Traduction de «sorte que l'animal soit soumis » (Français → Anglais) :

Si quelqu'un veut produire, importer ou vendre de tels animaux au Canada, il doit d'abord communiquer avec Environnement Canada pour faire en sorte que l'animal soit soumis à une évaluation de sécurité exhaustive, afin d'en vérifier les répercussions possibles sur l'environnement.
If someone wants to manufacture, import or sell such an animal in Canada, they must contact Environment Canada so that the animal undergoes a full safety assessment for potential impacts to the environment.

J'accepte sans hésiter qu'un animal soit soumis à des contraintes et à la douleur, si c'est dans le but d'accroître nos connaissances par la recherche scientifique et médicale.
For the greater good of improving knowledge through medical and scientific research, I accept the idea that an animal could be submitted to stress and pain.

Tout animal suspecté d’être infecté par une EST est soit soumis à une restriction officielle de déplacement en attendant les résultats clinique et épidémiologique, soit tué en vue d’un examen en laboratoire sous contrôle officiel Tous les autres ruminants de l'exploitation sont également soumis à une restriction officielle de déplacement dans l'attente des résultats.
Any animal suspected of being infected by a TSE must be placed under an official movement restriction until the results of a clinical and epidemiological examination are known, or must be killed for laboratory examination under official control. All other ruminants on the holding are also subject to an official movement restriction until the results are available.

Certains médicaments sont permis à condition que l'animal soit soumis à la quarantaine. Comment peut-on s'assurer que ces animaux sont bien en quarantaine pendant six mois?
In terms of the drugs that are permissible with a quarantine, how can we monitor that animals can stay in quarantine for six months?

Son objectif est de garantir le respect des principes d'unité et d'universalité en cas d'assainissement ou de liquidation d'un établissement de crédit et de ses succursales dans l'Union, en faisant en sorte que cet établissement ne soit soumis qu'à une seule procédure d'insolvabilité et soit traité comme une seule et unique entité.
The Directive seeks to ensure that a credit institution and its branches in other Member States are reorganised or wound up according to the principles of unity and universality ensuring that there is only one set of insolvency proceedings in which the credit institution is treated as one entity.

Les États membres veillent à ce qu’un importateur ou un distributeur soit considéré comme un fabricant pour l’application de la présente directive et à ce qu’il soit soumis aux obligations incombant au fabricant en vertu de l’article 7 lorsqu’il met un EEE sur le marché sous son propre nom ou sa propre marque, ou modifie un EEE déjà mis sur le marché de telle sorte que la conformité aux exigences applicables peut en être affectée.
Member States shall ensure that an importer or distributor is considered a manufacturer for the purposes of this Directive and that he is subject to the obligations of the manufacturer under Article 7, where he places EEE on the market under his name or trademark or modifies EEE already placed on the market in such a way that compliance with the applicable requirements may be affected.

2. Les États membres peuvent être autorisés, conformément à la procédure visée à l’article 18 de la directive 90/425/CEE, à exclure de la liste prévue au paragraphe 1, point a), du présent article les personnes physiques qui détiennent un seul animal destiné à leur propre usage ou consommation, ou pour tenir compte de circonstances particulières, pour autant que cet animal soit soumis, avant tout mouvement, aux contrôles prévus par la présente directive.
2. Member States may be authorised in accordance with the procedure referred to in Article 18 of Directive 90/425/EEC to exclude from the list in paragraph 1(a) of this Article natural persons who keep one single animal which is intended for their own use or consumption, or to take account of particular circumstances, provided that this animal is subjected to the controls laid down in this Directive before any movement.

2) l'article 3, paragraphe 2, est remplacé par le texte suivant:"Les États membres peuvent être autorisés, selon la procédure prévue à l'article 18 de la directive 90/425/CEE, à exclure de la liste prévue au paragraphe 1, point a), les personnes physiques qui détiennent un seul porc destiné à leur propre usage ou consommation, ou pour tenir compte de circonstances particulières, pour autant que cet animal soit soumis, avant tout mouvement, aux contrôles prévus par la présente directive".
2. Article 3(2) shall be replaced by the following:"Member States may be authorised under the procedure laid down in Article 18 of Directive 90/425/EEC to exclude from the list in paragraph 1(a) natural persons who keep one single pig which is intended for their own use or consumption, or to take account of particular circumstances, provided that this animal is subjected to the controls laid down in this Directive before any movement".

Nous pensions avoir convenu avec Ottawa le principe suivant, qui est simple: si nous convenons qu'une espèce est menacée, il est du ressort de la juridiction qui a la juridiction sur le territoire et l'habitat de cet animal de faire en sorte que son habitat soit protégé et de faire ainsi en sorte que l'animal soit protégé».
We thought we had an agreement with Ottawa on the following principle, which is simple: If we agree that a species is endangered, it is the responsibility of the government which has jurisdiction over the land on which the endangered species is living to take action to protect its habitat and, hence, the species itself''.

Je cite toujours M. Cliche: «Nous pensions avoir convenu avec Ottawa du principe suivant, qui est simple pourtant, et je pense que c'est là tout le problème de ce projet de loi: si nous convenons qu'une espèce est menacée, il est du ressort de celui qui a juridiction sur le territoire et l'habitat de cet animal de faire en sorte qu'il soit protégé, afin que l'animal soit bien protégé dans son habitat naturel».
Mr. Cliche went on to say: ``We thought we had reached agreement with Ottawa on the following principle, a simple one besides, and this is where all of the problem lies in this bill, I believe: If we agree that a species is endangered, it is up to the level of government with jurisdiction over the territory and the habitat of that animal to ensure that it is properly protected in its natural habitat''.