Vertaling van "son réexamen satisfait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

besoin non satisfait | besoin social non satisfait
unmet need | unmet social need

réexamen au titre de l'expiration des mesures | réexamen de mesures parvenant à expiration
expiry review | expiry review investigation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. La demande de réexamen est soumise à l’autorité compétente qui a accordé l’autorisation ou à l’Agence au moins six mois avant l’expiration de l’autorisation de mise sur le marché pour un marché limité; il y est démontré que le médicament vétérinaire demeure destiné à être utilisé sur un marché limité et que le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché satisfait, s’il y a lieu, aux conditions visées à l’article 21, paragraphe 1.
2. The application for a re-examination shall be submitted to the competent authority that granted the authorisation or to the Agency at least 6 months before the expiry of the limited market marketing authorisation and shall demonstrate that the veterinary medicinal product remains for use in a limited market and that the marketing authorisation holder complies, if applicable, with the conditions referred to in Article 21(1).

En outre, il convient de réexaminer les exigences en matière d'informations standard et les règles d'adaptation énoncées à l'annexe VII, point 8.3, du règlement (CE) no 1907/2006 afin d'éliminer les redondances avec les règles établies à l'annexe VI et à l'annexe XI et dans les parties introductives de l'annexe VII dudit règlement en ce qui concerne le réexamen des données disponibles, la renonciation à des études portant sur un effet toxicologique si les informations disponibles indiquent que la substance satisfait aux critères de classification pour cet effet toxicologique, ou afin d'en préciser le sens en ce qui concerne la renonciation aux études pour les substances qui sont inflammables dans certaines conditions.
In addition, the standard information requirements and adaptation rules in 8.3 of Annex VII to Regulation (EC) No 1907/2006 should be revised in order to remove redundancies with rules set by Annex VI and Annex XI and in the introductory parts of Annex VII to that Regulation as regards the review of available data, the waiving of studies for a toxicological endpoint if the available information indicates that the substance meets the criteria for classification for that toxicological endpoint, or to clarify the intended meaning as regards the waiving of studies for substances that are flammable under certain conditions.

En outre, il convient de réexaminer les exigences en matière d'informations standard et les règles d'adaptation énoncées à l'annexe VII, point 8.3, afin d'éliminer les redondances avec les règles établies à l'annexe VI et à l'annexe XI et dans les parties introductives de l'annexe VII en ce qui concerne le réexamen des données disponibles, la renonciation à des études portant sur un effet toxicologique si les informations disponibles indiquent que la substance satisfait aux critères de classification pour cet effet toxicologique, ou afin d'en préciser le sens en ce qui concerne la renonciation aux études pour les substances qui sont inflammables dans certaines conditions.
In addition, the standard information requirements and adaptation rules in 8.3 of Annex VII should be revised in order to remove redundancies with rules set by Annex VI and Annex XI and in the introductory parts of Annex VII as regards the review of available data, the waiving of studies for a toxicological endpoint if the available information indicates that the substance meets the criteria for classification for that toxicological endpoint, or to clarify the intended meaning as regards the waiving of studies for substances that are flammable under certain conditions.

En outre, il convient de réexaminer les exigences en matière d'informations standard et les règles d'adaptation énoncées aux points 8.1 et 8.2 de l'annexe VII, ainsi que les règles d'adaptation énoncées aux points 8.1 et 8.2 de l'annexe VIII afin d'éliminer les redondances avec les règles établies aux annexe VI et XI et dans les parties introductives des annexes VII et VIII en ce qui concerne le réexamen des données disponibles, la renonciation à des études destinées à déterminer les effets toxicologiques si les informations disponibles indiquent que la substance satisfait aux critères de classification pour cet effet toxicologique, ou afin d'en préciser le sens en ce qui concerne la renonciation aux études pour les substances qui sont inflammables sous certaines conditions.
In addition, the standard information requirements and adaptation rules in points 8.1, and 8.2 of Annex VII, and the adaptation rules in points 8.1 and 8.2 of Annex VIII should be revised in order to remove redundancies with rules set by Annex VI and Annex XI and in the introductory parts of Annexes VII and VIII as regards the review of available data, the waiving of studies for a toxicological endpoint if the available information indicates that the substance meets the criteria for classification for that toxicological endpoint, or to clarify the intended meaning as regards the waiving of studies for substances that are flammable under certain conditions.

- le réexamen de la conformité de l'APP établit qu'il satisfait aux attentes des opérateurs de navires, mais il risque d'émouvoir l'opinion publique parce que les palangriers de l'Union ciblent les requins au lieu de l'espadon et du thon, comme c'était le cas il y a quelques années.
- The compliance review of the FPA shows that it meets the expectations of vessel operators, however, it risks upsetting public opinion due to the targeting of sharks by EU longliners instead of swordfish and tuna as was the case a few years ago.

(a) un réexamen de l'OESC au motif qu'il n'a pas été satisfait aux conditions de sa délivrance énoncées aux articles 2, 6 et 7;
(a) a review of the EAPO on the grounds that the criteria for its issue, as set out in Articles 2, 6 and 7, were not met;

Son maintien à titre de loi fédérale pendant les cinq prochaines années reflète son caractère unique et nous sommes satisfaits des dispositions et de l'entente sur le transfert qui prévoient, dans un délai de cinq ans, le réexamen des pouvoirs délégués à notre gouvernement.
Its continuation as federal law for the next five years reflects its unique nature, and we are satisfied with the provisions and the devolution agreement to review the status and potential power of these delegated powers to our government within five years.

soit habilitée à exiger des améliorations et, si nécessaire, à interdire la poursuite de l’exploitation de toute installation ou de toute partie d’installation ou de toute infrastructure connectée s’il ressort des résultats d’une inspection, d’une appréciation conformément à l’article 6, paragraphe 4, d’un réexamen périodique du rapport sur les dangers majeurs soumis en vertu de l’article 11, paragraphe 1, point e), ou des modifications apportées aux notifications soumises en vertu de l’article 11, que les exigences de la présente directive ne sont pas satisfaites ou que la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer ou des installations suscite des préoccupations raisonnables.
is empowered to require improvements and, if necessary, prohibit the continued operation of any installation or any part thereof or any connected infrastructure where it is shown by the outcome of an inspection, a determination pursuant to Article 6(4), a periodic review of the report on major hazards submitted pursuant to point (e) of Article 11(1) or by changes to notifications submitted pursuant to Article 11, that the requirements of this Directive are not being fulfilled or there are reasonable concerns about the safety of offshore oil and gas operations or installations.

Cecilia Malmström, commissaire chargée des affaires intérieures, a déclaré: «Je suis très satisfaite que nous ayons pu achever le premier réexamen global de la mise en œuvre de l’accord entre l’UE et les États-Unis sur le TFTP.
Cecilia Malmström, Commissioner responsible for Home Affairs, said: "I am very pleased that we have completed the first comprehensive review of the EU-US TFTP agreement.

– (PL) Mesdames et Messieurs, le réexamen du budget était une source de grande anxiété, mais le commissaire l’a présenté de manière tellement intelligente que nous ne pouvons qu’être rassurés et satisfaits.
– (PL) Ladies and gentlemen, the budget review was the cause of great anxiety, but the way in which it was presented by the Commissioner was so clever that we have become more calm and content.