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Exposer un point litigieux
Formuler une question
Le député a soulevé trois questions importantes.
Mettre en cause
Mettre fin au contrat
Option de vente
Soulever la question de
Soulever une question
Soulever une question
Soumettre une question

Traduction de «soulevant trois questions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
soumettre une question [ soulever une question ]

raise a question


exposer un point litigieux [ formuler une question | soulever une question ]

state a question






mettre en cause | mettre fin au contrat | option de vente | soulever la question de

put put


Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d'environnement en vertu de la nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires

List of pest control product formulants and contaminants of health or environmental concern under the new Pest Control Products Act
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(ii) Les relations entre les sociétés de gestion collectives et les utilisateurs ont soulevé trois questions principales: les effets au commerce entre Etats membres, le champ d'application des licences octroyées aux utilisateurs et le niveau de leurs tarifs.

(ii) The relationship between collecting societies and users has given rise to three main issues: effects on trade between Member States, the material scope of the licences granted to users and the level of tariffs charged to licensees.


La production et la diffusion de données satellitaires soulèvent trois grandes questions.

The production and dissemination of satellite data raises three main issues.


Sur la question de savoir si des droits constitutionnels sont violés ou non par suite de la mise en œuvre du traité, je crois que vous avez soulevé trois questions : les connaissances traditionnelles des Inuits, la propriété intellectuelle et l'utilisation de l'équipement traditionnel.

In terms of the question of whether or not constitutional rights are being violated as a result of the enactment of the treaty, I believe you identified three issues: Inuit traditional knowledge, intellectual property and the use of traditional equipment.


5. Un comité consultatif éthique, composé d’experts nommés par le directeur général pour un mandat de trois ans après approbation de l’assemblée des membres, se réunit chaque année en présence du directeur général et du président et du vice-président du comité du réseau pour fournir des contributions et des recommandations à l’assemblée des membres sur les questions relatives à l’éthique et à la protection des données à caractère personnel que soulèvent les activ ...[+++]

5. Ethical Advisory Board, composed of experts appointed by the Director-General after approval by the Assembly of Members for a three years mandate, shall meet annually in the presence of the Director-General and of the Chair and Vice-Chair of the Network Committee, providing input and recommendations to the Assembly of Members on the ethical and personal data protection issues raised by the activities of ECRIN-ERIC.


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Monsieur le Président, le député soulève trois questions importantes et je commencerai par la dernière.

Mr. Speaker, my colleague raises three important questions and I will start with the last one.


Dans sa décision, la Commission soulève trois questions:

In its decision, the Commission identifies three issues:


(ii) Les relations entre les sociétés de gestion collectives et les utilisateurs ont soulevé trois questions principales: les effets au commerce entre Etats membres, le champ d'application des licences octroyées aux utilisateurs et le niveau de leurs tarifs.

(ii) The relationship between collecting societies and users has given rise to three main issues: effects on trade between Member States, the material scope of the licences granted to users and the level of tariffs charged to licensees.


Ces cas ont soulevé trois questions différentes, à savoir: dans 4 cas, si les opérateurs de télécommunications anciens monopolistes (OTs) ont discriminé en ce qui concerne la terminaison d'appels provenant des mobilophones sur le réseau public commuté de télécommunications (RTC); dans 8 cas, si les OTs retiennent une partie excessive des recettes des appels faits sur leur réseau fixe vers des mobilophones; et dans 2 cas, si les opérateurs mobiles ont trôp facturé pour l'acheminement des appels se terminant sur leurs réseaux.

These cases raised three different issues, namely: in 4 cases whether incumbent telecommunications operators (TOs) discriminated with regard to termination of calls originating from mobile telephones in the public switched telecommunications network (PSTN); in 8 cases whether incumbent TOs retained an excessive share of revenues from calls placed on their fixed network towards mobile telephones; and in 2 cases whether mobile operators charged excessive termination fees for calls ending on their networks.


Les avancées technologiques et l’acceptation rapide de nouveaux canaux de distribution observées aux cours des trois dernières années soulèvent de nouvelles questions, que la directive n’a pas traitées.

The evolution of technology and the rapid acceptance of new channels of distribution over the last 3 years raise new issues which the Directive did not address.


Le député a soulevé trois questions importantes.

The hon. member has raised three important issues.




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soulevant trois questions ->

Date index: 2021-03-20
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