Le comité consultatif prévu à l'article 9 de la directive 99/32/CE concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides a décidé, à une majorité simple de 9 États membres, de recommander à la Commission de rejeter la requête formulée par la Grèce, qui demandait de pouvoir continuer à utiliser du fuel lourd d'une teneur maximale en soufre de 3,0 % après le 1 janvier 2003, en lieu et place du maximum de 1,0 % requis par la directive.
The Article 9 Advisory Committee of Directive 99/32/EC on the sulphur content of liquid fuels voted by a simple majority of 9 Member States to advise the Commission to reject the Greek request to be permitted to continue to use heavy fuel oil with a maximum sulphur content of 3.0% from 1 January 2003, instead of a maximum of 1.0% as required by the Directive.