Plusieurs textes législatifs de l’UE portent sur les émissions provenant de sources différentes telles que les véhicules (EURO I -IV) et les engins non routiers, les grandes installations de combustion et les procédés industriels (directive sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution), les solvants et les produits contenant des solvants, ainsi que le soufre contenu dans les combustibles liquides.
There are several EU laws controlling emissions from different sources, for instance vehicles (EURO I-IV) and non-road machinery, large combustion plants and industrial processes (the Integrated Pollution Prevention and Control Directive), the use of solvents and solvent-containing products and the sulphur content of liquid fuels.