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Accepter le mandat
Ajournement du prononcé de la peine
Comparaître
Contracter un cautionnement à la grosse
Contracter un engagement
Déposer un acte de comparution
Enregistrer un jugement
Entrer
Inscrire
Inscrire au rôle
Inscrire un jugement
Inscrire une action au rôle pour être instruite
Inscrire une action pour instruction
Inscrire une déclaration de culpabilité
Mettre au rôle
Prendre possession
Produire un acte de comparution
Prononcer une condamnation
Prononcer une déclaration de culpabilité
Prononcé
Prononcé de la décision
S'introduire
S'introduire de droit
Souscrire un cautionnement à la grosse
Sursis au prononcé de la peine

Vertaling van "souhaite me prononcer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à ...[+++]

enter


prononcé | prononcé de la décision

delivery | delivery of the decision


ajournement du prononcé de la peine | sursis au prononcé de la peine

deferment of sentence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. Bob Mills: Brièvement, je souhaite me prononcer contre cet amendement car je trouve qu'il limite trop les choses.

Mr. Bob Mills: Just briefly, I would speak against this in that I believe this limits too much.


M. Rick Laliberte (Rivière Churchill, Lib.): Je souhaite me prononcer contre la motion.

Mr. Rick Laliberte (Churchill River, Lib.): I'm speaking in opposition to the motion.


L'honorable Claudette Tardif : Honorables sénateurs, je souhaite me prononcer contre cette motion d'attribution de temps.

Hon. Claudette Tardif: Honourable senators, I would like to say that I oppose this time allocation motion.


Je souhaite me prononcer au sujet du projet de loi, qui est extrêmement important, ainsi que des changements qui doivent y être apportés.

I want to speak to the bill, because it is extremely important, and to the changes that need to occur.


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A ce titre, ils souhaitent être davantage associés à la vie de la communauté. Ils veulent se prononcer sur les sujets les plus divers.

They want to be more involved in community life.


La Commission estime que, dans le contexte d’un cadre horizontal européen sur les recours collectifs, il est souhaitable que les actions collectives en justice soient ouvertes dans tous les États membres aux personnes physiques et morales, pour permettre à celles-ci de demander collectivement le prononcé d’injonctions ou la réparation d’un préjudice qu’elles ont subi du fait d’infractions à des droits que leur confère le droit de l’Union.

The Commission believes that under a European horizontal framework on collective redress it is desirable that collective actions are available in all Member States to natural or legal persons as a means of collectively asking for injunctions or claiming compensation for harm caused to them by infringements of rights granted under EU law.


2. Les autorités d’un État contractant dans lequel l’enfant n’a pas sa résidence habituelle peuvent, à la demande d’un parent résidant dans cet État et souhaitant obtenir ou conserver un droit de visite, recueillir des renseignements ou des preuves et se prononcer sur l’aptitude de ce parent à exercer le droit de visite et sur les conditions dans lesquelles il pourrait l’exercer.

2. The authorities of a Contracting State in which the child does not habitually reside may, on the request of a parent residing in that State who is seeking to obtain or to maintain access to the child, gather information or evidence and may make a finding on the suitability of that parent to exercise access and on the conditions under which access is to be exercised.


- Qui souhaite se prononcer contre la proposition formulée ?

Who would like to speak against the proposal submitted?


25. souhaite se prononcer prochaine sur l'initiative de l'Autriche en vue de l'adoption d'une décision du Conseil sur des mesures visant à lutter contre la pédopornographie sur l'Internet, étant donné que celle-ci reprend un projet d'action commune analogue sur lequel le Parlement a déjà émis un avis favorable;

25. Will deliver an opinion shortly on Austria's initiative with a view to the adoption of a Council decision on measures to combat child pornography on the Internet, since it takes over word for word a draft joint action on which Parliament has already delivered a favourable opinion;


Dans son rapport annuel relatif à l'exercice 2000, la Cour n'avait pas souhaité se prononcer de façon catégorique sur ce processus; il était trop tôt, la Commission venait à peine d'exposer son plan d'action, et elle devait encore démontrer que ses bonnes intentions allaient réellement déboucher sur des résultats concrets.

In its 2000 report, the Court chose not to make a categoric statement on this process; it was too early, the Commission had only just announced its plan of action and it still had to demonstrate that its good intentions were being translated into concrete results.




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souhaite me prononcer ->

Date index: 2023-09-20
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