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Agression envers sa conjointe
Agression envers une conjointe
Conjoint qui reçoit la cession de pension
Conjoint qui reçoit la prestation de cession
Conjoint à qui la pension est cédée
Conjointe qui reçoit la cession de pension
Conjointe qui reçoit la prestation de cession
Conjointe à qui la pension est cédée
Locataire conjoint
Location conjointe
Pouvoir conjoint
Pouvoir conjoint d'attribution
Pouvoir conjoint de désignation
Propriétaire conjoint
Propriété conjointe
Tenance conjointe
Tenance à bail conjointe
Tenant conjoint
VC
Violence conjugale
Violence entre conjoints
Violence envers la conjointe
Violence envers le conjoint
Violence à l'égard de la conjointe
Violence à l'égard du conjoint
Vit avec une
Voies de fait contre l'épouse
Voies de fait contre sa conjointe
Voies de fait contre une conjointe
Voies de fait envers une conjointe
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Traduction de «sort du conjoint » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vit avec une(e) conjoint(e) seulement

Lives with spouse only


vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)

Lives with spouse and other


location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe

joint tenancy


conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]

assigned spouse [ assignment spouse ]


pouvoir conjoint | pouvoir conjoint d'attribution | pouvoir conjoint de désignation

joint power | joint power of appointment


voies de fait contre sa conjointe [ agression envers sa conjointe | voies de fait contre l'épouse | voies de fait contre une conjointe | voies de fait envers une conjointe | agression envers une conjointe ]

wife assault


violence conjugale [ VC | violence entre conjoints | violence envers le conjoint | violence envers la conjointe | violence à l'égard du conjoint | violence à l'égard de la conjointe ]

conjugal violence [ spousal violence | spousal abuse | spouse abuse | partner abuse | intimate partner violence | spousal assault ]


locataire conjoint | propriétaire conjoint | tenant conjoint

joint tenant


faire en sorte de motiver le personnel pour atteindre les objectifs de vente | inciter le personnel à atteindre les objectifs de vente | faire en sorte d'inciter le personnel à atteindre les objectifs de vente | motiver le personnel pour atteindre les objectifs de vente

encourage employees to reach pre-set goals | motivate staff to reach sale targets | motivate staff for sales targets | motivate staff to reach sales targets


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient d’encourager et de renforcer la programmation conjointe tout en maintenant son caractère volontaire, flexible, inclusif et adapté au contexte national, et de faire en sorte que les documents concernant la programmation de l’Union européenne et des États membres puissent être remplacés par des documents relatifs à la programmation conjointe de l’Union européenne.

Joint Programming should be promoted and strengthened, while being kept voluntary, flexible, inclusive, and tailored to the country context, and allow for the replacement of EU and Member States’ programming documents with EU Joint Programming documents.


La conclusion de l’amendement de Doha, la mise en œuvre des décisions correspondantes de la conférence des parties à la CCNUCC agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto et un accord d’exécution conjointe nécessiteront l’établissement de règles garantissant la mise en œuvre technique de la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto dans l’Union, y compris la transition de la première période d’engagement vers la deuxième, de telle sorte qu’un accord d’exécution conjointe puisse être opérationnel et qu’il puisse ...[+++]

The conclusion of the Doha Amendment, the implementation of accompanying decisions of the Conference of the Parties to the UNFCCC serving as the meeting of the Parties to the Kyoto Protocol and a joint fulfilment agreement will require the establishment of rules to ensure the technical implementation of the second commitment period of the Kyoto Protocol in the Union, including the transition from the first to the second commitment period, to enable the effective operation of a joint fulfilment agreement, and to ensure its alignment with the operation of the Union’s Emissions Trading System (the ‘EU ETS’) established by Directive 2003/87/ ...[+++]


De la sorte, le conjoint qui reste au foyer pourrait contribuer au Régime de pensions du Canada, et des emplois et des places en garderie se libéreraient.

As a consequence, the stay at home spouse would also be eligible to earn Canada pension plan benefits and both jobs and child care spaces would be freed up.


Le sénateur Pearson: C'est le sort des conjoints et, évidemment, des enfants qui auraient eu droit à la citoyenneté canadienne à la naissance qui nous préoccupent.

