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Amortir complètement
Amortir à 100 %
Décomptabiliser
Déloger une pierre de la maison
Faire sortir une pierre de la maison
Initiative ‹ Sortir du nucléaire
PSAE
Permission de sortir avec escorte
Permission de sortir avec surveillance
Permission de sortir sous surveillance
Projet passerelle
Radier
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de pension individuelle
Régime de pension professionnel
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de retraite lié à l'activité professionnelle
Régime de retraite professionnelle
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime professionnel
Régime professionnel de retraite
Régime transitaire
Sortir de l'impasse
Sortir du bilan
Sortir du couloir
Sortir du patrimoine
Sortir illégalement
Sortir une pierre de justesse de la maison
Sortir une pierre de la maison
éliminer du bilan

Traduction de «sortir du régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
permission de sortir avec escorte [ PSAE | permission de sortir sous surveillance | permission de sortir avec surveillance ]

escorted temporary absence [ ETA | temporary absence with escort ]


sortir une pierre de la maison [ faire sortir une pierre de la maison | déloger une pierre de la maison | sortir une pierre de justesse de la maison ]

take a rock out of the house [ take a stone out of the house | take a rock out of the rings | take a stone out of the rings | knock a rock out of the house | knock a stone out of the house | knock a rock out of the rings | knock a stone out of the rings | nudge a rock out of the house | nudge a stone ]


sortir du bilan | sortir du patrimoine | décomptabiliser

derecognize | derecognise


sortir du bilan | sortir du patrimoine | radier | éliminer du bilan | amortir complètement | amortir à 100 %

write off | charge off


Initiative populaire fédérale «Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative ‹ Sortir du nucléaire )» | Initiative ‹ Sortir du nucléaire

Federal Popular Initiative For an orderly withdrawal from the nuclear energy programme (Nuclear Withdrawal Initiative)


Sortir de l'impasse : le défi politique de l'ère nucléaire [ Sortir de l'impasse ]

Ending the Deadlock: The Political Challenge of the Nuclear Age [ Ending the Deadlock ]


régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite

occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Certains signataires s'inquiètent de ce que le fait de prendre des mesures proactives pour empêcher la vente de produits de contrefaçon puisse les faire accuser d’avoir effectivement connaissance des activités illégales, les faisant ainsi sortir du régime de dérogation en matière de responsabilité instauré par la directive sur le commerce électronique.

By taking proactive measures to prevent the sale of counterfeit goods, some Signatories were concerned that they could be held to have actual knowledge of the illegal activities that would put them outside the liability protection regime of the E-commerce Directive.


Pour aider les enfants à sortir de la pauvreté, il est nécessaire d’adopter une approche multidimensionnelle touchant à la fois aux politiques de l’emploi (afin d’aider les parents à trouver un travail), à la conception des régimes de prélèvements et de prestations, à la fourniture de services essentiels tels qu’un accueil de qualité pour la petite enfance, à l’éducation et à la protection des droits de l’enfant, devenue un objectif explicite de l’Union dans le cadre du traité de Lisbonne.

Helping children out of poverty demands a multi-dimensional approach touching upon employment policies (to support parents finding work); the design of tax-benefit systems; the provision of key services such as quality child care; education and protection of children’s rights – which has become an explicit objective of the Union in the Lisbon Treaty.


Si une coopérative décide de sortir du régime de garantie des coopératives, elle doit attendre trois ans avant de pouvoir y participer à nouveau.

If a cooperative decides to leave the cooperative guarantee scheme, it must wait for three years before being able to participate again.


41. est extrêmement préoccupé par la détérioration de la situation humanitaire et sécuritaire en Syrie des suites de l'occupation d'une partie importante du territoire par l'organisation dite "de l'État islamique"; condamne de nouveau fermement les violations systématiques des droits de l'homme commises par les organisations terroristes; est aussi particulièrement préoccupé par les atteintes aux droits de l'homme commises par le régime syrien, notamment les atteintes à la liberté d'expression, les détentions arbitraires et la répression à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme; souligne que le conflit a été exacerbé par le co ...[+++]

41. Is extremely concerned about the deterioration in the humanitarian and security situation in Syria due to the occupation of a large part of the territory by the so-called 'Islamic State' organisation; once again strongly condemns the systematic human rights violations committed by terrorist organisations; is also particularly concerned about the violations of human rights committed by the Syrian regime, particularly breaches of freedom of expression, arbitrary detention and repression against human rights defenders; stresses that the conflict has been exacerbated by arms trading and arms supplies; strongly condemns the various We ...[+++]


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Certains signataires s'inquiètent de ce que le fait de prendre des mesures proactives pour empêcher la vente de produits de contrefaçon puisse les faire accuser d’avoir effectivement connaissance des activités illégales, les faisant ainsi sortir du régime de dérogation en matière de responsabilité instauré par la directive sur le commerce électronique.

