Traduction de «sont-ils alors transmis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

si alors autre | SI-ALORS-SINON | Si Alors Sinon
if then else | IF-THEN-ELSE | IF THEN ELSE

produit par voie électronique [ produit par un processus électronique | produit électroniquement | transmis par voie électronique | transmis par un processus électronique | transmis électroniquement ]
electronically submitted [ electronically filed ]

SI a ALORS b SINON c [ instruction si-alors-sinon ]
if-then-else statement [ if-then-else ]

instruction conditionnelle | instruction si | instruction si-alors | instruction si-alors-sinon | instruction if | instruction if-then
conditional statement | conditional instruction | if statement | if-then statement | if-then-else statement

champ cohérent transmis à travers la pluie | champ moyen transmis à travers la pluie
average field transmitted through the rain | coherent field transmitted through the rain

descendre | être transmis par héritage | être transmis par succession | passer par hérédité | se transmettre par hérédité | se transmettre par succession héréditaire
descend

document transmis électroniquement [ document transmis par voie électronique ]
document transmitted electronically

bruits transmis
Transmitted sounds

association des fabricants de systèmes de lecture optique | ALORS [Abbr.]
Association for Laser-Optical Reading Systems | ALORS [Abbr.]

règle si-alors
if-then rule

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le dossier sera alors transmis au Parlement européen en vue d'une deuxième lecture.
The file will then be transmitted to the European Parliament for second reading.

Il sera alors transmis au Parlement européen et au Conseil pour examen et nouvelle discussion.
This report will then be submitted to the European Parliament and to the Council for consideration and further discussion.

Tous ces avis seront alors transmis aux deux branches de l'autorité législative, le PE et le Conseil, lesquelles doivent apprécier, avant la première lecture, la question de la subsidiarité.
All these opinions will then be forwarded to the two branches of the legislative authority, the EP and the Council, which must assess the issue of subsidiarity before the first reading.

Le rapport qui sera publié par la Commission ce printemps sera alors transmis au Parlement européen, au Conseil et au Comité des Régions.
The report which will be published by the Commission in the spring will then be forwarded to the European Parliament, the Council and the Committee of the Regions.

B. considérant que les modalités d'application de la décision 1999/468/CE du Conseil ont été très insatisfaisantes et que, à l'exception des modalités de la nouvelle procédure de règlementation avec contrôle, elles le sont encore, en raison notamment du mode de fonctionnement de la base de données "comitologie"; considérant que les documents sont souvent transmis de manière fragmentée et sans indication claire de leur statut, parfois sous des intitulés prêtant à confusion - par exemple, des projets de mesures d'exécution n'ayant pas encore fait l'objet d'un vote en comité qui sont transmis sous l'intitulé "droit de regard" alors qu'ils devraient être envoyés sous l'intitulé "droit à l'information", ce qui laisse planer des doutes sur les délais applicables,
B. whereas the procedures for implementing Council Decision 1999/468/EC were highly unsatisfactory and, with the exception of the procedures for the new regulatory procedure with scrutiny, still are, due inter alia to the way in which the comitology database has operated; whereas documents are often sent in bits and pieces and without a clear explanation of their status, and sometimes under misleading headings, e.g. draft implementing measures that have not yet been voted on in committee are sent under the heading "right to scrutiny", when they should be sent under the heading "right to information", which makes it unclear which deadlines apply,

B. considérant que les procédures de mise en œuvre de la décision 1999/468/CE du Conseil sont loin d'avoir été satisfaisantes et qu'à l'exception des modalités de la nouvelle procédure de comitologie avec contrôle, elles restent liées entre autres au mode de fonctionnement de la base de données "comitologie"; considérant que les documents sont souvent transmis de manière fragmentée et sans indication claire de leur statut, parfois sous des rubriques prêtant à confusion - par exemple, des projets de mesures d'exécution n'ayant pas encore fait l'objet d'un vote en comité qui sont transmis sous l'intitulé "droit de regard" alors qu'ils devraient être envoyés sous la rubrique "droit à l'information", ce qui laisse planer des doutes sur les délais applicables,
B. whereas the procedures for implementing Council Decision 1999/468/EEC were highly unsatisfactory and, with the exception of the procedures for the new regulatory procedure with scrutiny, still are, due inter alia to the way in which the comitology database has operated; whereas documents are often sent in bits and pieces and without a clear explanation of their status, and sometimes under misleading headings, e.g. draft implementing measures that have not yet been voted on in committee are sent under the heading “right to scrutiny”, when they should be sent under the heading “right to information”, which makes it unclear which deadlines apply,

Par conséquent, alors que nous savons que le virus de la fièvre aphteuse peut être transmis par les aliments qui ont été fabriqués avec des viandes contaminées et qui sont ramenés par les touristes et qu'il peut être transmis par le corps humain, servant de vecteur, même si lui n'est pas affecté, comme nous l'a également dit M. van Dam, on constate à l'heure actuelle un certain laxisme au niveau des contrôles effectués dans les États membres, aux frontières de l'Union européenne, tant extérieures qu'intérieures, et encore plus dans les aéroports.
Therefore, if we know that the foot and mouth virus can be transmitted by food carried by tourists that has been made with contaminated meat, and that it can be carried by the human body, which can be a vector even if it is not affected, as Mr van Dam also said, there is currently a degree of laxity in the inspections being conducted in the Member States, at the borders of the European Union, both external and internal, and even more so at the airports.

Il sera alors transmis au Parlement européen en vue d'une deuxième lecture, conformément à la procédure de codécision.
It will then be transmitted to the European Parliament for a second reading according to the co-decision procedure.

Celui-ci sera alors transmis au Parlement européen, pour une deuxième lecture, dans le cadre de la procédure de coopération.
It will then be sent to the European Parliament for second reading as part of the cooperation procedure.