Traduction de «son prochain amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prochain ascenseur | prochain départ | prochaine cabine
next car | next lift

indicateur prochain ascenseur | indicateur prochain départ | indicateur prochaine cabine
next car indicator | next lift indicator

principe dit du «prochain» | principe du prochain
neighbour principle

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

Bâtir un Canada fier et fort de son patrimoine pour le prochain millénaire
Strengthening and celebrating Canada for the new millennium: planning period: 1997-1998 to 1999-2000

devoir envers son prochain
neighbourly duty

Semaine commémorant l'inhumanité de l'être humain envers son prochain
Week of Remembrance of the Inhumanity of People Toward One Another

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

infliger des amendes
provide financial penalties | provide fines | give financial penalties | issue fines

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’émetteur n’est tenu de tenir compte des demandes d’amendements ou d’informations supplémentaires qui lui sont transmises par l’autorité compétente que dans le prochain document d’enregistrement universel, déposé pour l’exercice financier suivant, sauf s’il souhaite utiliser le document d’enregistrement universel en tant que partie constitutive d’un prospectus soumis pour approbation.
A request for amendment or supplementary information addressed by the competent authority to the issuer needs only be taken into account by the issuer in the next universal registration document filed for the following financial year, except where the issuer wishes to use the universal registration document as a constituent part of a prospectus submitted for approval.

– (EN) Monsieur le Président, en ce qui concerne les deux prochains amendements, je retire notre amendement 8.
- Mr President, in relation to the next two amendments, I am withdrawing our Amendment No 8.

- (DE) Monsieur le Président, vous avez souligné à juste titre le nombre impressionnant d’amendements à adopter. Il est évident que les prochains amendements seront définitivement approuvés à la quasi-unanimité.
– (DE) Mr President, you were right to point out that we have a very large number of votes to get through, and it is evident that we now have votes that will, on a permanent basis, yield virtually unanimous approval.

- (EN) Monsieur le Président, je voudrais demander que l’on vote sur les deux prochains amendements par appel nominal, à savoir l’amendement 3 (paragraphe 7) et l’amendement 4 (paragraphe 25), car ils s’opposent totalement à l’esprit de mon rapport.
– Mr President, I should like to request a roll-call vote for the next two amendments, Amendment 3 (paragraph 7) and Amendment 4 (paragraph 25), because those amendments are totally against the spirit of my report.

décide que l'amendement 5 de sa décision du 13 novembre 2007 sur la modification du règlement du Parlement européen à la lumière du statut des députés (1), concernant l'article 39, paragraphe 2, entre en vigueur le premier jour de la prochaine période de session;
Decides that amendment 5 concerning Rule 39(2) in its decision of 13 November 2007 on the amendment of Parliament's Rules of Procedure in light of the Statute for Members (1) will enter into force on the first day of the next part-session;

Son Honneur le Président: Le prochain amendement, honorables sénateurs, est proposé par l'honorable sénateur Bolduc. Le sénateur Bolduc, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, propose que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié, à l'article 28, à la page 10, par substitution, aux lignes 32 à 35, de ce qui suit:
The next amendment, honourable senators, was moved by the Honourable Senator Bolduc, seconded by the Honourable Senator Nolin, that the bill be not now read a third time but that it be amended in clause 28, on page 10, by replacing lines 34 to 38 with the following:

- (EN) Madame la Présidente, s'agissant du prochain amendement présenté par le groupe EDD, je vous prie de nous apporter quelques éclaircissements, parce que je crois comprendre que, si nous votons pour cet amendement, nos frais de déplacement seront remboursés au prix coûtant, tandis que si nous votons contre, nous maintiendrons l'indemnité de voyage actuelle.
– Madam President, on the next amendment tabled by the EDD Group, I wonder whether you could give us some clarification, because it is my reading that if we vote for this amendment, it means our travel expenses will be reimbursed at cost, and if we vote against this amendment, then we maintain the present travel allowance.

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, le prochain amendement est le quatrième. Il est proposé par l'honorable sénateur Banks, avec l'appui du sénateur Corbin: Que le projet de loi C-20 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié à l'article 2, à la page 5, par adjonction, après la ligne 16, de ce qui suit:
The Hon. the Speaker: Honourable senators, the next amendment is No. 4. It was moved by the Honourable Senator Banks, seconded by the Honourable Senator Corbin, that Bill C-20 be not now read a third time but that it be amended in clause 2, on page 5, by adding after line 15 the following:

Nous voyons que l'amendement 430 sur l'Année européenne des langues est le prochain amendement à mettre aux voix.
We have Amendment No 430 on the European Year of Languages as the next amendment to be voted on.

En ce qui concerne l'interopérabilité des trains à grande vitesse, la directive européenne en la matière sera respectée par le biais de l'amendement à la loi sur les voies ferrées, entré en vigueur en avril 2000, ainsi que d'un prochain décret de mise en œuvre.
As regards the interoperability of high-speed trains, the relevant EC Directive will be complied with through the amendment to the Railways Act, which entered into force in April 2000, and a forthcoming implementing decree.