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Contraire aux bonnes moeurs
Contraire aux droits attachés à la personnalité
Contraire aux droits de la personnalité
Contraire aux moeurs
Décision contraire au règlement intérieur
En l'absence de toute preuve du contraire
Jusqu'à preuve du contraire
Preuve contradictoire
Preuve contraire
Preuve du contraire
Preuves contradictoires
Preuves contraires
Sauf convention contraire
Sauf intention contraire
Sauf preuve contraire
Sauf preuve du contraire
Sauf spécification contraire
Sauf stipulation contraire
Témoignages contraires
à moins qu'une intention contraire ne soit précisée
à moins que le contraire ne résulte des circonstances
éléments contradictoires

Traduction de «sorte que contrairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
en l'absence de toute preuve du contraire [ jusqu'à preuve du contraire | sauf preuve contraire | sauf preuve du contraire ]

in the absence of evidence to the contrary [ in the absence of proof to the contrary ]


Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


sauf convention contraire [ sauf stipulation contraire | sauf spécification contraire ]

unless otherwise agreed [ save any stipulation to the contrary ]


à moins que le contexte ne commande une interprétation contraire [ à moins qu'une intention contraire ne soit précisée | sauf intention contraire ]

except where a contrary intention appears


décision contraire à une décision antérieure touchant la procédure | décision contraire au règlement intérieur

decision out of order


éléments contradictoires | preuve contradictoire | preuves contradictoires | preuves contraires | témoignages contraires

conflicting evidence


preuve contraire | preuve du contraire

countering evidence


contraire aux moeurs | contraire aux bonnes moeurs

immoral


contraire aux droits attachés à la personnalité (1) | contraire aux droits de la personnalité (2)

to violate basic personal rights


à moins que le contraire ne résulte des circonstances

unless the circumstances indicate the contrary
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission a mis en place un processus de suivi des dépenses liées à la biodiversité dans le budget de l’UE afin d'estimer de façon plus précise l’intégration de la biodiversité dans les programmes En outre, une méthode a été mise au point pour garantir la place de la biodiversité dans le budget de l’UE, pour faire en sorte que les dépenses n’aient pas un impact négatif, mais qu'au contraire elles favorisent la réalisation des objectifs de biodiversité.

The Commission has developed a process to track biodiversity-related expenditure in the EU budget in order to estimate more accurately the integration of biodiversity in programming. A methodology has also been developed to ‘biodiversity-proof’ the EU budget, to ensure that spending has no negative impacts but supports biodiversity objectives.


En procédant de la sorte, elle ne restreindrait pas la concurrence, contrairement à ce que d'aucuns ont prétendu.

Framed this way, legislation would not restrict competition, as is sometimes claimed.


Les mesures en cause ont donné la possibilité à NG, MSR et CMHN de maintenir leurs activités, de sorte que contrairement à d'autres concurrents qui rencontraient des difficultés financières, elles n'ont pas dû supporter les conséquences que leurs faibles résultats financiers auraient normalement entraînées.

The measures in question enabled NG, MSR and CMHN to continue operating so that they did not have to face, as other competitors having financial difficulties, the consequences normally deriving from their difficult financial results.


Les mesures en question permettent à Larco de continuer ses activités de sorte que, contrairement aux autres concurrents connaissant des difficultés financières, elle est épargnée par les conséquences découlant normalement des résultats financiers difficiles.

The measures in question enable Larco to continue operating so that, unlike other competitors with financial difficulties, it does not have to face the consequences normally deriving from its difficult financial results.


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Nous savons tous qu’il est vraiment important, nous savons tous qu’il est impératif que nous nous y rendions, et il incombe à nous tous, individuellement, de faire en sorte que soit possible – et non pas impossible – de parvenir à une décision en avril de sorte que, contrairement au conte de fées danois, l’Empereur ne se retrouve pas tout nu lorsqu’il va à Copenhague!

We all know that it is really important, we all know that it is imperative that we get there, and it is up to all of us individually to make it possible – and not impossible – to get a decision in April so that, unlike in the old Danish fairy tale, the Emperor does not stand naked when he goes to Copenhagen!


Les autorités françaises estiment que, même si ce montant a été notifié dans le cadre d’une injection financière globale au titre d’aide à la restructuration, la Commission n’est pas liée par les qualifications adoptées par les États membres et qu’au contraire, il lui revient, le cas échéant, de requalifier une mesure comme n’étant pas une aide d’État ou au contraire de qualifier une mesure étatique d’aide alors même que l’État membre en question ne l’aurait pas présentée de la sorte.

The French authorities submit that, even if that amount was notified in connection with the total cash injection in respect of restructuring aid, the Commission is not bound by the classifications adopted by the Member States and that, on the other hand, it is for the Commission to reclassify a measure, depending on the circumstances, as non-State aid, or, on the contrary, to classify a measure as State aid even though the Member State in question did not present it in that manner.


a) selon les dispositions pertinentes du droit national, de détruire les marchandises reconnues comme portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou de les épuiser hors des circuits commerciaux de manière à éviter de causer un préjudice au titulaire du droit, sans indemnisation d'aucune sorte et sauf disposition contraire prévue par le droit national, et sans frais aucun pour le Trésor public.

(a) in accordance with the relevant provisions of national law, to destroy goods found to infringe an intellectual property right or dispose of them outside commercial channels in such a way as to preclude injury to the right-holder, without compensation of any sort and, unless otherwise specified in national legislation, at no cost to the exchequer.


Elle ne constitue pas un obstacle à l'évolution technologique ni à l'initiative privée Elle devrait, en revanche, faire en sorte que les changements opérés par les forces du marché, notamment les fusions et acquisitions, ne conduisent pas à la constitution ni au renforcement de positions dominantes, mais soient, au contraire, profitables en termes d'innovation et de rentabilité.

Moreover, it must ensure that changes brought about by market forces, such as through mergers and acquisitions, do not lead to the creation or strengthening of dominant positions, but result instead in benefits in terms of innovation and value for money.


De telles politiques visent à éviter que les travailleurs les moins qualifiés ne soient contraints au chômage, en faisant en sorte, au contraire, qu'ils acquièrent une nouvelle formation et des qualifications transférables.

Such policies seek to prevent the least skilled from sliding into unemployment by ensuring, on the contrary, that they are retrained and acquire transferable skills.


En procédant de la sorte, elle ne restreindrait pas la concurrence, contrairement à ce que d'aucuns ont prétendu.

Framed this way, legislation would not restrict competition, as is sometimes claimed.


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