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Adresser une citation à comparaître pour témoigner
Assignation à comparaître
Assigner
Assigner à comparaître
Bref de subpoena
Citation
Citation à comparaître
Citer à comparaître
Citer à comparaître pour témoigner
Comparaître
Comparaître au procès
Comparaître comme témoin
Comparaître à l'instruction
Comparaître à titre de témoin
Faire comparaître par subpoena
Mandat de comparution
Personne citée à comparaître
Personne qui cite à comparaître
Personne qui décerne un mandat de comparution
Se présenter
Se présenter à l'instruction
Sommer de comparaître
Sommer de comparaître pour témoigner
Subpoena

Vertaling van "soudas à comparaître " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
adresser une citation à comparaître pour témoigner [ sommer de comparaître pour témoigner | citer à comparaître pour témoigner ]

issue a summons to appear to testify


citer à comparaître [ assigner à comparaître | sommer de comparaître ]

summon to attend


assigner [ assigner à comparaître | citer à comparaître | faire comparaître par subpoena ]

subpoena


citation à comparaître | bref de subpoena | subpoena

subpoena | appearance notice | writ of subpoena


mandat de comparution | citation à comparaître | citation

summons | citation


personne qui cite à comparaître | personne qui décerne un mandat de comparution

person issuing a summons




comparaître | comparaître à l'instruction | comparaître au procès | se présenter à l'instruction

attend


comparaître | comparaître à titre de témoin | comparaître comme témoin | se présenter

appear


assignation à comparaître | citation à comparaître

subpoena
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En raison des tentatives nombreuses et infructueuses de l'huissier de contacter Dimitri Soudas pour l'assigner à comparaître, le comité a adopté le 8 juin 2010 une motion (ci-annexée) considérant l'assignation comme ayant été dûment exécutée, étant donné son caractère public, et obligeant M. Soudas à comparaître au plus tard le 16 juin 2010.

On June 8, 2010, in light of the many unsuccessful attempts by the bailiff to serve the summons to appear on Dimitri Soudas, the Committee adopted a motion (appended) that the summons be considered duly served, given its public nature, and to require Mr. Soudas to appear no later than June 16, 2010.


Le comité a invité Dimitri Soudas à comparaître devant lui dans le cadre de son étude sur des allégations d'intervention dans les demandes d'accès à l'information.

The Committee invited Dimitri Soudas to appear before it as part of its study into allegations of interference in access to information requests.


3) Dans le cadre de cette étude, le comité a décidé d'inviter Dimitri Soudas à comparaître devant lui.

3) In the course of this study, the Committee chose to invite Dimitri Soudas to appear before it.


Pourquoi le premier ministre défie-t-il l'autorité du Parlement en continuant d'interdire à M. Soudas de comparaître?

Why does the Prime Minister continue to order Mr. Soudas not to appear, in violation of parliamentary authority?


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Ces questions concernaient le refus du premier ministre d'autoriser son directeur des communications, M. Dimitri Soudas, à comparaître devant le Comité de l'éthique.

These questions had to do with the Prime Minister's refusal to allow his director of communications, Dimitri Soudas, to appear before the ethics committee.


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