Vertaling van "soulevée au comité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

objection soulevée dans le cadre d'une procédure d'approbation tacite
break of silence

plage soulevée
elevated shore line | raised beach

question soulevée dans une affaire pendante
question raised in a case pending

passe levée | passe soulevée
flip pass

glissé soulevé sur spatule | glissade soulevée sur spatule | noseblunt
nosebluntslide | noseblunt

Examen de la compétitivité de l'industrie automobile, questions soulevées par l'industrie
Automotive Competitiveness Review: industry-identified issues

glissé soulevé sur talon | glissade soulevée sur talon | bluntslide
bluntslide

Système de suivi sur les questions soulevées par le Commandement aérien
Air Command Issue Tracking System

Loi relative aux cessions d'aéroports [ Loi réglant certaines questions soulevées par les sessions d'aéroports en matière de langues officielles, de régimes de pension ou retraite et de relations du travail ]
Airport Transfer (Miscellaneous Matters) Act [ An Act to provide for certain matters respecting official languages, employees' pensions and labour relations in connection with the transfer of certain airports ]

comité (UE) [ comité (CE) ]
committee (EU) [ EC committee ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour le cas où, monsieur le Président, vous considéreriez cela comme une question concernant la protection de témoins comparaissant devant un comité, je suis d'avis que la question devrait d'abord être soulevée au comité.
In the event, Mr. Speaker, that you see this as a committee issue involving the protection of witnesses at committee, I suggest it is perhaps an issue that should be taken up at committee first.

La deuxième question qu'a soulevée le comité concerne l'absence dans le projet de loi de toute disposition autorisant un comité sénatorial indépendant à mener l'examen prévu cinq ans après l'entrée en vigueur de la loi.
The second issue that has been raised by the Committee relates to the absence of authority in the Bill for an independent Senate Committee to conduct the five-year review.

Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R.C. 1985, ch. E-3, art. 22, tel que modifié par le ch. 6 (2 suppl.), art. 6. En 1995, à cause du grand nombre d’objections soulevées, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a établi quatre sous-comités régionaux chargés d’entendre les observations des députés et de lui présenter des recommandations (Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, Procès-verbaux et témoignages, 17 octobre 1995, fascicule n 62, p. 25-26).
Electoral Boundaries Readjustment Act, R.S.C. 1985, c. E-3, s. 22 as amended by c. 6 (2 supp.), s. 6. In 1995, because of the large number of objections filed, the Standing Committee on Procedure and House Affairs established four regional sub-committees to hear from Members and to make recommendations to the Committee (see Standing Committee on Procedure and House Affairs, Minutes of Proceedings and Evidence,October 17, 1995, Issue No. 52, pp. 25-6).

2. Le Comité APE peut décider de soumettre toute question générale soulevée dans le cadre de l'accord et présentant un intérêt commun pour les États ACP et l'Union européenne au Conseil des ministres ACP-UE, défini à l'article 15 de l'accord de partenariat entre les membres du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part (ci-après dénommé «accord de Cotonou»).
2. The EPA Committee may decide to submit any general matter, which is of mutual interest to the ACP States and the European Union, arising under the Agreement to the ACP-EU Council of Ministers, as defined under Article 15 of the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part (the ‘Cotonou Agreement’).

En outre, les questions que j'ai soulevées et que ma collègue vient de mentionner dans sa question seront évidemment soulevées en comité.
What is more, the issues I raised and that my colleague just mentioned in her question will be raised in committee.

Plusieurs documents clés sur la migration et les essais ont été approuvés lors des cinq réunions du comité SIS-VIS qui ont eu lieu entre janvier et mai 2013 pour examiner des questions techniques relatives au SIS II. Des questions précises soulevées en rapport avec certaines prestations, telles que des demandes de modification ou concernant la migration, ont été examinées par des sous-groupes spéciaux: le comité de gestion des changements et le groupe d’experts de la migration, qui se sont réunis trois et 17 fois respectivement.
Several key documents on migration and testing were approved at the five meetings of the SIS-VIS Committee on SIS II technical matters in the period January – May 2013. Detailed issues arising from specific project deliverables such change requests and migration have been further handled by dedicated sub-groups – the Change Management Board and the Migration Expert Group which met three and 17 times respectively.

2. Le comité APE peut décider de soumettre toute question générale soulevée dans le cadre de l’accord et présentant un intérêt commun pour les pays ACP et l’Union européenne au Conseil des ministres ACP-UE, tel que défini à l’article 15 de l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part (ci-après dénommé «accord de Cotonou»).
2. The EPA Committee may decide to submit any general matter of an all ACP-EU interest arising under the Agreement to the ACP-EU Council of Ministers as defined in Article 15 of the Partnership Agreement between the Members of the African, Caribbean and Pacific Group of States of the one part, and the EC and its Member States of the other part (the Cotonou Agreement).

Le Parlement européen, le Conseil, le Comité économique et social et le Comité des régions sont invités à donner leur point de vue sur les questions soulevées dans la présente communication.
The European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions are invited to give their views on the issues raised in this Communication.

Le Comité économique et social européen [6] et le Comité des régions [7] ont également débattu les questions soulevées par le Livre vert et ont fait connaître leur point de vue.
The European Economic and Social Committee [6] and the Committee of the Regions [7] have also discussed the issues raised by the Green Paper and given their views.

Quand cette question a été soulevée au comité, les membres libéraux du comité étaient convaincus que le comité ferait erreur s'il adoptait cet amendement.
When this matter was raised in committee, the government members of the committee felt strongly that it would be a mistake for the committee to adopt this amendment.