Traduction de «soulevé des doutes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

susciter un doute raisonnable [ soulever un doute raisonnable ]
raise a reasonable doubt

preuve au-delà du doute raisonnable | preuve hors de tout doute raisonnable
proof beyond a reasonable doubt

soulèvement par le gel [ soulèvement dû au gel | soulèvement différentiel par le gel | gonflement par le gel | gonflement dû au gel | gonflement du sol humide sous l'effet du gel | gonflement du sol sous l'influence de la gelée | gonflement par migration de l'eau pendant le gel | foisonnement ]
frost heave [ frost heaving | frost upheaval | frost lifting | frost thrusting ]

bateau pêchant au filet soulevé | navire pêchant au filet soulevé
lift netter | lift-netter

carrelet | filet soulevé manoeuvré du rivage | filet soulevé manoeuvré du rivage,à poste fixe
shore-operated lift net | shore-operated stationary lift net

hors de tout doute raisonnable [ au-delà de tout doute raisonnable ]
beyond a reasonable doubt [ beyond all reasonable doubt ]

Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.
Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un sentiment de doute, un perfectionnisme, une scrupulosité, des vérifications et des préoccupations pour les détails, un entêtement, une prudence et une rigidité excessives. Le trouble peut s'accompagner de pensées ou d'impulsions répétitives et intrusives n'atteignant pas la sévérité d'un trouble obsessionnel-compulsif. | Personnalité:compulsive | obsessionnelle | obsessionnelle-compulsive
Definition: Personality disorder characterized by feelings of doubt, perfectionism, excessive conscientiousness, checking and preoccupation with details, stubbornness, caution, and rigidity. There may be insistent and unwelcome thoughts or impulses that do not attain the severity of an obsessive-compulsive disorder. | Personality (disorder):compulsive | obsessional | obsessive-compulsive

lancer levé | tir levé | lancer soulevé | tir soulevé
flip shot

Définition: Cette catégorie concerne des troubles de la personnalité, souvent gênants, mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques spécifiques de l'un quelconque des troubles décrits en F60.-. De ce fait, le diagnostic de ces troubles soulève souvent des difficultés. Exemples: modifications gênantes de la personnalité, non classables en F60.- ou F62.-, et considérées comme accessoires comparativement à un diagnostic principal de trouble affectif ou anxieux concomitant | troubles mixtes de la personnalité avec présence de caractéristiques appartenant à plusieurs des troubles décrits en F60.-, mais sans prédominance d'un groupe déterminé de symptômes permettant de faire un diagnostic plus spécifique
Definition: This category is intended for personality disorders that are often troublesome but do not demonstrate the specific pattern of symptoms that characterize the disorders described in F60.-. As a result they are often more difficult to diagnose than the disorders in F60.-. Examples include: mixed personality disorders with features of several of the disorders in F60.- but without a predominant set of symptoms that would allow a more specific diagnosis | troublesome personality changes, not classifiable to F60.- or F62.-, and regarded as secondary to a main diagnosis of a coexisting affective or anxiety disorder.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Cour suprême a déjà dit, dans l'arrêt Saint-Pierre, en 1995, lorsqu'elle devait se prononcer sur la constitutionnalité de la présomption, qui n'exige qu'une preuve qui soulève un doute raisonnable — et qui n'a pas ce degré que nous retrouvons dans le projet de loi — que si, effectivement, la loi exigeait plus que soulever un doute raisonnable, il y aurait une problématique constitutionnelle qui devrait être étudiée et qu'il n'est pas certain que l'article 1 de la Charte pourrait le justifier.
In its 1995 ruling in the St. Pierre case, the Supreme Court already stated, when it had to address the constitutionality of presumption requiring only evidence that raises a reasonable doubt — and not the degree of proof found in this bill —, that if, in fact, the law required more than a reasonable doubt, there would be constitutional implications and that it was not likely to survive Charter scrutiny under section 1.

