Vertaling van "son pseudo-plan environnemental " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plan agroenvironnemental [ plan agri-environnemental ]
agri-environmental plan

Plan d'Action national environnemental | Plan national d'Action pour l'Environnement | Plan national d'Actions environnementales | PANE [Abbr.] | PNAE [Abbr.]
National Environmental Action Plan | NEAP [Abbr.]

plan d'action environnemental | plan d'action pour l'environnement
environment action plan | EAP [Abbr.]

appliquer des pratiques de travail durables sur le plan environnemental dans le secteur vétérinaire
accord with environmentally sustainable work practices in the veterinary sector | comply with environmentally friendly work practices in the veterinary sector | follow environmentally sustainable work practices in the veterinary sector | practice environmental sustainability in the veterinary sector

plan directeur environnemental pour la mer Adriatique | PDEMA [Abbr.]
Adriatic Sea Environmental Master Plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’engagement de l’UE contribuerait à garantir le respect de normes élevées sur le plan environnemental, le plan juridique et le plan de la sécurité.
EU engagement would help to ensure that high environmental, legal and security standards are upheld.

6. Un examen environnemental approprié, y compris en ce qui concerne les incidences sur le changement climatique et la biodiversité et les conséquences sociales connexes, est réalisé au stade des projets, y compris, s'il y a lieu, une étude d'impact sur l'environnement (EIE) dans le cas des projets sensibles sur le plan environnemental, en particulier s'ils sont susceptibles d'avoir des effets préjudiciables importants sur l'environnement et/ou des conséquences sociales délicates, diverses ou sans précédent.
6. Appropriate environmental screening, including for climate change, biodiversity and related social impacts, shall be undertaken at project level, including where applicable environmental impact assessment (EIA) for environmentally sensitive projects, in particular if they are likely to have significant adverse environmental and/or social impacts that are sensitive, diverse, or unprecedented.

les coûts directs de projets spécifiques liés à la mise en œuvre d'un plan d'entreprise, d'un plan environnemental, d'un plan de gestion forestière ou d'un instrument équivalent, ou d'une stratégie locale de développement autre que celle visée à l'article 33 du règlement (UE) no 1303/2013 ou les coûts directs d'autres actions axées sur l'innovation, y compris les tests.
the direct costs of specific projects linked to the implementation of a business plan an environmental plan, a forest management plan or equivalent, a local development strategy other than the one referred to in Article 33 of Regulation (EU) No 1303/2013 or direct costs of other actions targeted towards innovation, including testing.

6. Lors de la mise en œuvre d'un plan d'entreprise, d'un plan environnemental, d'un plan de gestion forestière ou d'un instrument équivalent ou d'une stratégie de développement, les États membres peuvent accorder les aides soit sous la forme d'un montant global couvrant les coûts de la coopération et les coûts des projets mis en œuvre, soit en ne couvrant que les coûts de la coopération et en ayant recours à des fonds provenant d'autres mesures ou d'autres fonds de l'Union pour la mise en œuvre du projet.
6. Where a business plan or an environmental plan or a forest management plan or equivalent or a development strategy is implemented, Member States may grant the aid either as a global amount covering the costs of co-operation and the costs of the projects implemented or cover only the costs of the co- operation and use funds from other measures or other Union Funds for project implementation.

d)les coûts directs de projets spécifiques liés à la mise en œuvre d'un plan d'entreprise, d'un plan environnemental, d'un plan de gestion forestière ou d'un instrument équivalent, ou d'une stratégie locale de développement autre que celle visée à l'article 33 du règlement (UE) no 1303/2013 ou les coûts directs d'autres actions axées sur l'innovation, y compris les tests.
(d)the direct costs of specific projects linked to the implementation of a business plan an environmental plan, a forest management plan or equivalent, a local development strategy other than the one referred to in Article 33 of Regulation (EU) No 1303/2013 or direct costs of other actions targeted towards innovation, including testing.

47. préconise l'utilisation de plans d'urgence spécifiques à chaque site qui identifient les dangers, évaluent les sources potentielles de pollution et leurs effets et énoncent une stratégie de réponse, parallèlement à des plans de forage pour des puits de secours potentiels; recommande que les opérateurs obtenant une autorisation devraient, pour obtenir une approbation de forage, effectuer une évaluation des incidences sur l'environnement et soumettre leurs plans d'urgence au moins deux mois avant le début des travaux; dans le cas de puits complexes ou de conditions de forage difficiles, le plan d'urgence devrait être évalué, soumis à consultation et approuvé simultanément aux autres procédures d'approbation réglementaire (liées à l'impact environnemental ou à la conception du puits par exemple); dans tous les cas, les travaux ne doivent pas commencer avant l'approbation d'un plan d'urgence par l'État membre sur le territoire duquel ces travaux seront effectués; les plans d'urgence devraient être publiés par l'autorité nationale compétente en tenant dûment compte de la protection des données;
47. Advocates the use of site-specific contingency plans that identify hazards, assess potential pollution sources and effects, outline a response strategy and outline drilling plans for potential relief wells; recommends that operators who obtain a licence should, as a condition for obtaining consent to drill, conduct an environmental impact assessment and submit their contingency plans at least two months before the start of operations; for complex wells, or challenging drill conditions, the contingency plan should be assessed, consulted and approved contemporaneously with other regulatory approval processes (e.g. those related to environmental impacts or well design); in all cases, operations must not commence until a contingency plan has been approved by the Member State in which they are to be conducted; contingency plans should be published by the national competent authority with due regard for data protection;

