Vertaling van "sortes d’informations détaillées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

informations détaillées sur le groupage en cours d'expédition | informations détaillées sur le rapport d'expédition | ITTRPT
in transit report detail message | ITTRPT

division territoriale | informations détaillées sur l'entité secondaire du pays
country sub-entity details

information détaillée du circuit
white-box information

Liste détaillée des transferts d'information
Detailed Movement Listing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La directive envisagée reprend quant à elle la définition de la notion de travailleur tirée de la jurisprudence de la Cour, de sorte que les mêmes grandes catégories de travailleurs seront couvertes; en étendant le champ d'application de la directive à des formes d'emploi qui en sont aujourd'hui souvent exclues, notamment le travail domestique, le travail à temps partiel marginal ou les contrats de très courte durée, ainsi qu'à de nouvelles formes d'emploi, par exemple le travail à la demande, le travail basé sur des «chèques» ou le travail via une plateforme; en faisant en sorte que les travailleurs reçoivent un jeu d'informations actualisées et détaillées dès leur premier jour de travail, et non dans un délai de deux mois comme c'est le cas actuellement; en établissant de nouveaux droits minimaux, comme le droit à une plus grande prévisibilité du travail pour les personnes dont le planning de travail est majoritairement variable, la possibilité de demander à passer à une forme d'emploi plus stable et de recevoir une réponse par écrit à cette demande, ou le droit à la formation obligatoire sans retenue sur salaire; en renforçant les moyens permettant l'application effective des règles et en consolidant les voies de recours pour garantir, en dernier ressort, le règlement d'éventuels litiges lorsque le dialogue ne suffit pas.
By using the definition of worker from the case-law of the Court, this Directive would ensure that the same broad categories of workers will be covered. Bringing within the scope of the Directive forms of employment that are now often excluded. This includes domestic workers, marginal part-time workers or workers on very short contracts, and extending it to new forms of employment, such as on-demand workers, voucher-based workers and platform workers. Ensuring that workers are provided with an updated and extended information package directly at the start of employment from day one, instead of two months following the starting date as is currently the case. Creating new minimum rights, such as the right to greater predictability of work for those working mostly with a variable schedule, the possibility to request transition to a more stable form of employment and receive a reply in writing, or the right to mandatory training without deduction from salary.

3. Par dérogation au paragraphe 2 du présent article, lorsqu’un produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance offre à l’investisseur de détail une série d’options d’investissement, de telle sorte que toutes les informations requises à l’article 8, paragraphe 3, concernant chaque option d’investissement sous-jacente ne peuvent être fournies dans un document autonome unique et concis, le document d’informations clés fournit au moins une description générique des options d’investissement sous-jacentes et indique où et comment trouver des informations précontractuelles plus détaillées concernant les produits d’investissement correspondant aux options d’investissement sous-jacentes.
3. By way of derogation from paragraph 2, where a PRIIP offers the retail investor a range of options for investments, such that all information required in Article 8(3) with regard to each underlying investment option cannot be provided within a single, concise stand-alone document, the key information document shall provide at least a generic description of the underlying investment options and state where and how more detailed pre-contractual information documentation relating to the investment products backing the underlying investment options can be found.

La communication d’informations aux investisseurs jouant un rôle primordial dans la protection de ces derniers, les gestionnaires doivent par conséquent mettre en œuvre des politiques et procédures appropriées pour faire en sorte que les modalités de remboursement applicables à un FIA particulier soient communiqués aux investisseurs de façon suffisamment détaillée et suffisamment notable, avant que ces derniers n’investissent et en cas de changements importants.
Disclosure to investors is of paramount importance to protect those investors, so AIFMs should implement appropriate policies and procedures to ensure that the redemption terms applicable to a particular AIF are disclosed in sufficient detail and with sufficient prominence to investors before they invest and in the event of material changes.

de sorte que la conformité avec les règles essentielles et/ou avec les mesures d'exécution pertinentes en matière d'interopérabilité ne peut pas être garantie dans le délai fixé au paragraphe 1, l'État membre concerné communique à la Commission des informations détaillées concernant les exigences essentielles et/ou les mesures d'exécution en matière d'interopérabilité pour lesquelles des incertitudes quant à la conformité ont été constatées.
so that compliance with the essential requirements and/or the relevant implementing rules for interoperability cannot be guaranteed within the time limit mentioned in paragraph 1, the Member State concerned shall communicate to the Commission detailed information on the essential requirements and/or implementing rules for interoperability where uncertainty of compliance has been identified.

