Si le nombre d’usagers d’aéroport souhaitant avoir accès aux services personnalisés et/ou à un terminal ou élément de terminal dédié à un usage particulier est supérieur au nombre d’usagers possible en raison de contraintes de capacité, l’accès est déterminé sur la base de critères pertinents, objectifs, transparents et non discriminatoires.
In the event that more airport users wish to have access to the tailored services and/or a dedicated terminal or part of a terminal than is possible due to capacity constraints, access shall be determined on the basis of relevant, objective, transparent and non-discriminatory criteria.