Traduction de «sortie du traité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite
milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly

traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif
Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

sas de sortie Quest [ Quest | sas de sortie extravéhiculaire | sas de sortie extra-véhiculaire | sas de sortie américain | sas de sortie spatiale | sas de dépressurisation | sas de sortie pour les activités EVA ]
Quest airlock [ airlock Quest | joint airlock | Space Station airlock | US airlock | Quest ]

voltmètre de niveau de sortie [ voltmètre de sortie | ampèremètre de sortie | ampèremètre de sortie | cadran de niveau de sortie ]
outputmeter

entrée/sortie série [ entrée/sortie en série | entrée/sortie sérielle | E/S sérié | E/S en série | E/S sérielle | entrée série-sortie série | entrée-série, sortie-série ]
serial input-output [ serial input/output | serial i/o | Serial I/O | serial in-serial out | serial-in, serial-out ]

planification de la sortie de l'hôpital
Discharge planning

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

208. Tout le tabac en feuilles, toutes les tiges et côtes, tous les déchets, la réglisse, le sucre, la gomme ou autres matières premières, lorsqu’ils sont introduits ou employés dans une manufacture de tabac ou de cigares, ou qu’ils en sont sortis, sont traités de la manière que peuvent établir les règlements ministériels.
208. All raw leaf tobacco, stems, cuttings, liquorice, sugar, gum or other raw material shall, when brought into, used in or removed from a tobacco or cigar manufactory, be dealt with in such manner as may be prescribed by ministerial regulations.

Afin d'assurer la surveillance douanière des marchandises à l'entrée et à la sortie du territoire douanier de l'Union et l'application des mesures en matière de sécurité, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les règles régissant la déclaration sommaire d'entrée et la déclaration préalable à la sortie.
In order to ensure the customs supervision of goods brought into and taken out of the customs territory of the Union and the application of security-related measures, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the rules relating to entry summary declaration and pre-departure declarations.

les règles de procédure relatives au dépôt, à la rectification et à l'invalidation de la déclaration sommaire de sortie; les règles de procédure relatives au dépôt, à la rectification et à l'invalidation de la notification de réexportation; d'adopter un programme de travail destiné à soutenir la conception des systèmes électroniques nécessaires et régissant la mise en place de périodes transitoires; de prendre les décisions autorisant les États membres à effectuer des essais de simplification de l'application de la législation douanière, spécialement quand ces simplifications ont trait aux technologies de l'information.
the procedural rules on the lodging, amendment and invalidation of the exit summary declaration; the procedural rules on the lodging, amendment and invalidation of the re-export notification; to adopt a work programme supporting the development of related electronic systems and governing the setting up of transitional periods; to adopt decisions authorising Member States to test simplifications in the application of the customs legislation, especially when those simplifications are information technology (IT) related.

«exportation», toute sortie de marchandises du territoire douanier de la Communauté, ou des autres territoires auxquels le traité s’applique, conformément aux conditions prévues à l’article 299 dudit traité.
‘export’ means any departure of goods from the customs territory of the Community or other territories to which the Treaty applies, under the conditions laid down in Article 299 thereof.

Les signalements concernant des ressortissants de pays tiers n’ont trait qu’aux personnes auxquelles il faut refuser l’entrée dans l’espace Schengen, autrement dit à un nombre très limité de personnes si on le compare au nombre de personnes qui seraient enregistrées dans un système d'entrées-sorties.
The alerts registered in respect of third country nationals only concern persons to be refused entry into the Schengen area, which is a very limited number compared to those required to be registered by an entry-exit system.

La Commission examine également si les règles d'«imposition à la sortie» adoptées par d'autres États membres sont conformes au traité.
The Commission is also examining exit tax rules of other Member States with a view to ensuring their compliance with the Treaty.

La Commission estime que le régime d'«imposition à la sortie» (article 6 de la loi sur les relations fiscales présentant des aspects internationaux) est incompatible avec les règles du traité CE relatives au droit des citoyens de résider, de travailler et de s'établir dans un autre État membre (articles 18, 39 et 43).
The Commission considers that Germany's exit tax regime (Article 6 of the Law on tax relations with foreign aspects) is incompatible with EC Treaty rules on people's right to reside, work and establish themselves in another Member State (Articles 18, 39 and 43).

La Commission estime qu'une telle imposition à la sortie est incompatible avec les règles du traité CE relatives au droit des citoyens de résider, de travailler et de s'établir dans un autre État membre (articles 18, 39 et 43), étant donné que le changement de résidence vers un autre État membre donne lieu à des impôts qui ne sont pas dus si un redevable transfère sa résidence en Allemagne.
The Commission considers such an 'exit tax' to be incompatible with EC Treaty rules on people's right to reside, work and establish themselves in another Member State (Articles 18, 39 and 43), since the change of residence to another Member State gives rise to taxes which are not due if a taxpayer moves his residence within Germany.

La figure a illustre les traces d'un signal d'entrée progressif et du signal de sortie traité avec le filtre de Bessel ainsi que le temps de réponse du filtre de Bessel (tF).
In Figure a, the traces of a step input signal and Bessel filtered output signal as well as the response time of the Bessel filter (tF) are shown.