des empires qu'il sera difficile de garder à l'intérieur de notre pays, d'autant plus que les échanges économiques internationaux font actuellement l'objet de négociations ou de discussions.
Concentration currently raises a number of questions, including cross media ownership, since, as I was saying before, empires are being built that will be difficult to keep within Canada, especially since international trade is currently under negotiation or discussion.

- relever les défis et corriger les faiblesses spécifiques qui ont été soulevées dans l'évaluation et qui concernent plusieurs systèmes informatiques actuellement mis en place à l'échelle de l'UE;
- Addressing the specific challenges and weaknesses identified by the evaluation that affect several of the IT systems currently deployed at the EU level.

(20) La convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, qui est actuellement en négociation, aborde un grand nombre de questions soulevées dans la présente recommandation.
(20) The World Health Organisation's Framework Convention on Tobacco Control, which is currently being negotiated, addresses many of the issues dealt with in the present recommendation.

14. En ce qui concerne le chapitre de l'Accord euro-méditerranéen consacré aux échanges, un nombre limité de questions présentant un intérêt tant pour l'UE que pour Israël, telles que des questions d'accès au marché soulevées par tel ou tel secteur sont actuellement examinées d'une manière pragmatique et au cas par cas soit directement entre fonctionnaires des deux parties, soit dans le cadre institutionnel prévu par l'Accord euro-méditerranéen.
14. As to the trade chapter of the Euro-Med Association Agreement a limited number of specific issues matters of interest both for the EU and for Israel such as market access questions raised by the respective industries are currently being dealt with, pragmatically and on a case by case basis, either directly between the respective officials or within the institutional framework foreseen by the Euro-Med Agreement.

En focalisant son avis sur les questions soulevées dans le rapport, le CES développe en particulier les quatre options concernant le traitement des régions actuellement éligibles à l'objectif 1 et qui ne le seront plus dans l'Union élargie, en raison de la baisse de la moyenne du PIB par habitant. Sur cette question, il se prononce en faveur du relèvement du seuil actuel des 75 % et de la poursuite de la concentration de l'aide communautaire sur ces régions.
By addressing directly the questions in the Second Report, the ESC expands in particular on the four options for the treatment of the regions currently eligible under Objective 1 but which would cease to be so in an enlarged Union because of the statistical fall in average per capita GDP. On this point, it favours raising the current threshold of 75% and continuing to concentrate Community aid on these regions.

Le Conseil a bien progressé pour ce qui est de la définition des règles générales permettant de résoudre les questions institutionnelles et les questions d'organisation soulevées par l'approche à quatre niveaux, tout en respectant pleinement les dispositions du traité, les prérogatives des institutions concernées et l'équilibre institutionnel actuel.
The Council made good progress in defining the general rules for solving the institutional and organisational questions raised by the 4-level approach, whilst fully respecting the Treaty provisions, the prerogatives of the institutions concerned and the current institutional balance.