Traduction de «sorte de régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

(a)Arrêté fédéral du 13 décembre 1996 concernant les recherches historiques et juridiques sur le sort des avoirs ayant abouti en Suisse à la suite de l'avènement du régime national-socialiste; (b)AFR
(a)Federal Decree concerning the Historical and Legal Investigation into the Fate of Assets which reached Switzerland as the results of the National-Socialist Regime; (b)FDI; (c)Federal Decree concerning the historical and legal investigation of the fate of assets which found their way into Switzerland as a result of National Socialist domination

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Le sort réservé au parent pauvre : Régime de pensions du Canada politique et pratique en matière d'invalidité, 1964 - 2001
Wrestling With The Poor Cousin: Canada Pension Plan Disability Policy and Practice, 1964 - 2001

Arrêté fédéral du 13 décembre 1996 concernant les recherches historiques et juridiques sur le sort des avoirs ayant abouti en Suisse à la suite de l'avènement du régime national-socialiste [ AFR ]
Federal Decree of 13 December 1996 on the Historical and Legal Investigation into the Fate of Assets which reached Switzerland as the result of the National-Socialist Regime | Federal Decree of 13 December 1996 on the historical and legal investigation of the fate of assets which found their way into Switzerland as a result of National Socialist domination

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

faire en sorte de motiver le personnel pour atteindre les objectifs de vente | inciter le personnel à atteindre les objectifs de vente | faire en sorte d'inciter le personnel à atteindre les objectifs de vente | motiver le personnel pour atteindre les objectifs de vente
encourage employees to reach pre-set goals | motivate staff to reach sale targets | motivate staff for sales targets | motivate staff to reach sales targets

régime de retraite général [ régime général | régime de retraite universel | régime de pension de l'État | régime de pension légale | régime de retraite public | régime public ]
public pension plan [ public plan ]

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

régime hydrique du sol (1) | régime hydrique (2) | régime d'humidité du sol (3)
soil moisture regime | water regime of the soil

régime sylvicole (1) | régime (2) | genre de régime (2)
system of management

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Warren Allmand: Pendant la réunion préparatoire, à New York, nous avons constaté que d'autres pays civilistes, comme la Belgique, la Suisse, l'Italie, etc., étaient d'avis que cela ne menaçait pas leur régime de droit civil et que le tribunal allait en fait créer une sorte de régime hybride entre le droit civil et le common law et d'autres régimes.
Mr. Warren Allmand: When we were at the prep com in New York, we found that other civil law countries, such as Belgium, Switzerland, Italy, and so on, took the position that there was no threat to their civil law systems and that the court was really developing a hybrid between civil law and common law systems and other systems.

Nous avons essayé de négocier avec nos syndicats, et nous avons réussi à nous entendre sur un aspect. Pour les futurs employés — et c'est un arbitre fédéral qui a tranché dans le dossier des TAC —, le régime de retraite deviendra un régime de retraite à prestations déterminées et à cotisations déterminées, une sorte de régime mixte.
We have tried to negotiate with our unions, and we have succeeded in one area, which is for future employees to change the plan — in the case of the CAW, through an arbitrator's decision — into a defined benefit/defined contribution combination, like a hybrid plan.

De même, les produits qui entrent au Canada—ceux que nous importons à partir d'usines qui ont la cote HACCP.Le régime HACCP est en quelque sorte un régime de type ISO qui vérifie l'innocuité des produits et la salubrité des usines, etc.
This also means that when we have products coming into Canada—which we do import into Canada from HACCP-approved.The HACCP program is similar to an ISO-type program for safety and cleanliness in a manufacturing plant, for product safety, and so forth.

Nous sommes donc très curieux de voir à quel sorte de régime de réglementation et à quel régime fiscal seront assujetties les banques étrangères.
So we are very interested in seeing which kind of regulatory regime and taxation will be implemented for foreign banks.

Au sujet de la simplification des régimes de gestion, que ce soit pour la côte est, la côte ouest, le centre ou l'ensemble du pays, nous entendons parler de toutes sortes de régimes différents pour les différents stocks de poissons et pour les différents organismes compétents, que ce soit les organismes de gestion des bassins versants, les organismes provinciaux ou d'autres.
On streamlining the management regimes, whether it's the east coast, the west coast, central, or all of Canada, we hear many things about so many different management regimes vis-à-vis different stocks of fish and all the other impending jurisdictions, whether they be watersheds, provincial or other different groups, or whatever.

En outre, envisagez-vous de promouvoir une sorte de régime de garantie en faveur des entreprises, semblable à ce qui existe au Royaume-Uni?
Furthermore, would you favour some kind of enterprise guarantee scheme, similar to what is in the UK?

Quelle sorte de régime politique croyez-vous bâtir en subordonnant un peu plus nos démocraties à un système caractérisé par l'absence de séparation des pouvoirs, de responsabilité politique des gouvernements et de représentation du peuple, faute de peuple unique européen?
What sort of political regime do you think you are building by subordinating our democracies a little further to a system characterised by no separation of powers, no political accountability on the part of governments and no representation of the people, except of a single European people?

Les États membres et les autres donateurs sont plus que jamais lassés de déverser des fonds dans toutes sortes de régimes corrompus qui se moquent complètement de la bonne gouvernance et de la prospérité de leurs citoyens.
Ever more Member States and other donors have had enough of continuing to pump funds into all manner of corrupt regimes that really do not give two hoots about good governance or the prosperity of their own citizens.

Il existe, dans l’état actuel de notre droit positif, une multiplicité de dispositions susceptibles d’être appliquées en matière de protection des données, en particulier la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du 28 janvier 1981, qui constitue en quelque sorte le régime de base minimum.
As our positive law currently stands, there are numerous data protection provisions which could be applied, particularly the Council of Europe Convention for the Protection of Individuals with Regard to Automatic Processing of Personal Data of 28 January 1981, which may be regarded as laying down minimum provisions.

De plus, la Commission devrait expliquer comment il faut interpréter l'article 29, paragraphe 3, pour éviter de se retrouver dans une situation où, à nouveau, toutes sortes de régimes différents s'appliqueraient, ce qui a été la cause principale des nombreuses irrégularités qui ont été commises dans le cadre des Fonds structurels.
The Commission must also set out how Article 29(3) should be interpreted if the situation is not to arise where all sorts of different arrangements apply, which was the main reason for the large number of irregularities which occurred with the Structural Funds.