Traduction de «souffrent celles-ci tient » (Français → Anglais) :

(2) Les éléments d’actif et de passif d’une banque étrangère autorisée qui figurent dans les livres et registres que celle-ci tient dans le cadre de l’exercice de ses activités au Canada sont réputés être les éléments d’actif et de passif de celle-ci dans le cadre de l’exercice de ses activités au Canada.
(2) The assets and liabilities of an authorized foreign bank in respect of its business in Canada, as shown by its books and records, are considered to be the assets and liabilities of the authorized foreign bank in respect of its business in Canada.

Cette motion est semblable à une autre que j'ai présentée en 2007, sauf que celle-ci tient compte des conseils de mes collègues des deux côtés du Sénat qui m'ont dit que cette motion serait beaucoup plus attrayante si elle était moins restrictive, autrement dit, si elle proposait un référendum sur la réforme, le statu quo et l'abolition plutôt qu'un référendum sur la seule abolition.
The motion is similar to one I introduced in 2007, but based on advice from colleagues on both sides of the house who said that that motion would have much broader appeal if it was not as stark; if itdealt with the referendum that addressed reform, the status quo and abolition, it might be more attractive to members than simply a referendum on abolition itself.

Je peux vous dire que cet outil nous permettra de mettre au jour beaucoup de lacunes. Je crois que si les ministères, qu'ils soient provinciaux ou territoriaux, s'appuient sur l'analyse que nous avons élaborée, ils n'auront aucun mal à répondre à nos besoins, puisque celle-ci tient compte globalement de notre vision du monde et de notre culture.
I believe that if government departments, whether they be provincial or territorial or whatever, use this recommended CR GBA, it will meet our needs, because it's built on our world view, our culture, and on a holistic perspective, as you can well imagine, so I'm happy about that.

4. La Commission ou un organisme désigné par celle-ci tient un registre relatif aux navires d'inspection et aéronefs de l'Union affectés au régime indiquant les dates et heures de début et de fin de leurs opérations effectuées dans le cadre du régime, selon la forme définie conformément à la procédure visée à l'article 47, paragraphe 2.
4. The Commission or a body designated by it shall keep a record for the assigned Union inspection vessels and aircraft of the date and hour of the start and termination of their duties under the Scheme as set out in the form determined in accordance with the procedure referred to in Article 47(2).

Au bout du compte, si cela est fait dans le cadre d'un partenariat multipartite, il est concevable que l'on demande à l'industrie d'apporter une contribution, parce qu'à l'heure actuelle, celle-ci tient le registre, envoie des avis, entre autres.
At the end, if it is done by a multi-party partnership, it is conceivable that the industry would be asked to contribute because right now they are maintaining the registry and must notify, et cetera.

Pour en revenir à l'approche B, celle-ci tient compte du fait que sur Internet, il y a du matériel pour lequel on n'attend pas de paiement, mais le point de départ est que les créateurs vont contrôler l'usage de leurs oeuvres dans le milieu scolaire.
Coming back to approach B, this one takes into account the fact that on the Internet, there is material for which no payment is expected, but the starting point is that creators will control the use of their work within an educational environment.

D. considérant que si les flux d'APD en provenance de l'UE ont connu une progression, celle-ci tient en grande partie aux opérations d'allégement de la dette, ce qui va à l'encontre du consensus de Monterrey selon lequel l'initiative en faveur des pays pauvres lourdement endettés (PPLE) devrait être entièrement financée par des ressources additionnelles,
D. whereas, although EU ODA flows have grown, a large part of this growth is due to debt relief operations, which runs contrary to the Monterrey consensus according to which the HIPC (Highly Indebted Poor Countries) initiative should be fully financed through additional resources,

E. considérant que si les flux d'APD en provenance de l'UE ont connu une progression, celle-ci tient en grande partie aux opérations d'allégement de la dette, ce qui va à l'encontre du consensus de Monterrey selon lequel l'initiative en faveur des pays pauvres lourdement endettés (PPLE) devrait être entièrement financée par des ressources additionnelles,
E. whereas, although EU ODA flows have grown, a large part of this growth is due to debt relief operations, which runs contrary to the Monterrey consensus according to which the HIPC (Highly Indebted Poor Countries) initiative should be fully financed through additional resources,

E. considérant que si les flux d'aide publique au développement (APD) en provenance de l'Union ont connu une progression, celle-ci tient en grande partie aux opérations d'allégement de la dette, ce qui va à l'encontre du consensus de Monterrey selon lequel l'initiative en faveur des pays pauvres lourdement endettés devrait être entièrement financée par des ressources additionnelles,
E. whereas, although EU official development assistance (ODA) flows have grown, a large part of this growth is due to debt relief operations, which runs contrary to the Monterrey consensus according to which the HIPC (Highly Indebted Poor Countries) initiative should be fully financed through additional resources,

Dans l"hypothèse où le Parlement européen estime qu"une mesure d"exécution ou un projet de mesure d"exécution pris en vertu d"un acte de base, excède le pouvoir d"exécution, il demande à la Commission de soumettre une proposition législative, dans un délai de deux mois, celle-ci tient le plus grand compte de cette position.
Where the European Parliament considers that an implementation measure or a draft implementation measure taken in accordance with a basic instrument exceeds the implementing powers, it shall ask the Commission to submit a legislative proposal within a period of two months and the latter shall take the utmost account of this position.