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Affaire examinée
Bluntslide
Glissade soulevée sur spatule
Glissade soulevée sur talon
Glissé soulevé sur spatule
Glissé soulevé sur talon
Noseblunt
Point d'incidence sur la pièce examinée
Point d'indice sur la pièce examinée
Question soulevée dans une affaire pendante
Requête jugée sur dossier
Requête écrite décidée sans comparution des parties
Requête écrite examinée sans comparution des parties
à l'examen bouche examinée

Traduction de «soulevée et examinée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




question soulevée dans une affaire pendante

question raised in a case pending


objection soulevée dans le cadre d'une procédure d'approbation tacite

break of silence






requête écrite examinée sans comparution des parties [ requête écrite décidée sans comparution des parties | requête jugée sur dossier | requête prise en considération sans comparution des parties ]

motion dealt in writing without the appearance of parties


Pour une stratégie nationale de prévention de l'exploitation sexuelle des enfants : question examinée à l'atelier préparatoire de la conférence sur l'exploitation sexuelle des enfants. Prévention primaire et sensibilisation du public

Towards a national strategy for preventing child sexual abuse: issues rising in the child sexual abuse preconference workshop. Primary prevention and public awareness


glissé soulevé sur talon | glissade soulevée sur talon | bluntslide

bluntslide


glissé soulevé sur spatule | glissade soulevée sur spatule | noseblunt

nosebluntslide | noseblunt
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Conseil européen précise que les prochaines étapes devront être examinées en fonction du débat sur la stratégie pour l'élargissement, comme le prévoient les conclusions du Conseil du 12 décembre 2005; du respect par l'ancienne République yougoslave de Macédoine des critères politiques de Copenhague; des exigences liées au processus de stabilisation et d'association et à la mise en œuvre effective de l'accord de stabilisation et d'association; ainsi que de la nécessité de réaliser de nouveaux progrès significatifs pour répondre aux autres questions soulevées dans l'av ...[+++]

The European Council makes clear that further steps will have to be considered in the light of the debate on the enlargement strategy, as provided for by the Council conclusions of 12 December 2005; of compliance by the former Yugoslav Republic of Macedonia with the Copenhagen political criteria; of the requirements of the Stabilisation and Association Process and the effective implementation of the Stabilisation and Association Agreement; and of the need for further significant progress to respond to the other issues and criteria for membership included in the Commission's Opinion and implementation of the priorities in the European ...[+++]


Les questions (dans leur ensemble) soulevées dans le présent livre blanc devraient maintenant être examinées et tranchées dans les institutions européennes compétentes.

The issues - as a whole - raised in this White Paper should now be discussed and decided upon in the relevant European institutions.


Les groupes régionaux contrôlent la mise en œuvre des PIC et les difficultés soulevées par leur mise en œuvre sont, en outre, régulièrement examinées dans le cadre du forum sur les infrastructures de Copenhague.

The implementation of the PCIs is being monitored in the Regional Groups and in addition, challenges to the implementation of PCIs is regularly discussed and addressed at the Copenhagen Infrastructure Forum.


Plusieurs documents clés sur la migration et les essais ont été approuvés lors des cinq réunions du comité SIS-VIS qui ont eu lieu entre janvier et mai 2013 pour examiner des questions techniques relatives au SIS II. Des questions précises soulevées en rapport avec certaines prestations, telles que des demandes de modification ou concernant la migration, ont été examinées par des sous-groupes spéciaux: le comité de gestion des changements et le groupe d’experts de la migration, qui se sont réunis trois et 17 fois respectivement.

Several key documents on migration and testing were approved at the five meetings of the SIS-VIS Committee on SIS II technical matters in the period January – May 2013. Detailed issues arising from specific project deliverables such change requests and migration have been further handled by dedicated sub-groups – the Change Management Board and the Migration Expert Group which met three and 17 times respectively.


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Sur cette base, la commission compétente examine régulièrement les questions soulevées par les citoyens et les résidents de l'Union, qui peuvent participer aux débats lorsque leur pétition est examinée – souvent sur des sujets liés aux problèmes d'application du droit européen ou sur des questions liées aux droits qui leur sont reconnus par le traité.

On that basis the Committee responsible considers regularly the issues raised by the citizens and residents of the Union and they are able to participate in the debates when their petition is discussed - often on subjects related to the problems with the application of European law, or issues related to their rights recognised under the Treaty.


