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Au-delà de tout doute raisonnable
Discrédit de marchandise
Discrédit de titre
Discrédit de titre
Doute sur la position du centre
Doute sur la responsabilité de l'auteur
Hors de tout doute raisonnable
Obsessionnelle
Obsessionnelle-compulsive
Personnalité compulsive
Preuve au-delà de tout doute raisonnable
Preuve au-delà du doute raisonnable
Preuve hors de tout doute raisonnable
Soulever un doute raisonnable
Susciter un doute raisonnable

Vertaling van "soulevait des doutes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
preuve au-delà du doute raisonnable | preuve hors de tout doute raisonnable

proof beyond a reasonable doubt


preuve hors de tout doute raisonnable [ preuve au-delà de tout doute raisonnable ]

proof beyond a reasonable doubt [ evidence beyond all reasonable doubt ]


susciter un doute raisonnable [ soulever un doute raisonnable ]

raise a reasonable doubt


hors de tout doute raisonnable [ au-delà de tout doute raisonnable ]

beyond a reasonable doubt [ beyond all reasonable doubt ]


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un sentiment de doute, un perfectionnisme, une scrupulosité, des vérifications et des préoccupations pour les détails, un entêtement, une prudence et une rigidité excessives. Le trouble peut s'accompagner de pensées ou d'impulsions répétitives et intrusives n'atteignant pas la sévérité d'un trouble obsessionnel-compulsif. | Personnalité:compulsive | obsessionnelle | obsessionnelle-compulsive

Definition: Personality disorder characterized by feelings of doubt, perfectionism, excessive conscientiousness, checking and preoccupation with details, stubbornness, caution, and rigidity. There may be insistent and unwelcome thoughts or impulses that do not attain the severity of an obsessive-compulsive disorder. | Personality (disorder):compulsive | obsessional | obsessive-compulsive


Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.

Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.


déclaration mettant en doute la qualité de marchandises | discrédit de marchandise

slander of goods


déclaration mettant en doute la validité d'un titre de propriété | discrédit de titre | discrédit de titre (de propriété)

slander of title


doute sur la responsabilité de l'auteur

doubt as to legal responsibility | doubt as to criminal capacity


doute sur la position du centre

uncertainty of the centre position
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Se fondant sur les résultats de son enquête de marché approfondie, la Commission a considéré que l'opération, telle que notifiée, soulevait des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché unique en ce qui concerne le marché des cartes de paiement intelligentes en France.

Based on the results of its extensive market investigation, the Commission considered that the transaction, as notified, raised serious doubts as to its compatibility with the Single Market with regard to the market for payment smart cards in France.


Le 25 septembre 2015, la Commission a pris une décision d’engagement de procédure dans l’affaire mentionnée ci-dessus, après avoir constaté que la concentration notifiée soulevait des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun.

On 25 September 2015, the Commission decided to initiate proceedings in the above-mentioned case after finding that the notified concentration raises serious doubts as to its compatibility with the internal market.


D. considérant que la porte-parole de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union européenne a déclaré que la condamnation de l'ancien président Nasheed soulevait de sérieux doutes au sujet de l'application régulière de la loi et que, en cas d'appel de la condamnation, le processus d'appel devra être équitable et transparent, tout en ajoutant que l'Union européenne demande à toutes les parties en présence aux Maldives d'agir de façon responsable et de respecter les libertés constitutionnelles;

D. whereas the Spokesperson of the EU High Representative/Vice President of the Commission said that the conviction of former President Nasheed raised very serious questions about due process of law and that, should the conviction be appealed, the appeal process must be fair and transparent, while adding that the European Union calls on all sides in the Maldives to act responsibly and uphold constitutional freedoms;


Le 26 janvier 2009, la Commission a pris une décision d'engagement de procédure dans l'affaire mentionnée ci-dessus, après avoir constaté que la concentration notifiée soulevait des doutes sérieux quant à sa comptabilité avec le marché commun.

On 26 January 2009, the Commission decided to initiate proceedings in the above-mentioned case after finding that the notified concentration raises serious doubts as to its compatibility with the common market.


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Le président de la commission AGRI a alors adressé, le 8 décembre 2010, une lettre à la Commission et au Conseil leur faisant part des doutesrieux que soulevait, à ses yeux, la procédure d'adoption de la proposition.

Following that, on 8 December 2010 the Chair of AGRI sent a letter to the Commission and the Council in which he raised serious doubts about the procedure for the adoption of the proposal.


Le 13 mars 2006, la Commission a pris une décision d'engagement de procédure dans l'affaire mentionnée ci-dessus, après avoir constaté que la concentration notifiée soulevait des doutes sérieux quant à sa comptabilité avec le marché commun.

On 13 March 2006, the Commission decided to initiate proceedings in the above-mentioned case after finding that the notified concentration raises serious doubts as to its compatibility with the common market.


Comme la compatibilité de cette rémunération avec le principe de l'investisseur en économie de marché soulevait des doutes, la Commission a ouvert la procédure C 48/02 en juillet 2002 (15).

As the Commission doubted whether this remuneration was compatible with the principle of the investor operating in a market economy, it initiated the investigation procedure (C 48/2002) in July 2002 (15).


Il y a quelques années, j’ai lu un rapport de la Cour des comptes sur certains de ces accords de pêche, qui soulevait des questions particulières et évoquait des doutes s’agissant des bénéfices éventuels que les pays concernés pouvaient en tirer. Il est prouvé aujourd’hui que les bénéfices tirés de la pêche par les communautés locales qui en sont dépendantes sont faibles, et qu’ils sont inexistants pour l’écologie des pêcheries locales.

A few years ago I read the Court of Auditors’ report on a number of these fisheries agreements which raise particular questions and doubts as to whether there are benefits to the countries concerned. Certainly there is little benefit to the local fishing communities, and certainly no benefits to the ecology of the local fisheries.


L'opération soulevait des doutes de concurrence sur les marchés de la mayonnaise, des autres sauces froides et des sauces salades en France, où les parties vendaient chacune sous leurs marques de fabricant respectives. Afin de lever les doutes de la Commission, Unilever s'est engagé à céder sa marque Bénédicta et les usines correspondantes chargées de la production de sauces sous cette marque.

Since the operation raised competition concerns on the mayonnaise, other cold sauces and salad sauces markets in France, where the parties are active with their respective own brands, Unilever committed to divest its Bénédicta brand and the associated production plants.


(3) Par une décision du 24 mars 1995, la Commission a constaté que le projet de concentration notifiée soulevait des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun et a donc décidé d'engager la procédure conformément à l'article 6 paragraphe 1 point c) du règlement sur les concentrations.

(3) By decision of 24 March 1995, the Commission found that the notified concentration raised serious doubts as to its compatibility with the common market. The Commission accordingly initiated proceedings in this case, pursuant to Article 6 (1) (c) of the Merger Regulation.




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soulevait des doutes ->

Date index: 2024-03-19
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