Dans une lettre du 14 février 2007 à M Bozkurt, député au Parlement européen (qui l’a communiquée à l’auteur de la présente question en sa qualité de membre du «groupe de contact» avec les Chypriotes turcs), M. Figel’, membre de la Commission des Communautés européennes, utilise l’appellation tout à fait inexacte de Turkish Cypriot Universities. La Turquie s’efforce d’imposer cette appellation sur le plan international, cette Turquie qui occupe avec son armée 40% de Chypre et a installé un pseudo-État dans les territoires occupés, dont les «universités» sont construites sur des terrains volés aux Grecs de Chypre.
In his letter of 14 February 2007 to Mrs Bozkurt, MEP (a copy of which was forwarded to me in my capacity as member of the 'contact group' for relations with the Turkish Cypriot community) Commissioner Figel' made a totally inapt reference to ‘Turkish-Cypriot universities', the usage encouraged at international level by Turkey, which is responsible for the military occupation of 40% of Cyprus, where it has created a puppet state, establishing pseudo universities on property stolen from Greek Cypriots.

1. Lorsqu'un dommage environnemental s’est produit, l'exploitant informe sans délai l'autorité compétente de tous les aspects de la situation qui importent et prend les mesures de réparation nécessaires; les exploitants sont tenus et sont en droit de prendre, s'ils ont connaissance qu'un dommage environnemental s'est produit et qu'ils ont mis en place des plans d'urgence appropriés, toute mesure de réparation nécessaire qu'il est possible de prendre dans le cadre de ces plans d'urgence, sans attendre une demande en ce sens de la part de l'autorité compétente.
1. Where environmental damage has occurred the operator shall, without delay, inform the competent authority of all relevant aspects of the situation and take the necessary restorative measures; when operators are aware that environmental damage has occurred and have appropriate emergency plans in place, those operators are required and empowered to take necessary restorative measures possible within the scope of such emergency plans, without waiting for a request to do so by the competent authority;

Par cette déclaration, M. Kofi Annan, reconnaît de jure, de façon on ne peut plus claire quoiqu’indirecte, le pseudo-État turco-chypriote, qui se trouve ainsi placé sur le même plan que la République Chypriote, bafoue et vide de leur contenu toutes les résolutions et décisions adoptées dans le passé par le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale de l’Organisation dont il est le Secrétaire général, et qui condamnaient l’invasion et l’occupation d’une partie des territoires d’un État indépendant et souverain.
By making this statement, Kofi Annan indirectly yet clearly accords de jure recognition to the self-styled Turkish-Cypriot state, puts it on a par with the Republic of Cyprus and essentially disregards and subverts all previous resolutions and decisions of the UN Security Council and General Assembly concerning the invasion and occupation of part of the territory of an independent state.

70. invite les pays candidats à accorder très largement la priorité à la transposition de l'acquis environnemental dans leurs législations nationales et à la mener à bien au plus tard d'ici à la date de leur adhésion; les directives environnementales de l'Union européenne qui peuvent être mises en œuvre à faible coût (par exemple, les directives concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement, l'information en matière d'environnement, le bien-être des animaux, l'habitat et les oiseaux) devraient s'appliquer dès le premier jour de l'adhésion; juge absolument indispensable d'accorder une priorité particulière à la mise en œuvre de l'acquis dans les domaines qui demeurent problématiques sur le plan environnemental (comme la pollution atmosphérique et des eaux ou la gestion des déchets); considère que les périodes transitoires concédées pour la transposition des aspects de l'acquis environnemental entraînant des coûts élevés ne devraient pas dépasser cinq ans, pour autant qu'aucun risque pour l'environnement ou pour les personnes ne requière des mesures plus urgentes et qu'il ne devrait être possible de négocier des périodes transitoires supérieures à cinq ans que dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, après que la Commission aura consulté le Parlement européen et lui aura donné l'assurance que cette requête est raisonnable; estime que l'acceptation de dérogations devrait être subordonnée à l'établissement d'un calendrier, d'un plan d'action et d'une stratégie de financement contraignants;
70. Calls on the candidate countries to give the highest priority to the transposition of the environmental acquis into their national legislation with accomplishment at the latest by the day of accession; EU environmental directives which can be implemented at low cost (e.g. Environmental Impact Assessment, Environmental Information, Animal Welfare legislation, Habitat and Birds Directives), should apply from day one of accession; considers it essential to accord special priority to implementing the acquis in the remaining environmental problem areas (such as water and atmospheric pollution and waste treatment); considers that transition periods for the implementation of parts of the environmental acquis that involve a high level of financial expenditure should be limited to a maximum of five years, provided the risks to the environment or human health do not call for swifter action, and only in exceptional, very well founded cases should it be possible for transition periods longer than five years to be negotiated after the Commission has consulted the European Parliament and established to Parliament=s satisfaction that such a request is reasonable; the approval of exceptions should be conditional on a dependable timetable, action plan and funding strategy;