Vertaling van "sortes d’échanges d’informations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Norme d'échange des informations géographiques numériques [ DIGEST | Norme d'échange de l'information géographique numérique | norme d'échange des données géographiques numériques ]
Digital Geographic Information Exchange Standard [ DIGEST | Digital Geographical Information Exchange Standard | Digital Geographic Exchange Standard ]

Programme d'échange de cadres en GI-TI [ Programme d'échange de cadres en GI/TI | Programme d'échange de cadres en gestion de l'information/technologie de l'information ]
IM/IT Executive Interchange Program [ Information Management/Information Technology Executive Interchange Program ]

centre d'échange d'information | centre d'échanges d'information
clearing house | information clearing house

Centre d'information, de recherche et d'échanges en matière de franchissement des frontières et d'immigration [ CIREFI | Centre d'information, de recherches et d'échanges sur les frontières et l'immigration ]
Centre for Information, Consultation and the Exchange of Information on the Crossing of Frontiers and Immigration [ CIREFI | Centre for Information, Discussion and Exchange on the Crossing of Borders and Immigration ]

centre d'information | centre de documentation | centre de renseignements | centre d'échange de documentation | centre d'échange de renseignements | centre de groupement de documentation | centre de groupement de renseignements
clearing house | clearinghouse | clearing-house

service d'échange interactif d'information aux voyageurs | information interactive à l'intention des voyageurs | information interactive
interactive traveller information sub-service | interactive traveller information | interactive traveler information | interactive information

système européen d'échange d'informations en cas de situation d'urgence radiologique
European Community Urgent Radiological Information Exchange (ECURIE)

programme d'échange de seringues | programme d'échange et de distribution de seringues
syringe exchange programme (1) | needle exchange programme (2)

format d'échange de données | format d'échange
data interchange format | interchange format | data exchange format | exchange format [ DIF ]

système d'échange d'informations | système d'échange d'informations sur l'environnement | système d'échange d'informations techniques sur l'environnement | ECHS [Abbr.]
Clearing House for Environmental Technical Information | Clearing House System | Environmental Clearing House Electronic Bulletin Board System | CHS [Abbr.] | ECHS [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans la mesure où l’EWRS était le seul système de communication européenne simultanée disponible, les divers intervenants l’ont utilisé pour toutes sortes d’échanges d’informations alors qu’il n’a été conçu que pour notifier les mesures et les coordonner, conformément au droit communautaire.
As the EWRS was the only system for simultaneous European communication available, players used the system for all sorts of information exchange when it was developed only for official notification of measures and coordination of the latter as lay down in community Legislation.

Il est également essentiel de fournir des informations au Centre d'échange sur l'accès et le partage des avantages (ci-après le «Centre d'échange») et de faire en sorte que ces informations soient utiles au fonctionnement et à la mise en œuvre du protocole de Nagoya.
It is equally important to provide information to the Access and Benefit-Sharing Clearing House (‘ABS Clearing House’), and to ensure that such information is useful for the functioning and implementation of the Nagoya Protocol.

108. demande en outre la mise en place d'un cadre qui contrôle efficacement la mise en application de l'échange automatique d'informations, la collecte et la publication de statistiques sur les informations échangées et, en particulier, la mise en place par la Commission, avant le 31 décembre 2016, d'un répertoire central sécurisé pour faciliter l'échange d'informations entre les autorités fiscales participantes; rappelle que la mise en place d'un système d'échange automatique d'informations sur les rescrits fiscaux entraînera la collecte d'une très grande quantité d'informations, et qu'il pourrait dès lors être difficile de déceler les cas réellement problématiques; souligne que cette situation, s'ajoutant à l'existence de 28 États membres caractérisés par des langues et des pratiques administratives différentes, impose à la Commission et aux États membres de réfléchir à des méthodes intelligentes, y compris au moyen de la technologie de l'information, pour gérer la quantité et la diversité des données obtenues et faire en sorte que l'échange automatique d'informations dans l'Union soit réellement efficace et utile;
108. Calls, furthermore, for a framework which effectively controls the implementation of the automatic exchange of information, for the collection and publication of statistics on the information exchanged, and, in particular, for the establishment, by the Commission, before 31 December 2016, of a secure central directory to facilitate the exchange of information between the participating tax authorities; recalls that the establishment of a system for the automatic exchange of information on tax rulings will result in a very large quantity of information being collected, which might make it difficult to detect the truly problematic cases; stresses that this situation, in addition to the existence of 28 Member States with different languages and administrative practices, makes it necessary for the Commission and the Member States to reflect on smart ways, including by means of information technology, of dealing with the amount and diversity of the data obtained, in order to make automatic exchange of information in the Union genuinely effective and helpful;

