Traduction de «sorte qu’ils contribuent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable
An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection

Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une corporation canadienne imposable ]
Election on Disposition of Property by a Tax-payer to a Taxable Canadian Corporation

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

sortes de handicap | types de handicaps | sortes de handicaps | types de handicap
disability and special needs | types of disability | different forms of disability | disability types

faire en sorte de motiver le personnel pour atteindre les objectifs de vente | inciter le personnel à atteindre les objectifs de vente | faire en sorte d'inciter le personnel à atteindre les objectifs de vente | motiver le personnel pour atteindre les objectifs de vente
encourage employees to reach pre-set goals | motivate staff to reach sale targets | motivate staff for sales targets | motivate staff to reach sales targets

Weigl - Goldstein - Scheerer color form sorting test
Weigl - Goldstein - Scheerer color form sorting test

moralité fiscale des contribuables
fiscal honesty of taxpayers

contribuable qui tient une comptabilité
taxpayer who keeps accounts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La discussion ne doit pas porter uniquement sur les niveaux de financement, mais également sur la manière de concevoir les différents instruments de financement, tels que les fonds structurels, les fonds agricoles et de développement rural, le programme-cadre de recherche et le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (CIP), de sorte qu’ils contribuent à atteindre les objectifs d’Europe 2020 et à permettre des répercussions optimales, à garantir l’efficacité et à apporter une valeur ajoutée de l’UE.
The discussion should not only be about levels of funding, but also about how different funding instruments such as structural funds, agricultural and rural development funds, the research framework programme, and the competitiveness and innovation framework programme (CIP) need to be devised to achieve the Europe 2020 goals so as to maximise impact, ensure efficiency and EU value added.

(3) Lorsqu’une option portant sur l’acquisition d’un bien est levée, de sorte qu’un contribuable — appelé « vendeur » au présent paragraphe — dispose d’un bien ou qu’un autre contribuable — appelé « acheteur » au présent paragraphe — acquiert un bien, pour le calcul du revenu de chacun de ces contribuables, l’octroi de l’option et sa levée sont réputés ne pas être des dispositions de bien et :
(3) Where an option to acquire property is exercised so that property is disposed of by a taxpayer (in this subsection referred to as the “vendor”) or so that property is acquired by another taxpayer (in this subsection referred to as the “purchaser”), for the purpose of computing the income of each such taxpayer the granting and the exercise of the option shall be deemed not to be dispositions of property and there shall be included

(3.1) Lorsqu’une option portant sur la disposition d’un bien est levée, de sorte qu’un contribuable — appelé « vendeur » au présent paragraphe — dispose de ce bien ou qu’un autre contribuable — appelé « acheteur » au présent paragraphe — l’acquiert, pour le calcul du revenu de chacun de ces contribuables, l’octroi de l’option et sa levée sont réputés ne pas être des dispositions de bien et :
(3.1) Where an option to dispose of property is exercised so that property is disposed of by a taxpayer (in this subsection referred to as the “vendor”) or so that property is acquired by another taxpayer (in this subsection referred to as the “purchaser”), for the purpose of computing the income of each such taxpayer the granting and the exercise of the option shall be deemed not to be dispositions of property and there shall be deducted

Ce n'est pas de défendre les intérêts des pensionnés ou des contribuables, c'est de faire en sorte que les contribuables paient deux fois.
This is not defending the interests of pensioners or taxpayers. It is making the taxpayers pay twice.

