Vertaling van "son rapport notre comité recommandait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Un pays singulier dans sa diversité : réponse du gouvernement du Canada aux recommandations présentées par le Comité permanent des communications et de la culture dans son rapport intitulé Les biens qui nous unissent [ Un pays singulier dans sa diversité ]
Unique among nations: a response by the Government of Canada to the recommendations of the Standing Committee on Communications and Culture as presented in the report The Ties that Bind [ Unique among nations ]

Commerce électronique et l'administration fiscale du Canada : réponse du ministre du Revenu national au rapport de son Comité consultatif sur le commerce électronique
Electronic commerce and Canada's tax administration: a response by the Minister of National Revenue to his Advisory Committee's report on electronic commerce

Réponse aux recommandations formulées par le Comité permanent des comptes publics dans son rapport sur le traitement des revendications du statut de réfugié
Response to the Recommendations made by the Standing Committee on Public Accounts in its Report on the Processing of Refugee Claims

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Cochrane: Dans son rapport intitulé Les aspects internationaux de la sûreté des réacteurs nucléaires, notre comité recommandait que le gouvernement fédéral envisage la possibilité d'établir, de concert avec les gouvernements des États-Unis et du Mexique, d'établir une convention nord-américaine sur la responsabilité nucléaire.
Senator Cochrane: In the report The International Aspects of Nuclear Reactor Safety, this committee recommended that the federal government explore with the governments of the U.S. and Mexico the possibility of establishing a North American convention on nuclear liability.

Si, par exemple, notre comité recommandait cet amendement dans son rapport au Sénat, et si le Sénat devait accepter cette recommandation, et que le projet de loi était ainsi adopté, est-ce que cela réglerait votre problème?
If, for example, this committee were to recommend that change in the bill in its report back to the Senate, and the Senate were to accept that recommendation, and on through the process of legislation, would that solve your problem?

26. remarque que le rapport du Comité scientifique technique économique de la pêche (CSTEP), concernant le "cantonnement des Shetland" indiquait que la levée de ce cantonnement pourrait entraîner une augmentation de l'effort de pêche dans cette région et que le CSTEP recommandait dès lors de maintenir ce cantonnement;
26. Notes that the Scientific, Technical and Economic Committee for Fisheries (STECF) report on the Shetland Box stated that removal of the Box might lead to an increase in fishing effort in its area, and that the STECF accordingly recommended that the Box remain in place;

Dans la même veine, si, dans son rapport, notre comité recommandait d'amender le code pour que les questions d'éthique relèvent complètement de notre comité, ai-je tort de croire que le rapport serait envoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre?
Just as a follow-up on that one, if this committee in its report recommended an amendment to the code to put ethics under the one umbrella in the committee, am I not correct that the report would go to the Standing Committee on Procedure and House Affairs?

Il suffit pour s’en rendre compte de lire les rapports d’Amnesty International ou le rapport de notre comité ad hoc, dont j’étais membre également et que M. Paasilinna a mentionné ou de regarder ce qui se passe en Tchétchénie.
Just read the reports by Amnesty International, or the report by our ad-hoc committee, of which I too was a member and to which Mr Paasilinna referred, or just look at what is happening in Chechnya.

Nous avons dès lors soumis à notre comité technique et scientifique un plan de reconstitution des stocks amélioré par rapport à l'option du moratoire.
We therefore tabled an improved recovery plan to our technical and scientific committee as an alternative to a moratorium.

- (EN) Madame la Présidente, en l'absence de notre président, et en tant que vice-président de la commission des pétitions, je ferai remarquer que notre comité a demandé le rapport de la STOA sur les possibles effets toxiques des installations de retraitement de déchets nucléaires de Sellafield en Mer d'Irlande et du Cap de La Hague dans la Manche anglaise.
– Madam President, in the absence of our chairman, as vice-chairman of the Committee on Petitions I would point out that our committee requested the report from STOA on the possible toxic effects of Sellafield in the Irish Sea and Cap de la Hague in the English Channel.

Dans son rapport, notre comité recommandait aux responsables fédéraux de commencer à élaborer, en collaboration avec la Coalition des signataires d'accords sur des revendications territoriales, une politique qui reposerait sur une nouvelle approche de mise en œuvre et qui comprendrait des directives claires et applicables pour rendre obligatoire le recours à l'arbitrage.
Our committee's report recommended that federal officials work with the Land Claims Agreements Coalition to take steps to develop a new approach to implementation policy that would include clear and enforceable directives that compel the use of arbitration.

Dans son rapport, notre comité recommandait au gouvernement d'abandonner la pratique du refus systématique de l'arbitrage.
The committee's report recommended that the government abandon its practice of systematically refusing to consent to arbitration.