M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, dans son rapport déposé au Comité permanent des finances sur le projet de loi C-28, le conseiller en éthique a soulevé différentes hypothèses qui auraient permis d'éviter l'apparence de conflit d'intérêts, et je le cite: «Toutefois, cet examen préalable des options possibles n'a pas été fait, comme cela aurait dû être le cas».
Mr. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Mr. Speaker, in his report to the finance committee on Bill C-28, the ethics counsellor raised a number of different hypotheses as to what could have been done to avoid the appearance of a conflict of interest. He stated that possible options had not been subject to prior examination, as they ought to have been.
