Comparativement à la législation actuelle sur les boissons spiritueuses, la nouvelle réglementation améliore l'applicabilité, la lisibilité et l
a clarté; elle est adaptée aux exigences de l'OMC, y compris celles découlant de l'accord ADPIC; elle définit les critères régissant l
a reconnaissance de nouvelles indications géographiques; elle met en place une politique précise pour les boissons spiritueuses, sur la base de trois catégories de produits correspondant aux définitions actuellement en vigueur; elle introduit de la flexibil
...[+++]ité en habilitant la Commission à modifier les annexes avec le concours du comité de gestion des boissons spiritueuses; elle adapte les règlements aux nouvelles exigences techniques; elle combine en un seul les deux règlements actuels sur les boissons spiritueuses.enhance applicability, readability and clarity of the regulation based on the present legislation
on spirit drinks; adaptation of the regulations to WTO requirements, including TRIPs; definition of criteria guiding recognition of new geographical indications; introduce a well defined policy for spirit drinks based on three product categories rooted in the present product definitions; introduce flexibility by giving the competence to amend Annexes to the Commission supported by the Management Committee
on Spirit Drinks; adaptation of the regulations ...[+++]to new technical requirements; combine the present two spirit drinks regulations into one