33. se félicite du paraphe des accords de réadmission et des accords d'assouplissement du régime des visas avec l'UE, qui constituent une étape transitoire vers l'abolition mutuelle des visas dans les déplacements, et invite à cette fin la Commission à établir une feuille de route pour accroître la mobilité, y compris par une plus grande participation à la formation tout au long de la vie et par des projets d'échanges culturels, et le gouvernement de l'ancienne République yougoslave de Macédoine à poursuivre la réalisation de son engagement de se conformer aux normes européennes requises dans les domaines de la justice, de la liberté et de la sécurité; se félicite de l'introduction par l'ancienne République yougoslave de Macédoine des nouv ...[+++]

33. Welcomes the initialling of the visa facilitation and readmission agreements with the EU as a transitional step towards a mutual visa-free travel regime, and to this end calls on the Commission to set out a roadmap to increase mobility, including greater participation in life-long learning and cultural exchange projects, and on the Government of the Former Yugoslav Republic of Macedonia to continue its commitment to fulfil the required European standards in the fields of justice, freedom and security; welcomes the introduction of the new passports with biometric security features by the Former Yugoslav Republic of Macedonia; takes note of the difficulties faced by the citizens of the Former Yugoslav Republic of Macedonia due to the no ...[+++]


33. se félicite du paraphe des accords de réadmission et des accords d'assouplissement du régime des visas avec l'UE, qui constituent une étape transitoire vers l'abolition mutuelle des visas dans les déplacements, et invite à cette fin la Commission à établir une feuille de route pour accroître la mobilité, y compris par une plus grande participation à la formation tout au long de la vie et par des projets d'échanges culturels, et le gouvernement de l'ancienne République yougoslave de Macédoine à poursuivre la réalisation de son engagement de se conformer aux normes européennes requises dans les domaines de la justice, de la liberté et de la sécurité; se félicite de l'introduction par l'ancienne République yougoslave de Macédoine des nouv ...[+++]

33. Welcomes the initialling of the visa facilitation and readmission agreements with the EU as a transitional step towards a mutual visa-free travel regime, and to this end calls on the Commission to set out a roadmap to increase mobility, including greater participation in life-long learning and cultural exchange projects, and on the Government of the Former Yugoslav Republic of Macedonia to continue its commitment to fulfil the required European standards in the fields of justice, freedom and security; welcomes the introduction of the new passports with biometric security features by the Former Yugoslav Republic of Macedonia; takes note of the difficulties faced by the citizens of the Former Yugoslav Republic of Macedonia due to the no ...[+++]


8. fait valoir que les nouvelles dispositions du traité concernant la coopération judiciaire en matière civile et pénale prévoient une base juridique pour l'adoption de mesures visant à soutenir la formation du personnel judiciaire; est d'avis que ces mesures, qui devront être adoptées en codécision et pourront comprendre le rapprochement des dispositions législatives et réglementaires des États membres, devraient être examinées d'urgence, compte tenu des préoccupations soulevées dans des rapports récents de la commission des affaire ...[+++]

8. Points out that the new provisions of the Treaty concerning judicial cooperation in civil and criminal matters include a legal basis for the adoption of measures of support for the training of the judiciary and judicial staff; is of the opinion that such measures, which are to be adopted by codecision and may include the approximation of the laws and regulations of the Member States, should be considered as a matter of urgency in view of the concerns raised in recent reports of the Legal Affairs Committee;


la coordination, dans toute la mesure du possible, des positions au sein de toute enceinte multilatérale dans laquelle des questions relatives à la sécurité des conteneurs peuvent être soulevées et examinées de manière appropriée.

coordinating positions, to the greatest extent practicable, in any multilateral fora where issues related to container security may be appropriately raised and discussed.


Permettez-moi d’indiquer une fois encore combien j’apprécie la contribution intense et productive des différentes commissions et de souligner l’importance et le caractère sensible des questions débattues aujourd’hui, qui ont été soulevées et examinées grâce au travail excellent de Mme Paulsen.

Allow me to underline once more my appreciation for the intense and productive contribution of the various committees and to stress the importance and sensitivity of the issues under discussion today, which have been raised and explored as a result of Mrs Paulsen's excellent work.




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soulevée et examinée ->

Date index: 2025-09-29
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