106. demande en outre la mise en place d'un cadre qui contrôle efficacement la mise en application de l'échange automatique d'informations, la collecte et la publication de statistiques sur les informations échangées et, en particulier, la mise en place par la Commission, avant le 31 décembre 2016, d'un répertoire central sécurisé pour faciliter l'échange d'informations entre les autorités fiscales participantes; rappelle que la mise en place d'un système d'échange automatique d'informations sur les rescrits fiscaux entraînera la collecte d'une très grande quantité d'informations, et qu'il pourrait dès lors être difficile de déceler les cas réellement problématiques; souligne que cette situation, s'ajoutant à l'existence de 28 États membres caractérisés par des langues et des pratiques administratives différentes, impose à la Commission et aux États membres de réfléchir à des méthodes intelligentes, y compris au moyen de la technologie de l'information, pour gérer la quantité et la diversité des données obtenues et faire en sorte que l'échange automatique d'informations dans l'Union soit réellement efficace et utile;
106. Calls, furthermore, for a framework which effectively controls the implementation of the automatic exchange of information, for the collection and publication of statistics on the information exchanged, and, in particular, for the establishment, by the Commission, before 31 December 2016, of a secure central directory to facilitate the exchange of information between the participating tax authorities; recalls that the establishment of a system for the automatic exchange of information on tax rulings will result in a very large quantity of information being collected, which might make it difficult to detect the truly problematic cases; stresses that this situation, in addition to the existence of 28 Member States with different languages and administrative practices, makes it necessary for the Commission and the Member States to reflect on smart ways, including by means of information technology, of dealing with the amount and diversity of the data obtained, in order to make automatic exchange of information in the Union genuinely effective and helpful;

37. se félicite de l'élargissement du Forum mondial sur la transparence et l'échange d'informations et considère comme prometteur le fait que les 87 pays membres du Forum ont décidé d'adopter la norme de l'OCDE concernant le partage des informations fiscales; demande instamment que le CET fasse en sorte que l'Union européenne et les États-Unis affirment leur rôle commun d'impulsion au niveau mondial en assurant la mise en place, d'ici à mars 2010, des incitations nécessaires, y compris sous la forme de sanctions, et appliquent à brève échéance, avec toutes les parties prenantes, un programme d'évaluation par les pairs des progrès accomplis, mais estime qu'il importe de renforcer ce cadre pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales; souligne que l'échange automatique d'informations devrait être la norme dans toutes les situations fiscales transnationales;
37. Welcomes the expansion of the Global Forum on Transparency and Exchange of Information (GFTEI) and sees it as a promising step that all 87 countries in the GFTEI have agreed to adopt the OECD standard on tax information sharing; urges the TEC to ensure that the EU and the US show their common global leadership by ensuring that the necessary incentives, including sanctions, are in place in March 2010, and to quickly implement, with all parties, a programme of peer review to assess progress, but considers that this framework must be reinforced to combat tax evasion and avoidance; stresses that automatic information should be the standard in all transnational tax matters;

