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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Arrêt
Arrêt CJCE
Arrêt de la Cour
Arrêt de la Cour
Arrêt de la Cour de justice
Arrêt en courant sur son erre
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Interrupteur en position d'arrêt sous son cache
Jalousie
Jugement
Le marché du travail son évolution récente
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Robinet d'arrêt
Résiduel de la personnalité et du comportement
Saisie conservatoire
Saisie de biens
Saisie sur salaire
Saisie-arrêt
Saisie-exécution
Sentence
Soupape d'arrêt
Valve d'arrêt
Vanne d'arrêt
Vanne d'isolement
Vanne obturante

Traduction de «son récent arrêt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente

doctrine of anticipated recent fabrication


arrêt de la Cour (UE) [ arrêt CJCE | arrêt de la Cour (CE) | arrêt de la Cour de justice (CE) | arrêt de la Cour de justice (UE) ]

judgment of the Court (EU) [ Court of Justice judgment | judgment of the CJEC | judgment of the Court of Justice (EU) | judgment of the EC Court | judgment of the EC Court of Justice ]


guide de perçage amovible type fixe utilisé avec bride d'arrêt ou vis d'arrêt | guide de perçage amovible type fixe utilisé avec tenon d'arrêt ou vis d'arrêt

fixed type renewable bush for use with tenon or locking screw


robinet d'arrêt | soupape d'arrêt | valve d'arrêt | vanne d'arrêt | vanne d'isolement | vanne obturante

stop-cock


Le marché du travail : son évolution récente

Labour Market: Recent Developments


jugement [ arrêt | arrêt de la Cour | sentence ]

ruling [ court decision | court judgment | court ruling ]


interrupteur en position d'arrêt sous son cache

guarded off switch




saisie de biens [ saisie-arrêt | saisie conservatoire | saisie-exécution | saisie sur salaire ]

seizure of goods [ attachment | attachment of earnings | distraint | seizure by court order ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Voir, pour une discussion récente, arrêt du 2 mars 2017, Henderson (C‑354/15, EU:C:2017:157).

For a recent discussion see the judgment of 2 March 2017, Henderson (C‑354/15, EU:C:2017:157).


[53] Les récents arrêts de la Cour de justice, reconnaissant la compétence exclusive de la Communauté européenne dans les domaines régis par les règles communautaires internes, devraient faciliter l'adaptation du cadre réglementaire pertinent.

[53] The recent decisions by the Court of Justice, recognising the exclusive competence of the European Community in the fields governed by internal Community rules should facilitate the adaptation of the relevant regulatory framework.


considère que les institutions, agences et autres organismes de l'Union européenne continuent à ne pas prendre pleinement en considération et à ne pas appliquer les règles et les modifications prévues par le traité de Lisbonne et la charte des droits fondamentaux lors de l'application du règlement (CE) no 1049/2001, en particulier en ce qui concerne la démocratie participative; prend note et se félicite des récents arrêts de la grande chambre de la Cour de justice dans les affaires Digital Rights Ireland et Schrems , dans lesquelles la Cour s'est fondée sur la charte en déclarant invalides, respectivement, la direct ...[+++]

Considers that the institutions, agencies and other bodies of the European Union still fail to take fully into account of, and to comply with, the rules and the changes provided for in the Lisbon Treaty and the Charter of Fundamental Rights when applying Regulation (EC) No 1049/2001, especially as concerns participatory democracy; notes and welcomes the recent judgments of the Grand Chamber of the Court of Justice in the Digital Rights Ireland and Schrems cases, in both of which the Court based itself on the Charter when declaring in ...[+++]


Dans un récent arrêt de principe, le Tribunal a confirmé que la construction d’infrastructures aéroportuaires relevait de l’activité économique d'exploitation d’aéroports et que le financement de ces infrastructures par les pouvoirs publics constituait une aide d'État sauf lorsqu'elles sont utilisées pour exécuter des missions de service public telles que la sécurité, le contrôle du trafic aérien, la police et les douanes (voir l'arrêt rendu le 23 mars par le Tribunal en rapport avec la décision de la Commission « ...[+++]

In a recent landmark ruling, the General Court has confirmed that the construction of airport infrastructure is part of the economic activity of operating an airport and that State financing towards it is State aid except for what concerns infrastructure used to perform public interest tasks such as security, air traffic control, police and customs (see General Court's judgement on 23 March in the DHL-Leipzig-Halle airport Commission decision of July 2008).


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– Dans ce contexte, il convient de signaler le récent arrêt Koushkaki[8] selon lequel l'article 23, paragraphe 4, l'article 32, paragraphe 1, et l'article 35, paragraphe 6 (article 20, paragraphe 4, article 29, paragraphe 1, et article 32, paragraphe 5, du code des visas dans sa version refondue) «doivent être interprétés en ce sens que les autorités compétentes d’un État membre ne peuvent refuser, au terme de l’examen d’une demande de visa uniforme, de délivrer un tel visa à un demandeur que dans le cas où l’un des motifs de refus de ...[+++]

– In this context, attention is drawn to the recent 'Koushkaki judgement'[8] according to which Articles 23(4), 32(1) and 35(6) (Articles 20(4), 29(1) and 32(5) of the recast Visa Code) "must be interpreted as meaning that the competent authorities of a Member State cannot refuse, following the examination of an application for a uniform visa, to issue such a visa to an applicant unless one of the grounds for refusal of a visa listed in those provisions can be applied to that applicant.


Cette évaluation portera sur l’impact du récent arrêt rendu par la Cour de justice dans l’affaire C-176/03.

This evaluation will consider the impact of the recent judgment of the Court of Justice in case C-176/03.


Je me félicite à cet égard du récent arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes, qui clarifie la situation juridique concernant certaines dispositions du traité et du pacte de stabilité et de croissance.

In this connection I welcome the recent ruling of the European Court of Justice. It provides legal clarity on some provisions of the Treaty and the Stability and Growth Pact.


La stratégie souligne le besoin pour les États membres de se conformer aux récents arrêts de la Cour qui autorisent notamment les patients à se faire soigner dans un autre État membre.

The Strategy emphasises the need for Member States to comply with recent court judgements, in particular allowing patients to seek treatment outside their own Member State.


La délégation italienne, à la lumière du récent arrêt de la Cour de Justice concernant les normes commerciales de l'huile d'olive, a demandé à la Commission d'examiner les questions relatives à l'étiquetage de l'huile d'olive, et notamment l'indication de l'origine du produit, dans le contexte de la proposition en cours d'élaboration sur la réforme de l'OCM huile d'olive.

The Italian delegation, in the light of the recent judgment by the Court of Justice concerning marketing standards for olive oil, asked the Commission to examine the issue of the labelling of olive oil, with particular reference to indication of the origin of the product, in the context of the proposal currently being drawn up on the reform of the common organisation of the market in olive oil.


La Commission européenne a décidé de prendre des mesures à la suite d'un récent arrêt de la Cour de Justice européen (C-106/96 du 12 mai 1998) clarifiant les obligations légales qui prévalent pour l'exécution du budget de l'Union européenne (UE).

The European Commission has decided to take action after a recent ruling of the Court of Justice (C-106/96 of 12 May 1998) that clarified the legal requirements for the execution of the European Union budget.




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Date index: 2021-09-05
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