Traduction de «son territoire indépendamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vecteur à têtes multiples indépendamment guidables | véhicule de rentrée à têtes multiples indépendamment guidées
multiple independently-targetable re-entry vehicle | MIRV [Abbr.]

corps de rentrée à têtes multiples indépendamment guidées | véhicule de rentrée à ogives multiples indépendamment guidables vers des objectifs distincts | MIRV [Abbr.]
multiple independently targetable re-entry vehicle | MIRV [Abbr.]

Palestine [ Bande de Gaza | Cisjordanie | Jérusalem-Est | territoire autonome de Gaza | territoire autonome de Jéricho | Territoire palestinien occupé | territoires autonomes de Palestine | territoires autonomes palestiniens ]
Palestine [ autonomous territories of Palestine | autonomous territory of Gaza | autonomous territory of Jericho | East Jerusalem | Gaza strip | Occupied Palestinian Territory | West Bank | territories occupied by israel(UNBIS) ]

PTOM du Royaume-Uni [ pays et territoires britanniques d'outre-mer ]
United Kingdom OCT [ British overseas countries and territories ]

collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]
French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]

décision capitale en matière d'aménagement du territoire | Directive nationale d'aménagement du territoire | Plan national d'aménagement du territoire
key planning decision

équipe emprisonnée dans son propre territoire | équipe emprisonnée dans sa zone | équipe retenue dans son territoire | équipe retenue dans sa zone
team blocked in its own zone

personne déplacée à l'intérieur de son propre pays [ PDIP,IDP,PDI | personne déplacée | personne déplacée à l'intérieur de son pays | personne déplacée dans son propre pays | personne déplacée à l’intérieur du territoire | personne déplacée interne | déplacé interne ]
internally displaced person [ IDP | displaced person ]

dégager son territoire | dégager sa zone
to clear one's zone | to fire the puck out of one's zone | to shoot the puck out of one's zone

Loi sur le Nunavut [ Loi concernant la création du territoire du Nunavut et l'organisation de son gouvernement, et modifiant diverses lois en conséquence ]
Nunavut Act [ An Act to establish a territory to be known as Nunavut and provide for its government and to amend certain Acts in consequence thereof ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Eu égard aux articles 11 et 12, le rapporteur souligne qu'il ne devrait pas exister d'interdiction pour les États membres d'adopter ou de maintenir les mesures appropriées concernant les risques spécifiques que présente une nouvelle substance psychoactive sur leur territoire, indépendamment de la classification de la substance par la Commission, à savoir si la substance présente un risque faible ou modéré au niveau de l'Union.
With regard to Article 11 and 12 the rapporteur underlines that Members States should not be prohibited from introducing or maintaining the appropriate measures regarding the specific risks the new psychoactive substance poses within their territory, irrelevantly to the classification of the substance by the Commission as posing low or moderate risks on the EU level.

Un État membre devrait pouvoir, à cet égard, maintenir ou adopter des dispositions plus strictes qui peuvent être imposées aux intermédiaires et aux entreprises d'assurance exerçant leurs activités d'intermédiation en assurance sur son territoire, indépendamment des dispositions en vigueur dans leur État membre d'origine, à condition que ces dispositions plus strictes soient conformes au droit de l'Union, y compris la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil .
A Member State should be able to in this area maintain or adopt more stringent provisions which may be imposed on insurance intermediaries and insurance undertakings independently of the provisions of their home Member State where they are pursuing insurance mediation activities on its territory provided that any such more stringent provisions comply with Union law, including Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council .

Tant que ces États membres (Chypre, Bulgarie et Roumanie) ne font pas partie de l’espace Schengen, l’exemption de visa confère aux ressortissants du Brésil le droit de séjourner pendant trois mois sur leur territoire, indépendamment de la durée calculée pour l’ensemble de l’espace Schengen.
As long as these Member States (Cyprus, Bulgaria, Romania) are not part of Schengen area, the visa waiver confers a right to the citizens of Brazil to stay for three months on the territory of each of those Member States independently of the period calculated for the whole Schengen area.

Tant que ces États membres (Chypre, Bulgarie et Roumanie) ne font pas partie de l’espace Schengen sans frontières intérieures, l’exemption de visa confère aux ressortissants du Brésil le droit de séjourner pendant trois mois sur leur territoire, indépendamment de la durée calculée pour l’ensemble de l’espace Schengen.
As long as they are not part of the Schengen area without internal borders, the visa waiver confers a right for the nationals of Brazil to stay for three months on the territory of each of those Member States (Cyprus, Bulgaria, Romania), independently of the period calculated for the whole Schengen area.

2. Les États membres prennent les mesures nécessaires afin de s'assurer de l'exécution des tâches requises pour la mise en œuvre de la présente directive par les opérateurs économiques et les agents payeurs établis sur leur territoire, indépendamment du lieu d'établissement du débiteur de la créance, ou de l'émetteur du titre, donnant lieu au paiement d'intérêts.
2. Member States shall take the necessary measures to ensure that the tasks necessary for the implementation of this Directive are carried out by economic operators and paying agents established within their territory, irrespective of the place of establishment of the debtor of the debt claim, or the issuer of the security, producing the interest payment.

2. Les États membres prennent les mesures nécessaires afin de s'assurer de l'exécution des tâches requises pour la mise en œuvre de la présente directive par les agents payeurs établis sur leur territoire, indépendamment du lieu d'établissement du débiteur de la créance, ou de l'émetteur du titre, donnant lieu au paiement d'intérêts.
2. Member States shall take the necessary measures to ensure that the tasks necessary for the implementation of this Directive are carried out by paying agents established within their territory, irrespective of the place of establishment of the debtor of the debt claim, or the issuer of the security, producing the interest payment.

Ainsi, l'octroi de licences autorisant l'exploitation de grands magasins s'effectuera en fonction des caractéristiques de chacun des dossiers de demande, notamment, leur conformité aux réglementations nationales non discriminatoires s'appliquant, par exemple, à l'aménagement du territoire, indépendamment de la nationalité de la société candidate.
Thus, the granting of licences for new department stores will be done on the merits of each application including its compliance with non-discriminatory national regulations, such as land-use planning laws, regardless of the nationality of the companies.

Ainsi, l'octroi de licences autorisant l'exploitation de grands magasins s'effectuera en fonction des caractéristiques de chacun des dossiers de demande, y compris leur conformité aux réglementations nationales non discriminatoires comme les lois sur l'aménagement du territoire, indépendamment de la nationalité de la société candidate.
Thus, licences to open department stores will be granted on an application's merits, including its compliance with such non-discriminatory national rules as planning laws, regardless of the applicant company's nationality.

Le 24 janvier 2005, l'Autriche, la Finlande et la Suède ont présenté la proposition précitée en vue de fixer les règles permettant à un État membre de reconnaître une condamnation prononcée par la juridiction d'un autre État membre et de l'exécuter sur son territoire, indépendamment du fait que son exécution ait déjà commencé ou non.
On 24 January 2005 Austria, Finland and Sweden submitted this proposal with a view to establishing the rules under which a Member State recognises and enforces on its territory a sanction imposed by a court of another Member State irrespective of whether or not enforcement has already been started.

La proposition vise à fixer les règles permettant à un État membre de reconnaître une condamnation prononcée par la juridiction d'un autre État membre et de l'exécuter sur son territoire, indépendamment du fait que son exécution ait déjà commencé ou non.
The purpose is to establish the rules under which a Member State shall recognise and enforce on its territory a sanction imposed by a court of another Member State irrespective of whether or not enforcement has already been started.