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Arme soumise à déclaration
Arme à feu soumise à déclaration
Attestation d'expédition de documents
Attestation de mise à la poste
Déclaration GES
Déclaration de l'expéditeur
Déclaration des émissions de gaz à effet de serre
Liste des armes à feu soumises à déclaration
Régime de consentement à déclaration obligatoire
Régime de déclaration obligatoire
à déclaration obligatoire

Vertaling van "soudas a déclaré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration

firearm subject to declaration


régime de déclaration obligatoire [ régime de consentement à déclaration obligatoire | système de consentement sous forme de déclaration obligatoire ]

mandated choice system [ mandated choice system of consent ]


EC 78020-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) membres de la Réserve des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire - Membres des Forces canadiennes ]

EC 78020-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) Reserve Members of the Canadian Forces [ Canada Election Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Members of Canadian Forces ]


EC 78000-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) - Force régulière des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire d'un membre des Forces canadiennes ]

EC 78000-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) - Regular Force of the Canadian Forces [ Canada Elections Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Canadian Forces Regular Force ]


liste des armes à feu soumises à déclaration

list of firearms subject to declaration


liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration

list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration




enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient

Teach Patient Bill of Rights


déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents

affidavit of mailing | mailing affidavit


déclaration des émissions de gaz à effet de serre | déclaration GES

greenhouse gas declaration | GHG declaration
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Monsieur le Président, le porte-parole du premier ministre, Dimitri Soudas, a déclaré vendredi que M. Togneri était responsable de ses actes auprès de son ministre.

Mr. Speaker, on Friday the Prime Minister's spokesman, Dimitri Soudas, said that Mr. Togneri was responsible to his minister for his actions.


M. Soudas a déclaré hier qu'il avait seulement commencé à examiner cette question après qu'un conseiller de la Ville de Montréal l'eut interpellé à ce sujet.

Mr. Soudas indicated yesterday that he only looked into this issue to follow up on a question from a Montreal municipal councillor.


Les déclarations de M. Soudas nient le bon travail que nous avons fait et faisons au Sénat et, qui plus est, mettent en doute la capacité du leader du gouvernement de faire avancer le programme législatif du gouvernement.

Mr. Soudas' comments reflect not only on the good work that has been done and is being done in the Senate but also on the ability of the Leader of the Government to advance the government's legislative agenda.




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soudas a déclaré ->

Date index: 2025-06-18
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