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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Soulagement de la pauvreté
Texte législatif fédéral

Traduction de «soulagé le parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]




Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une loi (rapidement adoptée par le Parlement en octobre 2014) a apporté une solution au problème de la duplication des procédures concernant l'application de décisions de justice. On estime qu'elle aurait soulagé les tribunaux civils d'environ 300 000 affaires.

One law (swiftly adopted by Parliament in October 2014) addressed duplication in the enforcement of court decisions, and is estimated to have relieved civil courts of about 300 000 cases.


Sous Henri IV, le nombre des pétitions adressées à la Chambre des communes augmenta considérablement. Les cours d’équité avaient entre temps soulagé le Parlement de la majeure partie de ses responsabilités relatives au redressement des torts et les pétitions qui lui étaient adressées visaient davantage à obtenir l’adoption de projets de loi d’intérêt privé plutôt qu’un redressement équitable de torts personnels.

The courts of equity had, in the meantime relieved Parliament of much of its remedial jurisdiction; and petitions were now more in the nature of petitions for private bills, than for equitable remedies for private wrongs.


4. se félicite des nouvelles initiatives de la Commission visant à multiplier par quatre le nombre de places destinées à être réparties afin de soulager la Hongrie et de continuer à soutenir la Grèce et l'Italie; est néanmoins d'avis que des solutions ad hoc pour les situations d'urgence ne peuvent produire que des effets limités; approuve, par conséquent, la proposition complémentaire de la Commission en faveur d'un mécanisme permanent de relocalisation qui serait activé dans les situations d'urgence; invite instamment le Conseil à adopter ces deux mesures rapidement et sans retard indu; est disposé à examiner le nouveau régime de r ...[+++]

4. Welcomes the Commission’s new initiatives to quadruple relocation places in order to ease the situation in Hungary and to further support Greece and Italy; takes the view, nevertheless, that ad hoc solutions for emergency situations can only produce limited effects; endorses, therefore, the Commission’s additional proposal for a permanent relocation mechanism to be activated in emergency situations; urges the Council to adopt both measures swiftly and without delay; is prepared to deal with the new emergency relocation scheme under a fast-track procedure and declares its intention to advance all other measures proposed by the Commission in parallel so as to ensure that Member States do not delay the permanent relocation scheme; regr ...[+++]


Une loi (rapidement adoptée par le Parlement en octobre 2014) a apporté une solution au problème de la duplication des procédures concernant l'application de décisions de justice. On estime qu'elle aurait soulagé les tribunaux civils d'environ 300 000 affaires.

One law (swiftly adopted by Parliament in October 2014) addressed duplication in the enforcement of court decisions, and is estimated to have relieved civil courts of about 300 000 cases.


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19. est soulagé que le programme d'action annuel envisagé par la Commission, dans le cadre de l'instrument pour la coopération au développement, d'appui au Parlement ouzbek et de "partenariat avec les organisations non gouvernementales" ait été retiré pour l'année 2007; appelle la Commission à consulter le Parlement européen dans la rédaction des programmes pour 2008, et rappelle l'obligation de le consulter pour leur adoption; demande par ailleurs à la Commission d'examiner de nouvelles possibilités, malgré un contexte particulièrement difficile, de me ...[+++]

19. Is relieved that the annual action programme envisaged by the Commission under the Development Cooperation Instrument of support for the Uzbek Parliament and of ‘partnership with non-governmental organisations’ has been withdrawn for 2007, calls on the Commission to consult the European Parliament when drawing up the programmes for 2008, and recalls the obligation to consult it on their adoption; calls also on the Commission to look at new possibilities, despite a particularly difficult context, of implementing projects aimed at supporting the efforts of the various components of civil society to promote human rights, including econ ...[+++]


- (EN) Je constate, non sans un certain soulagement, que je ne suis pas le commissaire chargé de la fiscalité ou de l'union monétaire, mais seulement le commissaire chargé de superviser la modeste politique de la concurrence. Une politique qui a néanmoins un rôle à tenir et qui essaie de s'en acquitter efficacement, avec l'aide du Parlement, qui nous témoigne encore aujourd'hui son soutien.

– I realise, not without relief, that I am not the Commissioner responsible either for taxation or for monetary union, but merely the Commissioner for humble competition policy which, nevertheless, has a role to play and tries to play it vigorously – with the support of Parliament, which is apparent once again today.


Je partage le sentiment que vient d'exprimer très justement notre collègue Mme Oomen-Ruijten, et je tiens à dire de plus que le vote globalement négatif du Parlement, s'il soulage manifestement toutes les consciences, laisse intacts les problèmes considérables qui ont conduit à créer la commission et qui n'ont du reste fait que grandir depuis sa création, comme l'ont encore montré les événements du week-end dernier.

I agree with the feeling which has just been expressed very rightly by Mrs Oomen-Ruijten, and I must point out that the broadly negative vote of Parliament, even though it might ease everybody’s consciences, nevertheless leaves intact the considerable problems which have led to the creation of the committee and which have, furthermore, only increased since it was created, as the events of last weekend have shown once again.


21. souligne que la Communauté doit déployer un effort considérable pour soulager les souffrances des populations d'Afghanistan et des pays voisins, contribuer à la reconstruction des infrastructures en Afghanistan et mettre en place des structures démocratiques; a par conséquent décidé, à titre de première mesure immédiate et conservatoire, d'approuver un montant de 488 millions d'euros pour le chapitre B7-30 ("Coopération avec les pays en développement d'Asie”) et de conserver une marge de 70 millions à la rubrique 4 pour couvrir, le cas échéant, des besoins supplémentaires dans ce secteur, en 2002; attend de la Commission qu'elle fo ...[+++]

21. Stresses that the Community has to make a considerable effort to alleviate the human suffering in Afghanistan and neighbouring countries, to contribute to the reconstruction of infrastructure in Afghanistan and to build up democratic structures; has therefore decided, as an immediate, provisional and first measure, to adopt an amount of EUR 488 million for budget chapter B7-30 ('Cooperation with Asian developing countries') and to leave a margin of EUR 70 million in heading 4 to cover possible further needs in this area in 2002; awaits more accurate estimates of these needs from the Commission, as called for in Parliament's resolution on the ...[+++]


Pour soulager les juges des tâches administratives, le parlement a adopté des modifications législatives en janvier 2004.

In order to relieve judges from administrative tasks, legislative changes were adopted by Parliament in January 2004.


Les cours d’équité avaient entre temps soulagé le Parlement de la majeure partie de ses responsabilités relatives au redressement des torts et les pétitions qui lui étaient adressées visaient davantage à obtenir l’adoption de projets de loi d’intérêt privé plutôt qu’un redressement équitable de torts personnels. Comme les premières pétitions étaient souvent de ce deuxième type, les ordres du Parlement y faisant suite ne pouvaient être considérés que comme des lois spéciales s’appliquant au niveau privé ou local.

The courts of equity had, in the meantime, relieved Parliament of much of its remedial jurisdiction; and the petitions were now more in the nature of petitions for private bills, than for equitable remedies for private wrongs.


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