constate que les stratégies d'investissement dans l'agriculture tendent à favoriser les acquisitions foncières à grande échelle et se concentrent sur une agriculture tournée vers l'exportation, généralement sans lien avec l'économie locale; relève que le développement de l'irrigation extensive dans les zones géographiques d'investissement relevant de la NASAN peut réduire la quantité d'eau disponible pour d'autres utilisateurs, tels que les petits agriculteurs ou éleveurs; souligne que dans ces circonstances, la capacité des PPP de grande envergure à contribuer à la réduction de la pauvreté et à la sécurité alimentaire doit faire l'objet d'un examen critique et être améliorée; précise qu'il convient que les stratégies d'investissement dans l'agriculture tiennent compte de l'économie locale, notamment des petits exploitants et des exploitation familiales, et qu'elles en favorisent le développement; rappelle que les directives de la FAO concernant le régime foncier recommandent de garantir l'accès à la terre pour permettre aux familles de produire les aliments destinés à leur consommation et pour augmenter les revenus des ménages; préconise que les investissements fonciers de grande envergure réalisés en Afrique tiennent compte de ces recommandations, de sorte à garantir que les petits exploitants et les communautés locales ont accès à la terre, à favoriser l'investissement dans les PME locales ainsi qu'à garantir que les PPP contribuent à la sécurité alimentaire et à la réduction de la pauvreté et des inégalités.
Observes that agricultural investment policies mostly focus on large-scale land acquisitions and on export-oriented agriculture that is usually unrelated to local economies; notes that the development of extensive irrigation in the targeted geographical investment areas of NAFSN may reduce water availability for other users, such as small-scale farmers or pastoralists; stresses that under those circumstances the ability of mega-PPPs to contribute to poverty reduction and food security must be critically assessed and improved; emphasises that agricultural investment policies should be linked to and should support the development of the local economy, including smallholders and family farming; recalls that the FAO Tenure Guidelines recommend secure access to land in order to allow families to produce food for household consumption and to increase household income; stresses the need to base large-scale land-based investment in Africa on these guidelines, ensuring smallholders’ and local communities’ access to land, promoting local SME investment. and ensuring that PPPs contribute to food security and to reducing poverty and inequality.

Dans l'accomplissement de sa mission, qui consiste entre autres à formuler des avis et à contribuer à la préparation des travaux du Conseil et de la Commission, le comité de l'emploi (ci-après dénommé le «comité») devrait contribuer à faire en sorte que la stratégie européenne pour l'emploi, la coordination des politiques macroéconomiques et le processus de réforme économique soient formulés et mis en œuvre de manière cohérente et en se renforçant mutuellement.
In fulfilling its tasks, which include advising and contributing to the work of the Council and the Commission, the Employment Committee (‘the Committee’) should contribute to ensuring that the European Employment Strategy, macroeconomic policy coordination and the process of economic reform are formulated and implemented in a consistent and mutually supportive way.

Les États membres devraient réviser leurs systèmes nationaux (et régionaux) de RD et d’innovation, en assurant aux investissements publics des conditions cadres efficaces et suffisantes s’inscrivant dans les stratégies d’assainissement budgétaire établies au titre du pacte de stabilité et de croissance (ligne directrice no 1) en faisant en sorte qu’ils contribuent à augmenter la croissance et, le cas échéant, à relever les grands défis de la société (y compris l’énergie, l’utilisation efficace des ressources, le changement climatique, la diversité biologique, la cohésion sociale et territoriale, le vieillissement, la santé et la sécurité) d’une manière efficace et peu coûteuse.
Member States should review national (and regional) R D and innovation systems, ensuring effective and adequate framework conditions for public investment within the budgetary consolidation strategies under the Stability and Growth Pact (guideline 1), and orienting them towards higher growth while addressing, where appropriate, major societal challenges (including energy, resource efficiency, climate change, biodiversity, social and territorial cohesion, ageing, health, and security) cost-effectively.

Nous nous sommes aussi engagés à tenir compte des conditions du marché avant de prendre une décision, pour faire en sorte que les contribuables en aient le plus possible pour leur argent et que les transactions contribuent à générer de nouvelles activités économiques.
We have also committed to take into account market conditions before any possible action to ensure that the best value will be realized for Canadian taxpayers and that transactions will help generate new economic activity.

Le deuxième principe qui sous-tend la péréquation, aussi, c'est une question équité pour les contribuables. Il s'agit de faire en sorte que les contribuables, peu importe où ils se trouvent au Canada, aient sensiblement le même niveau de services, qu'ils soient à Terre-Neuve, en Colombie-Britannique ou au Québec.
The second principle underlying equalization is fairness to the taxpayers, ensuring that, regardless of where they live, be it Newfoundland, British Columbia or Quebec, they receive essentially the same level of service.

Le renforcement des liens avec les pays d'origine devrait notamment permettre de garantir que les causes de l'immigration clandestine sont abordées et que la politique de l'UE en matière d'immigration soit conçue de telle sorte qu'elle contribue aux objectifs de développement, assure un partage équitable des coûts et des avantages de l'immigration.
Closer relationships with countries of origin should inter alia ensure that the root causes of illegal immigration are addressed and that EU immigration policy is designed so as to support development objectives and to achieve an equitable sharing of the costs and benefits of immigration.