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ADO
Active Data Objects
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Arbitrabilité objective
Arbitrabilité ratione materiae
Avancer des objections
Avoir des objections
Données objectives
Détermination objective
Examen objectif
Examen à correction objective
Interface ADO
Lever des objections
Loi sur l'objection de conscience
Méthode objective
Objection au titre
Objection au titre de propriété
Opposition au titre
Procédure de confiscation indépendante
Procédure in rem
Procédure objective
Présenter des objections
Réfraction objective
S'opposer à
Supprimer des objections
Technique objective
Validité objective du contrat d'arbitrage
épreuve écrite à correction objective

Traduction de «soulevaient des objections » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avancer des objections | avoir des objections | présenter des objections | s'opposer à

advance objections | object to | raise objections


détermination objective | réfraction objective | méthode objective | technique objective

objective estimation


lever des objections | supprimer des objections

to remove objections


objection au titre | objection au titre de propriété | opposition au titre

objection to title objection to title


épreuve écrite à correction objective | examen à correction objective | examen objectif

objective exam


arbitrabilité ratione materiae (1) | arbitrabilité objective (2) | validité objective du contrat d'arbitrage (3)

objective arbitrability


interface ADO | Active Data Objects | ActiveX Data Objects [ ADO ]

Active Data Objects | ActiveX Data Objects [ ADO ]


Loi sur l'objection de conscience [ Loi concernant l'objection à l'utilisation des impôts à des fins militaires ]

Conscientious Objection Act [ An Act respecting conscientious objection to the use of taxes for military purposes ]


procédure de confiscation indépendante | procédure de confiscation indépendante d'une procédure pénale | procédure objective | procédure in rem

separate forfeiture proceedings | in rem forfeiture proceedings


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au début des années 1980, les rappels au Règlement suscitaient des discussions de plus en plus longues, et les occupants du fauteuil se sentaient obligés d’intervenir; il est même arrivé qu’ils refusent d’accorder la parole à des députés qui soulevaient une objection .

In the early 1980s, there were increasingly prolonged discussions on points of order, and Chair occupants felt compelled to intervene and sometimes to refuse to recognize Members on points of order.


Compte tenu des circonstances exceptionnelles en l’espèce, la Commission a conclu, à titre préliminaire, que les actions intentées à titre préliminaire et permanent, sans aucune justification objective, par Samsung contre Apple sur la base de ses brevets essentiels pour la norme UMTS soulevaient des doutes quant à la compatibilité de ces actions avec l’article 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

The Commission preliminarily concluded that Samsung’s seeking of preliminary and permanent injunctions against Apple on the basis of its UMTS SEPs, in view of the exceptional circumstances of the case and in the absence of any objective justification, raised concerns as to the compatibility of the seeking of such injunctions with Article 102 TFEU.


Honorables sénateurs, je ne vais pas reprendre l'intervention que j'ai faite au Sénat en 2006, mais j'avais alors convaincu mes collègues d'en face qui soulevaient des objections d'ordre constitutionnel, et le projet de loi avait été renvoyé à un comité.

Honourable senators, I will not repeat the speech that I gave back in 2006 in the Senate, but at that time I convinced honourable senators opposite who objected to the bill from a constitutional perspective, and it was referred it to committee.


Après avoir entendu plusieurs témoins, à l'occasion d'audiences publiques, qui soulevaient des objections à l'adoption de ce projet de loi, après avoir eu l'occasion de poser des questions à des fonctionnaires du ministère du Patrimoine canadien ou à des représentants du ministère de la Justice, et ce, en vue d'obtenir un nouvel éclairage sur la manière de lire ou d'interpréter certains articles du projet de loi ou de répondre aux objections soulevées par les témoins, après avoir interrogé le secrétaire d'État responsable de Parcs Canada sur les objectifs poursuivis par le gouvernement dans la création de cette Agence, nous avons procédé ...[+++]

After holding public hearings in which a number of witnesses raised objections to this bill, questioning Heritage Canada and justice officials to get a different perspective on how to interpret certain clauses and to address the objections raised, and asking the secretary of state responsible for Parks Canada about the government's objectives in establishing this agency, the committee proceeded to the clause by clause study of the bill.


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Il y a deux ans, lorsque nous parlions de ce système de quotas et que je soulevais des objections, on me disait que c'était la solution à notre problème.

Two years ago when we were talking about this quota agreement and I was raising objections, I was being told this is the answer to our problem.


C'était une objection que les gens soulevaient, mais je ne la considérais pas comme une critique à laquelle je pouvais souscrire.

It was an objection that people raised, but I didn't regard it as one that I personally could subscribe to.


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