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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Défense d'entrer sous peine d'amende
Démence alcoolique SAI
Français
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sous-amendement
Sous-amendements aux amendements présentés

Vertaling van "son sous-amendement parce " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commu ...[+++]

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.


sous-amendements aux amendements présentés

proposed changes to amendments


défense d'entrer sous peine d'amende

trespassers shall be prosecuted


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une quatrième entreprise, Johnson Controls, n'a écopé d'aucune amende parce que c'est elle qui a révélé l'existence de l'entente à la Commission.

A fourth company, Johnson Controls, was not fined because it revealed the existence of the cartel to the Commission.


2. Lorsque l’institution de l’État membre sous la législation duquel l’intéressé a exercé en dernier lieu une activité susceptible de provoquer la maladie professionnelle considérée constate que l’intéressé ou ses survivants ne satisfont pas aux conditions de cette législation, notamment parce que l’intéressé n’a jamais exercé dans ledit État membre une activité ayant causé la maladie professionnelle ou parce que cet État membre ne reconnaît pas le caractère professionnel de la maladie, ladite institution transmet sans délai à l’institution de l’Ét ...[+++]

2. Where the institution of the last Member State under the legislation of which the person concerned pursued an activity likely to cause the occupational disease in question establishes that the person concerned or his survivors do not meet the requirements of that legislation, inter alia, because the person concerned had never pursued in that Member State an activity which caused the occupational disease or because that Member State does not recognise the occupational nature of the disease, that institution shall forward without delay the declaration or notification and all accompanying certificates, including the findings and reports ...[+++]


M. Yvon Charbonneau (secrétaire parlementaire du ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, nous avons entendu notre collègue, le député de Manicouagan, se prononcer en faveur du sous-amendement présenté par son parti. Il a dit: «Oui, je suis en faveur du sous-amendement parce que cela change tout à la proposition qui est devant nous».

Mr. Yvon Charbonneau (Parliamentary Secretary to Minister of Health, Lib.): Mr. Speaker, we heard the member for Manicouagan say that he supports the amendment to the amendment proposed by his party because it totally changes the motion before us.


Le président: Je ne vois pas l'urgence.Je pense qu'il faudrait procéder par voie de sous-amendement parce que si nous votons sur cet amendement, étant donné le cours qu'ont pris nos discussions, s'il était adopté, ce ne serait pas le premier choix ou, s'il était rejeté, nous serions alors.J'aimerais par conséquent procéder par voie de sous-amendement pour faire passer ce délai de cinq ans à trois ans.

The Chair: I don't find an overwhelming.I'd like to entertain, I think, a subamendment to three, because if we vote on this, the way the discussion has gone, and if it were passed, it wouldn't be the first choice, or it would be defeated, and then we'd be.So I would entertain in the subamendment to change the five to three.


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7. Lorsque la demande d’enregistrement est rejetée parce que le déclarant n’a pas soumis des informations manquantes ou parce qu’il n’a pas payé la redevance avant l’expiration des délais, les redevances payées au titre de cette demande d’enregistrement ne sont pas remboursées ou créditées sous une autre forme au déclarant.

7. Where the registration has been rejected due to the failure of the registrant to submit missing information or due to his failure to pay the fee before expiry of the deadlines, the fees paid in relation to that registration shall not be refunded or otherwise credited to the registrant.


7. Lorsque la mise à jour est rejetée parce que le déclarant n’a pas soumis des informations manquantes ou parce qu’il n’a pas payé la redevance avant l’expiration des délais, les redevances payées au titre de cette mise à jour ne sont pas remboursées ou créditées sous une autre forme au déclarant.

7. Where the update has been rejected due to the failure of the registrant to submit missing information or due to his failure to pay the fee before expiry of the deadlines, the fees paid in relation to that update shall not be refunded or otherwise credited to the registrant.


5. Lorsqu’une notification ou demande de prorogation a été rejetée parce que le déclarant n’a pas soumis des informations manquantes ou parce qu’il n’a pas payé les redevances ou les droits avant l’expiration des délais, les redevances ou les droits payés au titre de ladite notification ou de ladite demande de prorogation ne sont pas remboursés ou crédités sous une autre forme à la personne qui a effectué la notification ou a soumis la demande.

5. Where a notification or the request for an extension has been rejected due to the failure of the registrant to submit missing information or due to his failure to pay the fee or charges before expiry of the deadlines, the fees or charges paid in relation to that notification or that request for an extension shall not be refunded or otherwise credited to the person making the notification or the request.


[Français] Mme Marlene Jennings: Je ne peux pas vraiment parler au sujet de son sous-amendement parce son explication ne me dit rien.

[Translation] Mrs. Marlene Jennings: I really can't comment on his subamendment because his explanation doesn't tell me anything.


M. Marcel Proulx: Je ferai remarquer à mon collègue que nous ne pouvons appuyer son amendement parce que l'information qui serait obtenue au sujet d'une prise de possession, d'un hijacking, sous l'alinéa 4.81(1)a), doit être retenue pour au moins la durée de l'événement, et cela pourrait être plus que 24 heures après l'atterrissage de l'avion.

Mr. Marcel Proulx: I would point out to my colleague that we cannot support his amendment because the information that would be obtained on a hijacking under paragraph 4.81(1)(a) would be retained for at least the duration of the incident, and that could be more than 24 hours after the landing of the aircraft.


Une quatrième entreprise, Brasserie de Luxembourg (filiale d'Interbrew), ne s'est pas vue infliger d'amende, parce qu'elle a dénoncé l'entente à la Commission.

A fourth company, Brasserie de Luxembourg (a subsidiary of Interbrew), escaped any fine because it disclosed the cartel to the Commission.




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son sous-amendement parce ->

Date index: 2023-08-30
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