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Pouvoir de faire des nominations
Pouvoir de nomination
Pouvoir de procéder à des nominations

Vertaling van "souhaite pouvoir procéder " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pouvoir de nomination [ pouvoir de procéder à des nominations | pouvoir de faire des nominations ]

appointing authority [ appointment authority | authority to appoint | authority to make appointments ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est donc souhaitable de pouvoir également utiliser les procédés informatiques et électroniques lors de la délivrance et de l’utilisation des V I 1 et V I 2.

It should therefore also be possible to use computerised and electronic procedures when issuing and using V I 1 and V I 2.


Il est donc souhaitable de pouvoir également utiliser les procédés informatiques lors de l'établissement et de l'utilisation des documents d'accompagnement et des registres.

It is therefore desirable to computerise the drawing-up and use of accompanying documents and registers as well.


Il est donc souhaitable de pouvoir également utiliser les procédés informatiques et électroniques lors de l'utilisation des déclarations obligatoires.

It should therefore also be possible to use computerised and electronic procedures for compulsory declarations.


28. demande à la Commission de veiller à ce que les obligations administratives, juridiques et en matière de transparence liées à l'application des règles relatives à la modernisation des aides d'État restent aussi claires que possible; estime que certaines règles nouvellement proposées dans le projet de lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2014-2020 – s'agissant par exemple des scénarios contrefactuels, de la preuve manifeste que l'aide a un effet réel sur le choix de l'investissement ou de la condition voulant que les travaux sur le projet ne puissent pas commencer avant qu'une décision d'attribution d'une aide ne soit prise par les pouvoirs ...[+++]

28. Calls on the Commission to ensure the administrative, legal and transparency obligations of application of the SAM rules remain as clear as possible; believes that certain newly proposed rules in the draft RAG for 2014-2020 – such as counterfactual scenarios, clear evidence that the aid has an impact on the investment choice, or the condition that work on the project must not start before a decision to award aid is taken by public authorities – which the Commission wishes to apply in the coming period, both to companies applying for incentives and to the Member States and their subnational government structures – are not compatible ...[+++]


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À la Conférence des présidents de commission, nous avons exprimé plusieurs fois le souhait de structurer la ligne du temps un peu plus attentivement afin de pouvoir procéder de manière plus approfondie.

At the Conference of Committee Chairs, we have several times expressed the desire to structure the timeline a bit more carefully so as to be able to proceed more thoroughly.


Eu égard aux délais relativement longs (la conception d'un aéronef nécessite 10 ans de travaux) et aux recherches extrêmement poussées, inévitables dans le secteur de l'aviation, il serait souhaitable de créer une masse critique dans le domaine de la recherche et du développement permettant de réduire les émissions de bruit et la consommation de carburants, de manière à accélérer les procédures et à obtenir des résultats pour pouvoir procéder à une mise en œuvre rapide au bénéfice de l'environnement à l'échelle mo ...[+++]

Given the long lead times (10 years to develop a new aircraft) and extensive research needed in the aviation sector, it is advisable to create a "critical mass" in the field of Research and Development aiming at the reduction of noise and fuel consumption so as to accelerate procedures and produce results for early implementation from which the environment worldwide will benefit.


Deuxièmement, il convient d’accorder à l’état membre un délai suffisant pour pouvoir procéder avec ordre et efficacité aux préparatifs nécessaires à l’adhésion à la zone euro. D’après l’expérience que nous avons acquise au fil des précédentes adhésions, nous pouvons affirmer que, dans l’intérêt des citoyens du pays concerné, qui seraient les premiers à souffrir des conséquences d’une adoption de l’euro mal préparée, il est souhaitable que le processus de prise de décisions des institutions européennes soit finalis ...[+++]

Secondly, the Member State should be allowed a period of time to carry out the preparations for joining the euro in an orderly and effective manner and, on the basis of our experience of previous enlargements, we can state that, in the interest of the citizens of the country in question, who would suffer most from the consequences of a badly-prepared adoption of the euro, it is desirable for the process of decision-making by the European institutions to be completed several months in advance of the 1 January on which notes and coins are introduced and the irrevocable exchange rate in the country joining the euro takes effect.


Il est donc souhaitable de pouvoir également utiliser les procédés informatiques et électroniques lors de la délivrance et de l'utilisation des certificats.

It should therefore also be possible to use computerised and electronic procedures when issuing and using licences and certificates.


Nous aurions souhaité pouvoir procéder par liste, que les parties, tant la partie patronale que la partie syndicale, puissent déposer des listes, un peu comme nous avions discuté de cette question au moment de l'étude du projet de loi C-64 qui a créé le Tribunal des droits de la personne et qui a revu la Loi sur l'équité en matière d'emploi.

We would have liked to be able to proceed from lists submitted by both management and labour, along the lines of what we had suggested during consideration of Bill C-64, which established the Human Rights Tribunal and reviewed the Employment Equity Act.


- la Commission souhaitait avoir connaissance des résultats des recherches menées par les scientifiques britanniques avant qu'ils soient publiés de manière à pouvoir procéder immédiatement à leur évaluation, ceux-ci étant susceptibles de comporter des éléments nouveaux qui auraient rendu souhaitable une adaptation des dispositions législatives en vigueur.

- the Commission wanted to be informed of the results of the work of the British scientists before its publication, so as to be able to make its evaluation immediately, since this work could contain new elements tending to favour changes in the existing legislation.




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Date index: 2022-02-12
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