Vertaling van "sondage auprès des détenus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Sondage national auprès des détenus [ Sondage auprès des détenus ]
National Inmate Survey [ Inmate Survey ]

Sondage national auprès des détenus - 1995 : Profils des établissements
National Inmate Survey 1995: Institutional Profiles

Sondage national auprès des détenus - Rapport final - 1995 - Annexe principale
1995 National Inmate Survey - Final Report - Main Appendix

sondage auprès des locataires
tenant survey

sondage auprès des employés
employee survey

actifs détenus auprès du FMI
assets lodged with the IMF

Convention [de La Haye] sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire | Convention de La Haye
Convention on the law applicable to certain rights in respect of securities held with an intermediary | Hague Securities Convention

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Évaluer les procédures d'admission et les programmes d'accueil par des sondages auprès des participants et des parties intéressées
- Evaluating admission procedures and introduction programmes through surveys among participants and stakeholders

Les résultats de la consultation publique et du sondage auprès des ONG en appelaient à la mise en place d'une législation au niveau communautaire afin de renforcer le niveau de protection contre la discrimination, tandis que certaines personnes interrogées se sont prononcées en faveur de directives spécifiques dans les domaines du handicap et de la discrimination fondée sur le sexe.
The results of the public consultation and that of the NGOs were a call for legislation at EU level to increase the level of protection against discrimination although some argued for ground-specific directives in the area of disability and of sex.

4. Un membre compensateur conserve des enregistrements et une comptabilité distincts qui lui permettent de distinguer, à la fois dans les comptes détenus auprès de la contrepartie centrale et dans ses propres comptes, ses actifs et positions des actifs et positions détenus pour le compte de ses clients auprès de la contrepartie centrale.
4. A clearing member shall keep separate records and accounts that enable it to distinguish both in accounts held with the CCP and in its own accounts its assets and positions from the assets and positions held for the account of its clients at the CCP.

185. souligne que la commission temporaire a eu connaissance d'informations - y inclus le témoignage direct de Murat Kurnaz - sur les interrogatoires effectués auprès de détenus de Guantánamo par des agents des gouvernements des États membres; souligne que ces interrogatoires visaient à recueillir des informations auprès d'individus détenus illégalement, ce qui est en contradiction flagrante avec la condamnation publique de Guantánamo, telle que celle-ci a été formulée à plusieurs reprises par l'UE et à l'échelon des États membres;
185. Points out that the Temporary Committee came across information - including the direct testimony of Murat Kurnaz - about the interrogation of Guantánamo detainees carried out by agents of Member State governments; emphasises that those interrogations were aimed at collecting information from individuals illegally detained, which is clearly in contradiction with the public condemnation of Guantánamo, as expressed on several occasions at both EU and Member State level;

4. appelle le gouvernement américain à accorder aux instances des Nations unies et aux organisations internationales de défense des droits de l'homme un accès sans entrave aux détenus de Guantánamo Bay; constate que le comité international de la Croix-Rouge a été la seule organisation internationale à avoir un accès officiel auprès des détenus;
4. Calls on the US Government to grant unimpeded access to the detainees at Guantánamo Bay for the respective UN bodies and international human rights organisations; notes that the International Committee of the Red Cross has been the only international organisation to have official access to the detainees;

4. appelle le gouvernement des États-Unis à accorder aux instances respectives des Nations unies et aux organisations internationales de défense des droits de l'homme un accès sans entrave aux détenus de Guantanamo Bay, constate que la Croix–Rouge a été la seule organisation internationale à avoir un accès officiel auprès des détenus;
4. Calls on the US Government to grant unimpeded access to the detainees at Guantánamo Bay for the respective UN bodies and international human rights organisations; notes that the Red Cross has been the only international organisation to have official access to the detainees;

ces fonds ne sont jamais mélangés avec les fonds de personnes physiques ou morales autres que les utilisateurs de services de paiement pour le compte desquels les fonds sont détenus et, lorsqu'ils sont encore détenus par l'établissement de paiement et n'ont pas encore été remis au bénéficiaire ou virés à un autre prestataire de services de paiement à la fin du jour ouvrable suivant le jour où ils ont été reçus, ils sont déposés sur un compte distinct auprès d'un établissement de crédit ou investis en actifs à faible risque, liquides et sûrs, tels que définis par les autorités compétences de l'État membre d'origine; et
they shall not be commingled at any time with the funds of any natural or legal person other than payment service users on whose behalf the funds are held and, where they are still held by the payment institution and not yet delivered to the payee or transferred to another payment service provider by the end of the business day following the day when the funds have been received, they shall be deposited in a separate account in a credit institution or invested in secure, liquid low-risk assets as defined by the competent authorities of the home Member State; and

C'est ce qui est constaté lors des sondages auprès d'entreprises. Plus des deux tiers des entreprises sondées en France ont recours aujourd'hui à l'externalisation [5].
This is confirmed by business surveys; more than two-thirds of companies surveyed in France now make use of outsourcing [5].