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Traduction de «sortants puissent eux-mêmes » (Français → Anglais) :

Dans la mesure du possible, il convient que ces dispositions soient souples et rapidement applicables en cas de crise, de manière à ce que les États membres et les organisations de producteurs puissent eux-mêmes prendre des décisions.

As far as possible these rules should provide for flexibility and for rapid application in crises and therefore should allow decisions to be taken by Member States and producer organisations themselves.


Pour éviter que l'expérience acquise par les juges sortants ne soit perdue – par exemple, parce que, de l'avis des États membres les ayant nommés, ils se sont montrés trop indépendants de leur gouvernement –, votre rapporteure propose en outre que les juges sortants puissent eux-mêmes se porter directement candidats auprès du comité.

To ensure that the experience of retiring judges is not lost - because, for example, as their Member States of origin see matters, they have proved too independent for their governments’ liking - the rapporteur furthermore proposes that retiring judges should be able to nominate themselves in direct submissions to the panel.


Les États membres veillent à ce que, dans les cas où, au plus tard le 10 avril 2017, un organisme de gestion collective n’octroie pas ou ne propose pas d’octroyer des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales, ou ne permet pas à un autre organisme de gestion collective de représenter ces droits à cette fin, les titulaires de droits qui ont autorisé cet organisme de gestion collective à représenter leurs droits en ligne sur des œuvres musicales puissent retirer à cet organisme les droits en ligne sur des œuvres musicales aux f ...[+++]

Member States shall ensure that where a collective management organisation does not grant or offer to grant multi-territorial licences for online rights in musical works or does not allow another collective management organisation to represent those rights for such purpose by 10 April 2017, rightholders who have authorised that collective management organisation to represent their online rights in musical works can withdraw from that collective management organisation the online rights in musical works for the purposes of multi-territorial licensing in respect of all territories without having to withdraw the online rights in musical wor ...[+++]


Il convient que les États membres puissent exiger que cette consultation préalable se fasse conjointement avec un organisme public indépendant désigné par eux-mêmes.

Member States should be able to require that this prior consultation take place jointly with an independent public body designated by those Member States.


Il convient que les États membres puissent exiger que cette consultation préalable se fasse conjointement avec un organisme public indépendant désigné par eux-mêmes.

Member States should be able to require that this prior consultation take place jointly with an independent public body designated by those Member States.


Ce que nous souhaitons, c’est que les États membres puissent eux-mêmes décider de ce qu’ils feront de la «directive sunshine».

What we want to achieve is for the Member States themselves to decide what to do with this ‘sunshine directive’.


J’ai présenté le 25 février une proposition demandant que les pays candidats puissent eux-mêmes élire deux représentants au Présidium.

On 25 February, I submitted a proposal to the effect that the candidate countries should themselves be able to elect two representatives to the Bureau.


Cet appui nécessaire auprès des pêcheurs peut être trouvé en accordant à ceux-ci, via leurs organisations professionnelles, la marge utile pour qu’ils puissent eux-mêmes donner corps à cette politique dans le cadre d'une seule réglementation européenne.

By giving fishermen in their product organisations scope to shape policy for themselves within a single framework, such support can be created.


Sur la possibilité pour les pays en voie de développement d’accéder aux techniques de la libéralisation commerciale, à l’OMC et à ses panels, etc, il est vrai, comme on l’a dit, que cela pose un problème, que cet objectif n’est, pour l’instant, pas à la portée de beaucoup d’entre eux et que l’utilisation de ces mécanismes complexes est réservée à ceux qui en ont les moyens, d’où notre proposition d’une assistance technique (d’ailleurs mentionnée dans le document de la Commission), pour que ces pays puissent eux-mêmes posséder ...[+++]

With regard to the possibility of developing countries gaining access to the techniques of commercial liberalisation, to the WTO and its panels etc, it is true, as has been said, that this poses a problem, that this objective is not yet within the range of many of them and that the use of these complex mechanisms is reserved for those who have the means, hence our proposal of technical assistance (which is furthermore mentioned in the Commission’s document), so that these countries may themselves possess and use the necessary legal technology.


Pour que des progrès puissent être réalisés dans ce domaine, il faudra que les pays partenaires démontrent leur engagement en faveur des objectifs qu’ils se sont eux-mêmes fixés au Sommet ACP de Port Moresby Il faudra également que l’Union européenne cherche des moyens de créer de la flexibilité pour établir des alliances associant des États ACP et des États non-ACP, par exemple tous les PMA et tous les PEID.

Progress in this field will require the partner countries to demonstrate their commitment to the objectives they have set themselves at the ACP Port Moresby Summit. It also calls for the EU to seek ways of creating flexibility to build alliances including ACP and non-ACP States, such as all LDCs or SIDS.




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sortants puissent eux-mêmes ->

Date index: 2024-06-08
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