Vertaling van "son étude acceptera-t-elle " (Frans → Engels) :

Plus de précisions sont données sur cette analyse et les études sur lesquelles elle se fonde dans l'étude de mise en œuvre de la DRE, partie A de l'annexe – Analyse juridique de la législation nationale de transposition (2013), ainsi que dans l’étude juridique (2014).
More details of this analysis and the underlying studies is available in the ELD Implementation Study, Annex Part A – Legal Analysisi of the national transposing legislation, 2013, and in the Legal Analysis Study, 2014

Pourquoi l'étude ne fournit-elle pas le même niveau de détail des résultats pour tous les produits agricoles?
Why does the study not provide the same level of detailed results for all agricultural products?

3. Les États membres peuvent décider que la durée totale du séjour pour études ne dépasse pas la durée maximale des études telle qu'elle est fixée par le droit national.
3. Member States may determine that the total time of residence for studies shall not exceed the maximum duration of studies as defined in national law.

Les États membres devraient avoir le droit de décider que la durée totale du séjour d'un étudiant ne doit pas dépasser la durée maximale des études telle qu'elle est prévue par leur droit national.
Member States should have the right to determine that the total duration of residence of students does not exceed the maximum duration of studies, as provided for in national law.

des procédures opérationnelles décrivant la façon dont elle surveillera et fera exécuter les missions confiées aux exploitants et aux propriétaires en vertu de la présente directive, notamment la façon dont elle traitera, évaluera et acceptera les rapports sur les dangers majeurs, traitera les notifications d’opérations sur puits et déterminera la fréquence des inspections des mesures de maîtrise des risques de dangers majeurs, notamment pour l’environnement, pour une installation ou une activité donnée;
operating procedures that describe how it will inspect and enforce the execution of the duties of operators and owners under this Directive, including how it will handle, assess and accept reports on major hazards, handle notifications of well operations and how the intervals between inspection of major hazard risk control measures, including to the environment, for a given installation or activity are to be determined;

l’imagerie multispectrale (y compris pour les longueurs d’onde en infrarouge), qui est autorisée pendant la phase initiale d’une inspection sur place; combinée à des études radiométriques aériennes, elle pourrait révéler des anomalies de surface potentiellement liées à des éléments observables résultant d’essais nucléaires,
multispectral imaging (including infrared wavelengths) — is allowed during the initial phase of an OSI; combined with radiometric surveys from the air, surface anomalies could be characterised that could be potentially related to nuclear test observables,

- enfin, chaque fois que la Commission consultera les parties intéressées, la société civile et le grand public lors de l’élaboration de ses initiatives – et notamment dans le cadre de l’étude d’impact -, elle attirera l’attention sur les droits de la Charte et sur son propre contrôle interne du respect de ceux-ci en invitant les parties consultées à faire valoir leurs droits fondamentaux.
- lastly, whenever the Commission consults the parties concerned, civil society and the general public when preparing its initiatives, especially as regards the impact assessment, it will draw attention to the rights set out in the Charter and its own internal monitoring of respect for those rights by inviting the parties consulted to assert their fundamental rights.

La Commission estime que les droits d’inscription communs constituent un élément essentiel des programmes d’études intégrés et elle entend continuer à soutenir ces droits d’inscription communs en tant qu’élément obligatoire des programmes communs.
As regards the common tuition fee, the Commission believes that this is an essential element of an integrated study programme and intends to continue supporting common tuition fees as an obligatory element of joint programmes.

Les titres du présent chapitre correspondent aux principales questions que la Commission souhaitait voir aborder dans l'étude indépendante dont elle a demandé la réalisation en vue d'évaluer les progrès et les tâches de l'AEE par rapport à la politique générale de l'environnement suivie par la Communauté: adéquation du mandat de l'Agence et de ses ressources, pertinence par rapport au processus décisionnel et objet de ses travaux, coopération avec les organisations partenaires, degré d'autonomie nécessaire, coopération avec les pays non membres de l'UE, réseau de collaborateurs permanents, structures de gouvernance, produits et services, et défis à venir.
The headings in this chapter represent the key questions that the Commission requested to be addressed in the independent study it commissioned in order to review the progress and tasks of the EEA in relation to the overall Community policy on the environment: appropriateness of the Agency's mandate and of its resources, policy relevance and focus of its work, co-operation with partner organisations, necessary degree of autonomy, co-operation with non-EU countries, network of permanent collaborators, governance structure, products and services and future challenges.