Traduction de «soulevait des questions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

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Frequently Asked Questions file | FAQ | Frequently Asked Questions | FAQ file | FAQs file | list of FAQs

question touchant les personnes handicapées [ question relative aux personnes handicapées | question concernant les personnes handicapées | question qui intéresse les personnes handicapées | question liée à l'incapacité | question de personnes handicapées ]
disability issue [ issue related to disability ]

question biaisée [ question tendancieuse | question à tiroirs | question insidieuse | question piégée | question chargée ]
leading question [ loaded question ]

questions de fin de vie [ questions liées à la fin de la vie | questions concernant la fin de la vie | questions relatives à la cessation de la vie humaine | questions touchant la fin de la vie | enjeux liés à la fin de la vie ]
end-of-life issues [ issues related to end-of-life ]

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frequently asked questions file | frequently asked questions | FAQ file [ FAQ ]

question interdisciplinaire | question intersectorielle | question qui regroupe différents domaines | question qui en regroupe plusieurs autres
cross-cutting issue

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FAQ | Frequently asked questions (file)

question | question ordinaire [ Q | QO ]
question | ordinary question

question urgente | question ordinaire urgente
urgent question | urgent ordinary question | emergency ordinary question

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En décembre 2015, la Commission a fait parvenir des lettres de mise en demeure à la Grèce et à l'Italie, dans lesquelles elle soulevait la question du non-respect par ces États membres de leurs obligations au titre du règlement Eurodac, ceux-ci ayant omis de relever les empreintes digitales de tous les ressortissants de pays tiers entrés irrégulièrement dans l'UE par leurs frontières extérieures et de les transmettre à la base de données Eurodac.
In December 2015, the Commission sent letters of formal notice to Greece and Italy raising concerns that these Member States were failing to fulfil their obligations under the Eurodac Regulation by not taking and transmitting to the Eurodac database the fingerprints of all third-country nationals who had entered the EU irregularly at their external borders.

En ce qui concerne la publicité en ligne, la Commission a conclu que, indépendamment de la question de savoir si Facebook introduirait ou non de la publicité sur WhatsApp et/ou commencerait ou non à collecter les données des utilisateurs de WhatsApp à des fins publicitaires, l'opération ne soulevait aucun problème de concurrence.
With respect to online advertising, the Commission concluded that, regardless of whether Facebook would introduce advertising on WhatsApp and/or start collecting WhatsApp user data for advertising purposes, the transaction raised no competition concerns.

La Commission a ainsi été informée du fait que l'apparition de bandeaux publicitaires[68] sur les services linéaires de radiodiffuseurs suscitait des préoccupations et soulevait la question de savoir si cela pouvait remettre en cause l'objectif essentiel de la réglementation sur la publicité, en particulier si ces bandeaux pouvaient être affichés avec ou sans le consentement des utilisateurs et radiodiffuseurs.
The Commission was informed about concerns regarding commercial overlays[68] over broadcasters’ linear services and the question whether this could challenge the essential purpose of advertising regulation, in particular whether such overlays could be shown with or without the consent of users and broadcasters.

Partant, si une société soulevait la question que vous présentez concernant la fuite de carbone, il est clair que la Commission enquêterait et étudierait si l’affaire nécessite l’imposition de mesures.
So if a company were to raise the issue that you put forward concerning carbon leakage, then the Commission would, of course, investigate and see whether the case ought to result in measures being imposed.

Cette situation soulevait des questions concernant les conditions d’application des spécifications à venir aux services déjà en place.
This general situation raised additional questions regarding the conditions of application of the upcoming specifications to already existing services.

Il soulevait enfin des questions relatives aux œuvres orphelines ainsi que des questions concernant les consommateurs, et notamment celle des contenus créés par l’utilisateur.
It raised questions concerning orphan works as well as consumer issues such as user-created content.

Dans la plainte à l'examen, le Conseil, dans son avis adressé au Médiateur, a estimé que la plainte soulevait une question de principe touchant la manière de procéder du Conseil.
On this occasion, the Council, in its opinion submitted to the Ombudsman, considered that the complaint "raised a question of principle relating to the way in which the Council operated".

En outre, le Livre blanc de 1999 sur la modernisation des règles d'application des articles 81 et 82 soulevait la question de savoir s'il convenait de faire entrer dans le champ d'application du Règlement les entreprises communes de production d'exercice partiel.
Moreover, the 1999 White Paper on modernisation of the rules implementing Articles 81 and 82 raised the question of whether partial-function production joint ventures should also be included under the Merger Regulation.

Premièrement, la Commission soulevait, dans le plan d'action, la question de savoir si un instrument optionnel devait se limiter aux contrats entre entreprises ou être étendu aux transactions entreprises-consommateurs.
Firstly, in the Action Plan, the Commission raised the question of whether an optional instrument should cover solely business-to-business transactions or also business-to-consumer contracts.