Traduction de «sonores autorisés devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]
People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les prescriptions techniques pour la réception UE par type des véhicules à moteur et de leurs systèmes de silencieux en ce qui concerne les niveaux sonores autorisés devraient être harmonisées afin d'éviter l'adoption de prescriptions qui diffèrent d'un État membre à l'autre et d'assurer le bon fonctionnement du marché intérieur tout en offrant, dans le même temps, un niveau élevé de protection de l'environnement et de sécurité publique, une meilleure qualité de vie et une meilleure santé, les véhicules routiers constituant une source de bruit considérable au sein du secteur des transports.
The technical requirements for the EU type-approval of motor vehicles and their silencing systems with regard to permissible sound levels should be harmonised to avoid the adoption of requirements that differ from one Member State to another, and to ensure the proper functioning of the internal market while, at the same time, providing for a high level of environmental protection and public safety, a better quality of life and health, and taking account of road vehicles as a significant source of noise in the transport sector.

Les accords contractuels étant susceptibles de jouer un rôle dans la promotion de la numérisation du patrimoine culturel européen, les bibliothèques, les établissements d'enseignement et les musées accessibles au public, ainsi que les archives, les institutions dépositaires du patrimoine cinématographique ou sonore et les organismes de radiodiffusion de service public devraient être autorisés à conclure avec des partenaires commerciaux, en vue d'entreprendre les utilisations autorisées par la présente directive, des accords pour la numérisation et la mise à disposition du public d'œuvres orphelines.
Contractual arrangements may play a role in fostering the digitisation of European cultural heritage, it being understood that publicly accessible libraries, educational establishments and museums, as well as archives, film or audio heritage institutions and public-service broadcasting organisations, should be allowed, with a view to undertaking the uses permitted under this Directive, to conclude agreements with commercial partners for the digitisation and making available to the public of orphan works.

(17) Afin de promouvoir l'éducation et la culture, les États membres devraient autoriser les bibliothèques, établissements d'enseignement et musées ouverts au public, ainsi que les archives, institutions dépositaires du patrimoine cinématographique et sonore et organismes de radiodiffusion de service public, à reproduire et à mettre à la disposition du public, au sens de la directive 2001/29/CE, les œuvres orphelines, à condition que cette utilisation contribue à l'accomplissement de leurs missions d'intérêt public et assure un accès à ces œuvres à des fins culturelles et éducatives.
(17) In order to promote learning and culture, Member States should permit libraries, educational establishments and museums which are publicly accessible, as well as archives, film and audio heritage institutions and public service broadcasting organisations, to reproduce and to make available, within the meaning of Directive 2001/29/EC, orphan works, provided that such use fulfils their public interest missions and guarantees cultural and educational access to them.