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Traduction de «souhaite déposer trois » (Français → Anglais) :

(4) La personne ayant déposé la requête de confidentialité et qui souhaite déposer une réponse à une requête de communication le fait dans les trois jours ouvrables suivant la date de réception de copie de la requête de communication.

(4) The person that filed the request for confidentiality may file a response to a request for disclosure.


(2) La partie qui souhaite déposer une réponse à la requête le fait dans les trois jours ouvrables suivant la date de réception de la copie de la requête.

(2) Any party may file a response to the request.


2. Le passager qui souhaite déposer une plainte auprès du transporteur aérien en ce qui concerne ses droits au titre du présent règlement l'introduit dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle le vol a été effectué ou était prévu.

2. If a passenger wants to make a complaint to the air carrier with regard to his rights under this Regulation, he shall submit it within 3 months from the date on which the flight was performed or was scheduled to be performed.


2. Le passager qui souhaite déposer une plainte auprès du transporteur aérien en ce qui concerne ses droits au titre du présent règlement l'introduit dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle le vol a été effectué ou était prévu.

2. If a passenger wants to make a complaint to the air carrier with regard to his rights under this Regulation, he shall submit it within 3 months from the date on which the flight was performed or was scheduled to be performed.


Le passager qui souhaite déposer une plainte auprès du transporteur aérien en ce qui concerne ses droits au titre du présent règlement l'introduit dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle le vol a été effectué ou était prévu.

If a passenger wants to make a complaint to the air carrier with regard to his rights under this Regulation, he shall submit it within 3 months from the date on which the flight was performed or was scheduled to be performed.


Monsieur le Président, j'ai trois autres pétitions que je souhaite déposer relativement à l'association Développement et Paix.

Mr. Speaker, I have three petitions as well that I wish to table for Development and Peace.


– (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je souhaite déposer trois amendements oraux en ma qualité de rapporteur: à l’amendement 62 - sur la liste de vote, si vous parvenez à suivre - concernant le considérant 12, je propose de supprimer toute l’incise entre «montants annuels» et «budget annuel».

– (IT) Mr President, ladies and gentlemen, as rapporteur I wish to table three oral amendments: to Amendment 62 – on the voting list, if you can follow – regarding recital 12, I propose that the entire parenthetic clause from ‘annual amounts’ up to ‘annual budget’ be deleted.


Un passager visé par le présent règlement qui souhaite déposer une plainte auprès du transporteur en vertu des articles 4 et 8 et des articles 9 à 24, l'introduit dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle le service régulier a été exécuté ou aurait dû être exécuté.

If a passenger covered by this Regulation wants to make a complaint to the carrier with regard to Articles 4, 8 and 9 to 24, he shall submit it within three months from the date on which the regular service was performed or when a regular service should have been performed.


Les entreprises souhaitant faire une proposition disposent de trois mois pour déposer leur offre à l’échelon national.

Companies interested in making proposals have 3 months to submit bids at national level.


Madame le sénateur souhaite-t-elle déposer un rapport provisoire au cours des trois prochaines semaines?

Does the honourable senator wish to table an interim report in the next three weeks?




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souhaite déposer trois ->

Date index: 2022-12-07
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