35. se félicite de l'élargissement du Forum mondial sur la transparence et l'échange d'informations et considère comme prometteur le fait que les 87 pays membres du Forum ont décidé d'adopter la norme de l'OCDE concernant le partage des informations fiscales; demande instamment que le CET fasse en sorte que l'Union européenne et les États-Unis affirment leur rôle commun d'impulsion au niveau mondial en assurant la mise en place, d'ici à mars 2010, des incitations nécessaires, y compris sous la forme de sanctions, et appliquent à brève échéance, avec toutes les parties prenantes, un programme d'évaluation par les pairs des progrès accomplis, mais estime qu'il importe de renforcer ce cadre pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales; souligne que l'échange automatique d'informations devrait être la norme dans toutes les situations fiscales transnationales;
35. Welcomes the expansion of the Global Forum on Transparency and Exchange of Information (GFTEI) and sees it as a promising step that all 87 countries in the GFTEI have agreed to adopt the OECD standard on tax information sharing; urges the TEC to ensure that the EU and the US show their common global leadership by ensuring that the necessary incentives, including sanctions, are in place in March 2010, and to quickly implement, with all parties, a programme of peer review to assess progress, but deems that this framework must be reinforced to combat tax evasion and avoidance; stresses that automatic information should be the standard in all transnational tax matters;

31. se félicite de l'élargissement du Forum mondial sur la transparence et l'échange d'informations, et considère comme prometteur le fait que les 87 pays membres du Forum ont décidé d'adopter la norme de l'OCDE concernant le partage des informations fiscales; invite instamment le CET à veiller à ce que l'Union européenne et les États-Unis montrent qu'ils jouent un rôle dirigeant commun à l'échelon mondial en faisant en sorte que les initiatives nécessaires, y compris les sanctions, soient en place en mars 2010 et à mettre en œuvre rapidement, avec toutes les parties prenantes, un programme d'évaluation par les pairs des progrès accomplis, mais estime qu'il importe de renforcer ce cadre pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales; souligne que l'échange automatique d'informations devrait être la norme dans toutes les questions fiscales transnationales;
31. Welcomes the expansion of the Global Forum on Transparency and Exchange of Information (GFTEI) and sees it as a promising step that all 87 countries in the GFTEI have agreed to adopt the OECD standard on tax information sharing; urges the TEC to ensure that the EU and the US show their common global leadership by ensuring that the necessary incentives, including sanctions, are in place in March 2010, and to quickly implement, with all parties, a programme of peer review to assess progress, but deems that this framework must be reinforced to combat tax evasion and avoidance; stresses that automatic information should be the standard in all transnational tax matters;

Toutefois, concernant certains types d'informations ou de renseignements, il s'agit de faire en sorte que certains renseignements ou informations qui sont essentiels pour les services répressifs, puissent être échangés d'une manière rapide au sein de l'Union.
However, it seeks, as regards certain types of information and intelligence, to ensure that certain information vital for law enforcement authorities is exchanged expeditiously within the Union.

3. Pour définir les seuils en deçà desquels les redevables sont dispensés de l'obligation de fournir toute information Intrastat, les États membres veillent à ce que l'information visée à l'article 9, paragraphe 1, premier alinéa, points a) à f), soit fournie par les redevables de sorte à couvrir au moins 97 % du total en valeur des échanges des États membres concernés.
3. For defining thresholds below which parties are exempted from providing any Intrastat information, Member States shall ensure that information referred to in Article 9(1), first subparagraph, points (a) to (f), made available by the parties responsible for providing information, is such that at least 97 % of the relevant Member State's total trade expressed in value is covered.

Pour promouvoir un véritable échange d'informations entre les CRF des différents États membres, une décision du Conseil d'octobre 2000 [33] invitait ces derniers à faire en sorte que les CRF coopèrent pour recueillir, analyser et vérifier les informations pertinentes, et notamment échangent des informations.
In order to promote an effective exchange of information between Member State FIUs, a Council Decision of October 2000 [33] called on Member States to ensure that FIUs co-operate to assemble, analyse and investigate relevant information, including the exchange of information.