By taking proactive measures to prevent the sale of counterfeit goods, some Signatories were concerned that they could be held to have actual knowledge of the illegal activities that would put them outside the liability protection regime of the E-commerce Directive.


Le régime moteur doit être progressivement porté du ralenti au régime visé, sans jamais sortir d’une fourchette de ± 3 % par rapport au régime visé, puis stabilisé.

The engine speed shall be gradually increased from idle to the target engine speed, not exceeding a tolerance band of ± 3 per cent of the target engine speed, and held constant.


7. invite la Commission à tenir compte de la recommandation 92/441/CEE, qui reconnaît "le droit fondamental de la personne à des ressources et prestations suffisantes pour vivre conformément à la dignité humaine", une question essentielle pour les femmes, et insiste sur le fait que l’objectif central des régimes de soutien aux revenus doit être de sortir les personnes de la pauvreté, en leur permettant de vivre dans la dignité, ce qui comprend le droit à des pensions d’invalidité et de retraite dignes; recommande, dans cette optique, ...[+++]

7. Calls on the Commission to take account of Recommendation 92/441/EEC and its recognition of ‘the basic right of a person to sufficient resources and social assistance to live in a manner compatible with human dignity’, recalling that this is a vital issue for women, and also stressing that the key objective of income support schemes should be to bring people out of poverty and enable them to live in dignity, this including invalidity and retirement pensions which ensure such dignity; given this objective, recommends that the Commission establish a common method for calculating a subsistence threshold in cost-of-living terms (a ‘shopp ...[+++]


40. tout en reconnaissant sans réserve que les États membres sont compétents en matière de politique salariale, suggère que les partenaires sociaux au niveau national débattent de nouvelles méthodologies en matière de politiques salariales qui pourraient renverser la tendance actuelle à la baisse du rapport proportionnel entre salaires et bénéfices et comporter une participation financière des travailleurs plus importante dans les recettes des entreprises, en utilisant des régimes qui atténuent l'impact de l'inflation; considère que de tels régimes pourraient permettre de canaliser les rémunérations supplémentaires des travailleurs dans ...[+++]

40. While fully recognising that Member States have competence for wage policy, suggests that the social partners at national level discuss new methodologies for wage policies which could reverse the current declining percentage relation between salaries and profits and include higher financial participation of employees in companies' proceeds through the use of schemes that mitigate the impact of inflation; considers that such schemes could allow for channelling employees' extra earnings to special capital funds created by companies; calls for a debate regarding ways of encouraging companies to engage in those methodologies, and furthermore calls for a debate regarding legal frameworks that regulate the access of employees to those funds ...[+++]


40. tout en reconnaissant sans réserve que les États membres sont compétents en matière de politique salariale, suggère que les partenaires sociaux débattent au niveau national de nouvelles méthodologies en matière de politiques salariales qui pourraient renverser la tendance actuelle à la baisse du rapport proportionnel entre salaires et bénéfices et comporter une participation financière des travailleurs plus importante dans les recettes des entreprises, en utilisant des régimes qui atténuent l’impact de l’inflation; considère que de tels régimes pourraient permettre de canaliser les rémunérations supplémentaires des travailleurs dans ...[+++]

40. While fully recognising Member States have competence for wage policy, suggests that social partners at national level discuss new methodologies for wage policies which could reverse the current declining percentage relation between salaries and profits and include higher financial participation of employees in companies' proceeds through the use of schemes that mitigate the impact of inflation; considers that such schemes could allow for channelling employees' extra earnings to special capital funds created by companies; calls for a debate regarding ways of encouraging companies to engage in those methodologies, and furthermore calls for a debate regarding legal frameworks that regulate the access of employees to those funds in a gra ...[+++]


À l'issue de cette période, le régime est reconduit tacitement pour une nouvelle période de dix ans, sauf si l'entreprise concernée notifie préalablement sa volonté de sortir du régime d'imposition forfaitaire.

At the end of this period, the scheme is tacitly renewed for another 10-year period except if the company concerned has served prior notice of its wish to leave the scheme.


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