Senator Pearson: We are looking at the question of spouses and, of course, the children who would have been Canadian citizens by birth.


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Peut-il maintenant dire qu'il a le pouvoir de légiférer en matière de pension et qu'il peut donc pousser le raisonnement jusqu'à dire qu'il a compétence pour décider du sort du conjoint survivant?

Could they now say that they have the power to legislate in respect of the pension, that they can go so far as saying that they legislate in respect of the surviving spouse?


Sur le plan pratique — comme l'indique la lettre du ministre que j'ai déposée devant votre comité, ainsi que plusieurs engagements verbaux —, le gouvernement fédéral a dit que nous serions des partenaires dans l'élaboration et la mise en œuvre des règlements, et que le nouveau dispositif réglementaire serait en quelque sorte administré conjointement par les Premières nations de l'Alberta et le gouvernement fédéral.

On the practical level — and some of it is set out in the letter I provided the committee from the minister and in repeated verbal commitments as well — Canada has said we will be partners in the development of the regulations, partners in the implementation of the regulations, and that the new regulatory authority will, in some fashion, be determined, jointly operated by Alberta First Nations and the federal government.


Des travaux sont également en cours pour étendre les évaluations des dégâts et des besoins réalisées conjointement par l'UE et les Nations unies dans plusieurs villes syriennes et faire en sorte que les besoins de la population soient satisfaits dans le cadre des efforts de reconstruction.

Work is also ongoing to expand existing joint EU-UN assessments of damage and needs in a number of Syrian cities and to ensure that the needs of the population are tackled in reconstruction efforts.


Par ailleurs, dans les domaines où le droit pertinent prévoit déjà une certaine forme de procédure de médiation non contraignante ou lorsque des délais sont prévus pour les décisions conjointes à prendre par une ou plusieurs autorités nationales de surveillance, des modifications sont nécessaires pour faire en sorte que la procédure de décision conjointe soit claire et subisse le moins de perturbations possible, mais aussi pour assurer, le cas échéant, que les AES soient en mesure de régler les différends.

Moreover, in those areas where some form of non-binding mediation is already established in the relevant law, or where there are time-limits for joint decisions to be taken by one or more national supervisory authorities, amendments are needed to ensure clarity and minimum disruption of the process for reaching a joint decision, but also to ensure that, where necessary, the ESAs should be able to resolve disagreements.


Par ailleurs, dans les domaines où l’acte législatif pertinent prévoit déjà une certaine forme de procédure de médiation non contraignante ou dans les domaines où des délais sont prévus pour les décisions conjointes à prendre par une ou plusieurs autorités nationales compétentes, des modifications sont nécessaires afin de garantir la clarté de la procédure et le moins de perturbations possible de cette procédure visant à parvenir à une décision conjointe, mais aussi, le cas échéant, pour faire en sorte que les AES soient en mesure de ...[+++]

Moreover, in those areas where some form of non-binding mediation is already established in the relevant legal act, or where there are time limits for joint decisions to be taken by one or more national competent authorities, amendments are needed to ensure clarity and minimum disruption of the process for reaching a joint decision, but also that where necessary, the ESA should be able to resolve disagreements.


Les principales revendications que nous désirons porter à votre attention sont les suivantes: faire reconnaître dans toute la législation que la seconde épouse ou conjointe de fait est l'unique conjointe de son mari ou conjoint de fait et vice versa; accorder à la famille recomposée le même statut qu'à une famille normale et faire en sorte qu'elle soit traitée comme la famille normale, notamment sur le plan fiscal; limiter le droit à la pension alimentaire pour une ex-conjointe ou un ex-conjoint à une période maximale de deux ans su ...[+++]

These are the claims that we chiefly want to draw to your attention: we want legislation to recognize that the second spouse or common law spouse is the only spouse of her husband or common law spouse and vice versa; and to give blended families an equal status with normal families so that they be treated like normal families especially regarding taxation; we want the law to limit the right to support payment for an ex-spouse to a maximum period of two years following the date of the divorce; and to establish rules that confirm the ...[+++]


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