Toutes les informations sur les effets indésirables suspectés devant être envoyées directement à la base de données Eudravigilance, il convient de modifier le contenu des rapports périodiques actualisés de sécurité de telle sorte que ceux-ci présentent une analyse du rapport bénéfice/risque du médicament concerné plutôt qu’une énumération détaillée des différents cas individuels observés, déjà signalés dans la base de données.
As a result of the submission of all suspected adverse reaction data directly to the Eudravigilance database, it is appropriate to amend the scope of periodic safety update reports so that they present an analysis of the risk-benefit balance of a medicinal product rather than a detailed listing of individual case reports already submitted to the Eudravigilance database.

Le Conseil: demande aux États membres d'arrêter des normes communes pour les éléments de sécurité et des procédures sûres de délivrance des cartes d'identité (décembre 2005), des normes détaillées étant ensuite arrêtées dès que possible; améliorera la capacité à échanger des informations sur les visas par le biais du Système d'information sur les visas (VIS) et des informations en matière répressive via la deuxième génération du Système d'information Schengen (SIS II) et fera en sorte que les systèmes d'information destinés à protéger nos frontières extérieures et notre sécurité intérieure soient plus solides et plus souples; étendra par priorité la biométrie, c'est-à-dire la reconnaissance faciale et le prélèvement d'empreintes digitales des demandeurs de visas dans le cadre du VIS aux régions/pays présentant un risque élevé; demande avec insistance aux États membres d'agir de manière concertée pour ce qui est d'équiper les postes de délivrance de visa des moyens biométriques; révisera et renforcera les normes communes en matière de sécurité aérienne (fin 2005), et engage les États membres à mettre en œuvre les normes en matière de sécurité maritime et de sécurité dans les ports arrêtées au niveau de l'UE; arrêtera, d'ici la fin de 2005, un programme européen de protection des infrastructures critiques, y compris, le cas échéant, des transports routiers et ferroviaires, afin de relever les normes dans tous les États membres; demande à la Commission de présenter d'ici octobre 2005 la proposition sur les dossiers des passagers des compagnies aériennes.
calls on Member States to agree common standards for security features and secure issuing procedures for ID cards (December 2005), with detailed standards agreed as soon as possible thereafter; will develop further the ability to share visa information via the Visa Information System (VIS) and law-enforcement information via the second generation of the Schengen Information System (SISII), ensuring stronger and more flexible information systems to protect our external borders and internal security; will prioritise the roll-out of biometrics, i.e. facial recognition and fingerprinting of visa applicants under VIS to regions/countries of high risk; urges Member States to take a collaborative approach to the provision of biometric capacity to visa issuing posts; will revise and reinforce common standards on aviation security (end 2005), and urges Member States to implement agreed EU standards on maritime security and security at ports; will agree a European Programme on the protection of critical infrastructure, including where appropriate road and rail transport, by the end of 2005 to raise standards across Member States; calls on the Commission to bring forward the proposal on air line passenger name records by October 2005.

Plusieurs États membres, en l'occurrence l'Autriche, le Danemark, l'Espagne, [33] l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Finlande [34] et le Royaume-Uni, ont déclaré avoir fourni à la Commission des informations détaillées sur les mesures prises en application de l'article 7, paragraphe 3, dans le but d'empêcher la circulation des déchets non conformes à leurs plans de gestion des déchets. La Belgique, la Grèce, la France, l'Allemagne, le Portugal et la Suède ont confirmé n'avoir adopté aucune mesure de la sorte.
A number of Member States reported that they had provided the Commission with details of measures taken under Article 7(3) to prevent movements of waste which are not in accordance with their waste management plans: Austria, Denmark, Spain, [33] Italy, Luxembourg, the Netherlands, Finland [34], and the UK. Belgium, Greece, France, Germany, Portugal and Sweden confirmed that they had not adopted any such measures.