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Au plus tard ...
Sans délai

Vertaling van "sorte que toutes les provinces soient représentées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont ...[+++]

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
J'ai essayé de faire en sorte que toutes les provinces soient représentées, et M. Solomon et moi-même allons veiller à ce que ce soit le cas, pour que ce soit une étude complète et détaillée à l'échelle de tout le Canada.

I've been trying to make sure we had all the provinces on-board, and Mr. Solomon and I will work on that to make sure it happens, with the objective that this be done as a cross-Canada study, completely, in detail.


Ces programmes devraient continuer à se concentrer sur le soutien à l’excellence, à l’apprentissage mutuel et à la coopération entre les chercheurs et les entreprises dans toute l’Europe, tandis que la politique régionale devrait continuer à s’attacher à faire en sorte que toutes les régions soient capables d’absorber et de mettre en pratique l’innovation, afin que les avantages de cette dernière se répandent dans l’ensemble de l’Union et contribuent ainsi à la maximisation de son potentiel co ...[+++]

While the latter should continue to focus on supporting excellence, mutual learning and EU-wide cooperation of researchers and enterprises, Regional Policy should continue to focus support on ensuring that all regions are capable of absorbing and putting to effective use innovation, so that its benefits spread throughout the EU, helping maximise the Union’s knowledge-based potential.


Il demandait que toutes les provinces soient représentées par un nombre égal de sénateurs, qu'elles soient traitées sur un pied d'égalité au Sénat et que, grandes ou petites, elles puissent se prononcer sur les projets de loi, non pas en fonction de la taille de leur population, mais bien comme entité provinciale.

What I would insist on is that each province should be represented by an equal number of Senators, that each province should stand in the Senate on the same footing, and that each province whether it be big or small should have a voice in the legislation, not according to the numerical strength of its population but according to its provincial entity.


Alors que jusqu’en 2012, l’allocation de quotas à titre gratuit était organisée à l’échelon national, à compter de 2013, le législateur a volontairement établi des règles totalement harmonisées pour l’allocation gratuite de quotas aux installations pour faire en sorte que toutes les installations soient traitées de la même manière.

Whereas until 2012, free allocation of emission allowances was organised nationally, for the period as of 2013 the legislator intentionally established fully-harmonised rules for free allocation to installations, so that all installations are treated in the same manner.


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L'autisme M. Art Hanger (Calgary-Nord-Est, PCC): Monsieur le Président, dans la troisième pétition, les pétitionnaires demandent au Parlement de modifier la Loi canadienne sur la santé et les règlements connexes pour que l'intervention comportementale intensive et l'analyse comportementale appliquée soient considérées comme un traitement médical essentiel pour les enfants atteints d'autisme, et de faire en sorte que toutes les provinces soient tenues de financer ce traitement.

Autism Mr. Art Hanger (Calgary Northeast, CPC): Mr. Speaker, in the third petition the petitioners call upon Parliament to amend the Canada Health Act and corresponding regulations to include IBI-ABA therapy for children with autism as a medicinally necessary treatment and require that all provinces provide or fund this essential treatment for autism.


Ils demandent de modifier la Loi canadienne sur la santé et les règlements connexes pour que l'intervention comportementale intensive et l'analyse comportementale appliquée soient considérées comme un traitement médical essentiel pour les enfants atteints d'autisme et de faire en sorte que toutes les provinces soient tenues de fournir ou de financement ce traitement.

They ask that the Canada Health Act and corresponding regulations be amended to include IBI and ABA therapy for children with autism as a medically necessary treatment and to require that all provinces provide or fund this essential treatment for autism.


Ces pétitionnaires demandent au Parlement de modifier la Loi canadienne sur la santé et les règlements connexes pour que l'intervention comportementale intensive et l'analyse comportementale appliquée soient considérées comme un traitement médical essentiel pour les enfants atteints d'autisme, de faire en sorte que toutes les provinces soient tenues de fournir ce traitement, et de contribuer à la création, dans toutes les provinces, de c ...[+++]

The petitioners call upon Parliament to amend the Canada Health Act and corresponding regulations to include IBI and ABA therapy for children with autism as a medically necessary treatment, to require that all provinces provide for this treatment and to contribute to the creation of academic chairs at universities in each province to teach this treatment and therapy.


D’une manière générale, l’échantillonnage doit être réalisé de façon telle que toutes les expositions soient représentées dans la gamme d’arbres échantillons.

In general, sampling shall be carried out in such a way that all the orientations are represented in the set of sample trees.


veille à ce que toutes les données soient téléchargées à partir de l'unité embarquée et de la carte de conducteur aussi régulièrement que l'exige l'État membre et que les données pertinentes soient téléchargées plus fréquemment pour faire en sorte que toutes les activités effectuées par ou pour cette entreprise soient téléchargées.

ensure that all data are downloaded from the vehicle unit and driver card as regularly as is stipulated by the Member State and that relevant data are downloaded more frequently so as to ensure that all data concerning activities undertaken by or for that undertaking are downloaded.


3. Ce programme vise aussi à promouvoir la participation systématique des ONG à toutes les étapes du processus d'élaboration de la politique communautaire dans le domaine de l'environnement, en faisant en sorte qu'elles soient représentées de manière appropriée dans les réunions de consultation des parties intéressées et les auditions publiques.

3. The Programme shall also promote the systematic involvement of NGOs at all stages of the Community environmental policy-making process, by ensuring relevant representation in stakeholder consultation meetings and public hearings.




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