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Avec le souci
Des petites choses la loi ne se soucie pas
Document probant
Document probatoire
Fleur de tous les mois
La loi n'a cure des détails
La loi ne s'occupe pas de peccadilles
La loi ne se soucie pas des bagatelles
Preuve authentique
Preuve de
Preuve documentaire
Preuve littérale
Preuve par documents
Preuve par titre
Preuve écrite
Souci
Souci d'argent
Souci de poids corporel
Souci des jardins
Souci financier
Souci officinal
Teinture mère de souci
Témoignage écrit

Vertaling van "soucy les preuves " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
souci officinal [ souci | souci des jardins ]

garden marigold [ scotch marigold | pot marigold | holigod | marigold | Mary bud ]




fleur de tous les mois | souci | souci des jardins

calendula | marigold | pot marigold


document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit

documentary evidence | written evidence




des petites choses la loi ne se soucie pas [ la loi ne se soucie pas des bagatelles | la loi n'a cure des détails | la loi ne s'occupe pas de peccadilles ]

de negligentibus praetor non curat [ de minimis non curat praetor | de minimis non curat lex | the law does not concern itself with trifles | the law cares not about trifling matters ]






Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.

Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
S’il peut exiger qu’X fournisse la preuve qu’elle dispose de ressources stables, régulières et suffisantes pour subvenir à ses propres besoins et à ceux des membres de sa famille, il est toujours tenu d’examiner la demande dans l’intérêt de l’enfant concerné et dans le souci également de favoriser la vie familiale, ainsi qu’en évitant de porter atteinte tant à l’objectif de la directive qu’à son effet utile[101].

The MS may require proof that X has stable and regular resources which are sufficient to maintain herself and the members of her family, yet the MS is still required to examine the application in the interests of the child concerned and also with a view to promoting family life, and avoiding any undermining of the objective and the effectiveness of the Directive[101].


M. Soucy : Les preuves scientifiques dont nous disposons nous permettent d'affirmer en toute confiance qu'il n'existe aucun effets négatifs connu sur la santé humaine.

Mr. Soucy: We are absolutely confident with the scientific evidence we have at hand that no negative effects have been shown on human health.


Je crois que je devais le dire, car le député d'en face avait clairement l'intention d'insulter les députés du Parti libéral en appelant ce dernier le parti des professeurs. Eh bien, je suis fier d'être membre d'un parti qui se soucie des faits et des preuves et qui s'en remet parfois bien humblement aux faits et aux preuves.

I feel I have to point this out, because the member opposite clearly intended to insult Liberal Party members by calling us the professor party; well, I am proud to be part of a party that thinks about facts and evidence and is occasionally humbled by facts and evidence.


Ce rapport est étayé par des éléments de preuve comprenant les documents d’appel à la concurrence le cas échéant, la justification du choix du prestataire de services, une description des modalités imposées au prestataire de services retenu pour faire en sorte que les services de navigation aérienne terminaux ou les services CNS, MET et AIS soient fournis dans un souci d’efficacité économique, et les résultats de la consultation des représentants des usagers de l’espace aérien.

That report shall be supported by evidence, including the tender documents if applicable, justification for the selection of the service provider, a description of the arrangements imposed on the selected service provider to ensure that terminal air navigation services or CNS, MET and AIS services are provided in a cost-efficient manner and the outcome of the consultation with the airspace users’ representatives.


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Soit d’autres preuves seront soumises et il sera possible de tirer des conclusions claires, soit aucune preuve nouvelle ne sera apportée, auquel cas il faudra tempérer les conclusions dans un souci d’intégri.

Either more proof will as yet be submitted and sound conclusions can be drawn, or no more proof will be submitted, in which case the conclusions should be toned down for the sake of integrity.


Dans le souci du rétablissement des faits, la Commission estime utile de rappeler qu'aucune preuve n'a été établie concernant une intention frauduleuse de la part de la société Fléchard.

Furthermore, the Commission considers it important to point out that fraudulent intent on the part of the Fléchard company has not been proven.


Je ne peux faire preuve que de ce souci de dialogue et je suis disponible, dans le cas que vous m'avez signalé comme dans d'autres, pour en faire preuve le plus activement possible, tout en respectant le règlement général des Fonds structurels.

I can do no more than demonstrate that I am keen to enter into dialogue and that I am available, in the case which you have pointed out to me and in every other case, to do so as actively as possible, while at the same time complying with the general regulation of the Structural Funds.


Par souci de sécurité juridique, les preuves recueillies dans le cadre de procédures administratives doivent être reconnues au point de vue judiciaire dans les États membres, non seulement dans les cas d'assistance sur demande, mais également dans ceux d'assistance spontanée, étant donné que rien ne justifie une différenciation de la validité juridique des preuves entre les deux types de cas.

For the sake of legal certainty, evidence gathered during the course of administrative processes should be legally recognised in the Member States, whether arising from assistance on request or from spontaneous assistance, since there is no reason why the two types of circumstance should be treated differently in terms of their legal validity.


Le souci que j'ai est qu'avec la disposition visant la création de la SAR, qui examinerait les preuves déjà fournies, aucune nouvelle preuve ne pourrait être déposée, ce qui affaiblit la possibilité pour l'intéressé d'obtenir une audience plus positive, alors que l'ERAR autorise en fait le dépôt de nouvelles preuves, c'est-à-dire de changements.

The concern I have is that, with the RAD provision, being a review of the evidence that is there now, no new evidence is allowed that would weaken the person's potential of getting a more positive hearing, and that the PRRA actually admits new evidence; that is, changes.


Elle a fait la preuve de son souci d'aboutir à des résultats positifs non seulement dans le cadre des travaux préparatoires de la conférence ministérielle mais aussi à tous les stades de l'activité du comité.

It has demonstrated its commitment to positive results not only in the run-up to the Ministerial Conference but throughout the work of the Committee.




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soucy les preuves ->

Date index: 2023-06-04
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