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Traduction de «souhaite intervenir telles » (Français → Anglais) :

Une fois que le vérificateur est accrédité ou agréé dans un État membre, il peut intervenir dans tous les pays de l’Union européenne , en se soumettant aux exigences relatives à la supervision fixées par l’organisme d’accréditation ou d’agrément de l’État membre où il souhaite intervenir, telles qu’elles sont énoncées à l’article 24 du règlement EMAS.

Once the verifier is accredited or licensed in one Member State, he/she can operate in all EU countries , subject to the supervision requirements of the Accreditation or Licensing body of the Member State where they wish to operate, as specified in Article 24 of the EMAS Regulation.


Une fois que le vérificateur est accrédité ou agréé dans un État membre, il peut intervenir dans tous les pays de l’Union européenne (23), en se soumettant aux exigences relatives à la supervision fixées par l’organisme d’accréditation ou d’agrément de l’État membre où il souhaite intervenir, telles qu’elles sont énoncées à l’article 24 du règlement EMAS.

Once the verifier is accredited or licensed in one Member State, he/she can operate in all EU countries (23), subject to the supervision requirements of the Accreditation or Licensing body of the Member State where they wish to operate, as specified in Article 24 of the EMAS Regulation.


sous réserve des exigences relatives à la supervision fixées par l’organisme d’accréditation ou d’agrément de l’État membre où il souhaite intervenir, telles qu’elles sont énoncées à l’article 24 du règlement EMAS

Subject to the supervision requirements of the accreditation or licensing body of the Member State where they wish to operate, as specified in Article 24 of the EMAS Regulation.


Jamais le gouvernement n'a intervenu ou souhaité intervenir dans une telle mesure ailleurs, ni encore de le faire par voie de règlement.

I cannot think of where the government has intervened or wants to intervene to such an extent, and to do so through regulation.


Le droit d'intervenir: les États membres peuvent demander la réalisation d'opérations conjointes et d'interventions rapides aux frontières, ainsi que le déploiement des équipes du corps européen de gardes-frontières et de gardes-côtes à l'appui de telles actions.Lorsque les défaillances persistent ou qu'un État membre subit une pression migratoire importante mettant en péril l'espace Schengen et qu'une mesure nationale n'est pas proposée ou n'est pas suffisante, la Commission pourra adopter une décision d'exécution établissant que la situation, sur une po ...[+++]

The right to intervene: Member States can request joint operations and rapid border interventions, and deployment of the European Border and Coast Guard Teams to support these.Where deficiencies persist or where a Member State is under significant migratory pressure putting in peril the Schengen areaand national action is not forthcoming or not enough, the Commission will be able to adopt an implementing decision determining that the situation at a particular section of the external borders requires urgent action at European level.This will allow the Agency to step in and deploy European Border and Coast Guard Teams to ensure that action ...[+++]


N. considérant que les étudiants continuent à rencontrer des difficultés pour circuler librement ou pour accéder à l'enseignement supérieur dans d'autres États membres de l'Union, telles que des entraves d'ordre administratif ou des systèmes de quotas (discriminatoires à l'encontre des étudiants étrangers qui souhaitent s'inscrire dans les universités), et que l'Union ne peut intervenir que dans les seuls cas de discrimination fon ...[+++]

N. whereas students continue to experience difficulties in enjoying free movement or gaining access to higher education in other Member States of the European Union, such as administrative barriers or quota systems (which discriminate against foreign students wishing to register at universities) and whereas the EU can intervene only in the event of discrimination based on nationality,


N. considérant que les étudiants continuent à rencontrer des difficultés pour circuler librement ou pour accéder à l'enseignement supérieur dans d'autres États membres de l'Union, telles que des entraves d'ordre administratif ou des systèmes de quotas (discriminatoires à l'encontre des étudiants étrangers qui souhaitent s'inscrire dans les universités), et que l'Union ne peut intervenir que dans les seuls cas de discrimination fon ...[+++]

N. whereas students continue to experience difficulties in enjoying free movement or gaining access to higher education in other Member States of the European Union, such as administrative barriers or quota systems (which discriminate against foreign students wishing to register at universities) and whereas the EU can intervene only in the event of discrimination based on nationality,


N. considérant que les étudiants continuent à rencontrer des difficultés pour circuler librement ou pour accéder à l'enseignement supérieur dans d'autres États membres de l'Union européenne, telles que des entraves d'ordre administratif ou des systèmes de quotas (discriminatoires à l'encontre des étudiants étrangers qui souhaitent s'inscrire dans les universités), et que l'UE ne peut intervenir que dans les seuls cas de discriminat ...[+++]

N. whereas students continue to experience difficulties in enjoying free movement or gaining access to higher education in other Member States of the European Union, such as administrative barriers or quota systems (which discriminate against foreign students wishing to register at universities) and whereas the EU can intervene only in the event of discrimination based on nationality,


Compte tenu du fait qu'une telle aide n'entraînerait, dans ce cas particulier, aucune distorsion de concurrence à l'intérieur de la Communauté, la Commission a décidé de clore la procédure et d'autoriser la Belgique à intervenir, si elle souhaite toujours le faire.

Since in the specific circumstances of this particular case such aid could not cause any distortion of competition within the Community, the Commission has decided to close the procedure and authorise Belgium to pay if it still wishes to do so.




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souhaite intervenir telles ->

Date index: 2024-03-26
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