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Au plus tard ...
Sans délai

Vertaling van "sorte que toutes ces possibilités soient examinées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces programmes devraient continuer à se concentrer sur le soutien à l’excellence, à l’apprentissage mutuel et à la coopération entre les chercheurs et les entreprises dans toute l’Europe, tandis que la politique régionale devrait continuer à s’attacher à faire en sorte que toutes les régions soient capables d’absorber et de mettre en pratique l’innovation, afin que les avantages de cette dernière se répandent dans l’ensemble de l’Union et contribuent ainsi à la maximisation de son potentiel cognitif.

While the latter should continue to focus on supporting excellence, mutual learning and EU-wide cooperation of researchers and enterprises, Regional Policy should continue to focus support on ensuring that all regions are capable of absorbing and putting to effective use innovation, so that its benefits spread throughout the EU, helping maximise the Union’s knowledge-based potential.


24. salue le "test PME" renforcé, qui veille à ce que lors de l'élaboration de nouvelles propositions législatives, toutes les possibilités soient examinées afin de ne pas imposer de contraintes excessives aux PME et aux microentreprises; souligne néanmoins que de telles mesures ne devraient pas s'appliquer aux dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail;

24. Welcomes the strengthened SME test, which ensures that all available options are evaluated regularly during the development of new legislative proposals in such a way as not to place disproportionate burdens on SMEs or micro-enterprises; stresses, however, that such measures should not apply to provisions regarding health and safety at work;


Parmi les mesures envisagées figurent la mise en place de procédures internes et une formation du personnel destinées à faire en sorte que la majeure partie des notifications valables visant à la suppression de discours haineux illégaux soient examinées en moins de 24 heures et que, si nécessaire, ces contenus soient supprimés ou que l'accès à ceux-ci soit désactivé.

This will include the establishment of internal procedures and staff training to guarantee that the majority of valid notifications for the removal of illegal hate speech are reviewed in less than 24 hours and remove or disable access to such content, if necessary.


Alors que jusqu’en 2012, l’allocation de quotas à titre gratuit était organisée à l’échelon national, à compter de 2013, le législateur a volontairement établi des règles totalement harmonisées pour l’allocation gratuite de quotas aux installations pour faire en sorte que toutes les installations soient traitées de la même manière.

Whereas until 2012, free allocation of emission allowances was organised nationally, for the period as of 2013 the legislator intentionally established fully-harmonised rules for free allocation to installations, so that all installations are treated in the same manner.


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Premièrement, nous avons invité la Commission à veiller, de toute urgence et avec diligence, à ce que toutes les recommandations soient examinées afin de déterminer dans quelle mesure elles influencent le stade multilatéral – ce que l’on appelle le cycle de Doha – et les accords bilatéraux.

First of all, we called on the Commission to ensure as a matter of urgency, and with due care and diligence, that all recommendations are examined to determine to what extent they impact on the multilateral stage – the so-called Doha Round – and on the bilateral agreements.


46. invite la Commission à examiner des mécanismes compatibles avec l'OMC et des politiques commerciales respectueuses du climat pour s'attaquer à la question des pays tiers qui ne sont pas liés par le protocole de Kyoto, et à s'employer à faire en sorte que de telles possibilités soient prévues de manière plus explicite dans les futures versions du protocole; estime que des mesures commerciales ne devraient être prises que lorsque d'autres mesures s' ...[+++]

46. Calls on the Commission to examine WTO-compatible mechanisms and climate-friendly trade policies in order to address issues relating to third countries which are not bound by the Kyoto Protocol and to work towards making more explicit provision for such possibilities in future versions of the Protocol; considers that trade measures should be ta ...[+++]


Concernant la procédure unique, nous reconnaissons qu’il est préférable, à la fois pour le demandeur d’asile et pour les autorités, que toutes les informations soient examinées en même temps, et nous nous félicitons que la Commission ait élaboré un cadre commun de prise de décision.

As regards the single procedure, we recognise that it is better both for the asylum applicant and the authorities if all relevant information is examined at one time, and we welcome the fact that the Commission has laid out a common order of decision-making.


Selon le rapporteur, il convient que ces possibilités soient examinées beaucoup plus vite.

That option should, in your rapporteur's view, be investigated more quickly.


i)veille à ce que toutes les données soient téléchargées à partir de l'unité embarquée et de la carte de conducteur aussi régulièrement que l'exige l'État membre et que les données pertinentes soient téléchargées plus fréquemment pour faire en sorte que toutes les activités effectuées par ou pour cette entreprise soient téléchargées.

(i)ensure that all data are downloaded from the vehicle unit and driver card as regularly as is stipulated by the Member State and that relevant data are downloaded more frequently so as to ensure that all data concerning activities undertaken by or for that undertaking are downloaded.


veille à ce que toutes les données soient téléchargées à partir de l'unité embarquée et de la carte de conducteur aussi régulièrement que l'exige l'État membre et que les données pertinentes soient téléchargées plus fréquemment pour faire en sorte que toutes les activités effectuées par ou pour cette entreprise soient téléchargées.

ensure that all data are downloaded from the vehicle unit and driver card as regularly as is stipulated by the Member State and that relevant data are downloaded more frequently so as to ensure that all data concerning activities undertaken by or for that undertaking are downloaded.




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Date index: 2021-01-12
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