Pour tous ceux qui appuient le caractère indépendant et impartial des processus démocratiques comme les audiences de l'Office national de l'énergie, ce qualificatif soulève des doutes quant à la nature indépendante et impartiale des audiences, et peu de doutes subsistent quant à la possibilité que le gouvernement ait déjà déterminé l'issue de l'examen.
For anyone who values the independence and impartiality of democratic processes like the NEB hearings, this characterization raises alarm bells about the independence and impartiality of the hearings and leaves little doubt that the government has already determined the outcome of the review.

L'instauration d'obligations supplémentaires offrant une large marge d'appréciation aux autorités, surtout lorsqu'aucune dérogation n'est permise, pourrait entraver de manière injustifiée l'accès aux titres de séjour et, partant, soulever des doutes quant à la mise en œuvre correcte de la directive.
The provision of additional requirements giving wide-ranging discretion to the authorities, especially when no exceptions are allowed, might unjustifiably prevent access to permits and therefore raise concerns as to the correct implementation of the Directive.

Si, aux fins du présent accord, l’appartenance d’une catégorie de personnes aux gens de mer soulève un doute, la question est tranchée par l’autorité compétente de chacun des États membres après consultation des organisations d’armateurs et gens de mer intéressées.
In the event of doubt as to whether any categories of persons are to be regarded as seafarers for the purpose of this Agreement, the question shall be determined by the competent authority in each Member State after consultation with the shipowners’ and seafarers’ organisations concerned with this question.

5. Si la Commission constate que la décision d’une autorité de régulation soulève des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec les lignes directrices visées dans la présente directive ou dans le règlement (CE) n° 1775/2005, elle peut dans un délai de deux mois après avoir été informée par l’Agence conformément au paragraphe 3 ou par une autorité de régulation conformément au paragraphe 4, ou à sa propre initiative dans un délai de trois mois à compter de la date de la décision, décider d’engager une procédure.
5. Where the Commission, within two months after having been informed by the Agency in accordance with paragraph 3 or by a regulatory authority in accordance with paragraph 4, or on its own initiative within three months from the date of the decision finds that the decision of a regulatory authority raises serious doubts as to its compatibility with guidelines referred to in this Directive or in Regulation (EC) No 1775/2005, the Commission may decide to initiate proceedings.

Dans les deux mois qui suivent la réception d’une notification, si la Commission constate que la décision de l’autorité de régulation soulève des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec les dispositions de l’article 7, paragraphe 1, de l’article 7 bis ou de l’article 7 ter, paragraphe 2, elle décide d’engager une procédure.
Within two months after receiving a notification, where the Commission finds that the decision of the regulatory authority raises serious doubts as to its compatibility with Articles 7(1), 7a or 7b(2) it shall decide to initiate proceedings.

Chaque élargissement a soulevé des doutes, mais à chaque fois l'Union a démontré sa capacité institutionnelle, financière et politique à intégrer de nouveaux membres.
At every enlargement, there have been doubts: but each time the Union has proved it has the institutional, financial and political capacity to integrate new members.

La Commission a décidé de ne pas soulever de doutes sérieux à l'égard du projet de concentration entre Alitalia et KLM.
The Commission has decided not to raise serious doubts with respect to the proposed concentration between Alitalia and KLM.

La Commission dispose d'un délai de 90 jours après la publication pendant lequel elle peut soulever des doutes sérieux et donc continuer son instruction de l'affaire.
The Commission has 90 days after such a publication in which it can raise serious doubts and so continue its investigation into a case.

La Commission a analysé les effets de la concentration sur les secteurs amont et aval du pétrole ainsi que sur les marchés du transport de pétrole brut et de gaz naturel et a conclu qu'elle n'était pas susceptible de soulever des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec les règles de concurrence du marché commun en vue des parts de marché limitées de l'entreprise combinée sur ces marchés.
The Commission assessed the effects of the concentration on the upstream, downstream and transport markets for oil and natural gas and concluded that it was not likely to raise serious doubts as to its compatibility with the common markets rules on competition in view of the limited market shares of the merged entity on these markets.