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étudier des schémas de réservation

Vertaling van "son schéma jusqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
diagramme de succession des opérations | plan de déroulement | schéma de déroulement du procédé | schéma de principe | schéma de procédé | schéma de production | schéma directeur

flow-scheme | flow-sheet


étudier des schémas de réservation | réaliser des analyses des schémas de réservation | analyser des schémas de réservation | mener à bien des analyses des schémas de réservation

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titre détenu jusqu'à échéance [ titre détenu jusqu'à son échéance ]

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titre détenu jusqu'à échéance | titre détenu jusqu'à son échéance

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schémas de câblage électrique | schémas électriques

circuit schematic | diagrams for electric circuits | diagrams of electric wiring | electrical wiring diagrams


qui agissait jusqu'ici en son propre nom

formerly acting in person


s'élever jusqu'à son croisement avec

rise to an intersection with
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le règlement (CE) no 732/2008 du Conseil du 22 juillet 2008 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées à partir du 1er janvier 2009, prorogé par le règlement (UE) no 512/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 modifiant le règlement (CE) no 732/2008 du Conseil prévoit l’application du schéma de préférences tarifaires généralisées (ci-après dénommé «schéma») jusqu’au 31 décembre 2013 ou jusqu’à l’application du schéma en vertu du présent règlement, la date la plus proche étant retenue.

Council Regulation (EC) No 732/2008 of 22 July 2008 applying a scheme of generalised tariff preferences for the period from 1 January 2009 , as extended by Regulation (EU) No 512/2011 of the European Parliament and of the Council of 11 May 2011 amending Council Regulation (EC) No 732/2008 provides for the application of the scheme of generalised tariff preferences (‘the scheme’) until 31 December 2013 or until the scheme under this Regulation is applied, whichever is the earlier.


Le règlement (CE) no 732/2008 du Conseil du 22 juillet 2008 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées (2) à partir du 1er janvier 2009, prorogé par le règlement (UE) no 512/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 modifiant le règlement (CE) no 732/2008 du Conseil (3) prévoit l’application du schéma de préférences tarifaires généralisées (ci-après dénommé «schéma») jusqu’au 31 décembre 2013 ou jusqu’à l’application du schéma en vertu du présent règlement, la date la plus proche étant retenue.

Council Regulation (EC) No 732/2008 of 22 July 2008 applying a scheme of generalised tariff preferences for the period from 1 January 2009 (2), as extended by Regulation (EU) No 512/2011 of the European Parliament and of the Council of 11 May 2011 amending Council Regulation (EC) No 732/2008 (3) provides for the application of the scheme of generalised tariff preferences (‘the scheme’) until 31 December 2013 or until the scheme under this Regulation is applied, whichever is the earlier.


Toutefois, jusqu'au 9 décembre 2018 en ce qui concerne les opérations de paiement nationales, ce type de schéma de cartes de paiement tripartite peut être exempté des obligations prévues au chapitre II, pour autant que les opérations de paiement liées à une carte effectuées dans un État membre dans le cadre de ce schéma de cartes de paiement tripartite ne représentent pas, en base annuelle, plus de 3 % de la valeur de l'ensemble des opérations de paiement liées à une carte effectuées dans cet État membre.

However, until 9 December 2018 in relation to domestic payment transactions, such a three party payment card scheme may be exempted from the obligations under Chapter II, provided that the card-based payment transactions made in a Member State under such a three party payment card scheme do not exceed on a yearly basis 3 % of the value of all card-based payment transactions made in that Member State.


Il est pourtant souhaitable d’assurer la continuité du fonctionnement du schéma après le 31 décembre 2011, jusqu’à ce que le règlement suivant soit adopté et entre en vigueur.

It is however desirable to ensure continuity in the operation of the scheme beyond 31 December 2011 until such time as the next Regulation is adopted and applies.


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Le règlement (CE) no 980/2005 du Conseil (2) applique le schéma de préférences tarifaires généralisées jusqu’au 31 décembre 2008.

Council Regulation (EC) No 980/2005 (2) applies the scheme of generalised tariff preferences until 31 December 2008.


1. Le schéma communautaire de préférences tarifaires généralisées (ci-après dénommé «le schéma») s'applique, à partir de la date d'entrée en vigueur du présent règlement, jusqu'au 31 décembre 2008, conformément au présent règlement.

1. The Community scheme of generalised tariff preferences (hereinafter referred to as ‘the scheme’) shall, from the date of entry into force of this Regulation until 31 December 2008, apply in accordance with this Regulation.


1. Le schéma communautaire de préférences tarifaires généralisées (ci-après dénommé «le schéma») s'applique, à partir de la date d'entrée en vigueur du présent règlement, jusqu'au 31 décembre 2008, conformément au présent règlement.

1. The Community scheme of generalised tariff preferences (hereinafter referred to as ‘the scheme’) shall, from the date of entry into force of this Regulation until 31 December 2008, apply in accordance with this Regulation.


3. La suppression de sections du schéma s'applique à partir du 1er janvier 2006 et jusqu'au 31 décembre 2008.

3. The removal of sections from this scheme shall apply as from 1 January 2006 until 31 December 2008.


(2) Une revue du schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées de la Communauté doit intervenir avant la fin de l'an 2001 avec pour but d'établir les modifications nécessaires afin de couvrir la dernière phase de la période décennale du schéma, jusqu'en 2004.

(2) The Community's multiannual scheme of generalised tariff preferences has to be reviewed before the end of 2001 in order to decide what amendments are required for the last phase of the ten-year period of the scheme up to 2004.


(1) considérant que, conformément à l'offre qu'elle a déposée dans le cadre de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced), la Communauté européenne a ouvert, depuis 1971, des préférences tarifaires généralisées pour certains produits agricoles et industriels de pays en développement; que la période initiale de dix ans d'application du système de préférences a pris fin le 31 décembre 1980; qu'une deuxième période de dix ans a pris fin le 31 décembre 1990 et que la Communauté a cependant prorogé tel quel son schéma jusqu'au 31 décembre 1994; qu'à cette date la Communauté a ouvert une nouvelle période dé ...[+++]

(1) Whereas, in accordance with its offer made within the context of the United Nations Conference on Trade and Development (Unctad), the European Community opened generalised tariff preferences, commencing in 1971, in respect of certain agricultural and industrial products from developing countries; whereas the initial 10-year period of application of the system of preferences ended on 31 December 1980; whereas a second 10-year period ended on 31 December 1990; whereas the scheme was kept in being, unchanged, until 31 December 199 ...[+++]


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