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Droit primaire
Fichier principal des codes OTAN
Fichier-maître des codes OTAN
Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Névrose traumatique
Principal trait structural
Priver un traité de son objet et de son but
Traité sur l'espace extra-atmosphérique
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens
Vit avec son aidant
Étant donné que les objectifs de

Vertaling van "son principal trait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique,y compris la lune et les autres corps célestes | Traité sur l'espace extra-atmosphérique

Treaty on principles governing the activities of States in the exploration and use of outer space,including the moon and other celestial bodies


Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes | Traité sur l'espace extra-atmosphérique

Outer Space Treaty | Treaty on Principles Governing the Activities of States in the Exploration and Use of Outer Space, including the Moon and Other Celestial Bodies


Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionn ...[+++]

Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnos ...[+++]


Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union europée ...[+++]

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that ...[+++]


vit avec son aidant(e) principal(e)

Lives with primary caregiver


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou ...[+++]

Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features inclu ...[+++]


priver un traité de son objet et de son but

defeat the object and purpose of a treaty


Fichier principal des codes OTAN [ Fichier principal des codes de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord | Fichier-maître des codes OTAN | Fichier-maître des codes de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord ]

NATO Code Master File [ North Atlantic Treaty Organization Code Master File ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'OMC peut être considérée comme le principal traité commercial du Canada compte tenu de son importance, et la conférence ministérielle à laquelle nous avons participé ensemble à Seattle a nécessité beaucoup, beaucoup de préparation.

The WTO is in some respects Canada's main commercial treaty in view of its importance. The ministerial conference in which we participated in Seattle demanded a great deal of preparations.


31. invite la Commission à garantir de manière juridiquement contraignante que, lors de leur transfert de l'émetteur au récepteur, les paquets de données soient en principe traités de la même manière par l'exploitant du réseau, autrement dit, que ce dernier ne puisse établir aucune priorité, par exemple en fonction de l'origine, du contenu, du type d'application ou du prix payé par l'utilisateur, étant donné que cela pourrait être contraire à l'objectif d'accès équitable aux services pour tous, aux dispositions relatives à la protection des données, à l'interdiction de la manipulation des do ...[+++]

31. Calls on the Commission to take legally binding measures to ensure that network operators systematically treat all data packets in the same way when forwarding them from dispatchers to receivers, i.e. that they do not give certain packets priority on the basis, for example, of origin, content, use or the fee charged to users, as this would run counter to the aim of guaranteeing fair universal access to services, data protection rules, the ban on data manipulation, the principle of the integrity of content and the aim of establishi ...[+++]


‎31. invite la Commission à garantir de manière juridiquement contraignante que, lors de leur transfert de l'émetteur au récepteur, les paquets de données soient en principe traités de la même manière par l'exploitant du réseau, autrement dit, que ce dernier ne puisse établir aucune priorité, par exemple en fonction de l'origine, du contenu, du type d'application ou du prix payé par l'utilisateur, étant donné que cela pourrait être contraire à l'objectif d'accès équitable aux services pour tous, aux dispositions relatives à la protection des données, à l'interdiction de la manipulation des do ...[+++]

‎31. Calls on the Commission to take ‎legally binding measures to ensure that ‎network operators systematically treat all ‎data packets in the same way when forwarding ‎them from dispatchers to receivers, i.e. ‎that they do not give certain packets ‎priority on the basis, for example, of ‎origin, content, use or the fee charged to ‎users, as this would run counter to the ‎aim of guaranteeing fair universal access ‎to services, data protection rules, the ban ‎on data manipulation, the principle of the ‎integrity of content and the aim ...[+++]


31. invite la Commission à garantir de manière juridiquement contraignante que, lors de leur transfert de l'émetteur au récepteur, les paquets de données soient en principe traités de la même manière par l'exploitant du réseau, autrement dit, que ce dernier ne puisse établir aucune priorité, par exemple en fonction de l'origine, du contenu, du type d'application ou du prix payé par l'utilisateur, étant donné que cela pourrait être contraire à l'objectif d'accès équitable aux services pour tous, aux dispositions relatives à la protection des données, à l'interdiction de la manipulation des do ...[+++]

31. Calls on the Commission to take legally binding measures to ensure that network operators systematically treat all data packets in the same way when forwarding them from dispatchers to receivers, i.e. that they do not give certain packets priority on the basis, for example, of origin, content, use or the fee charged to users, as this would run counter to the aim of guaranteeing fair universal access to services, data protection rules, the ban on data manipulation, the principle of the integrity of content and the aim of establishi ...[+++]


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Afin de satisfaire la position de certains États membres préoccupés surtout par la démonstration que le traité modificatif n'est pas une "Constitution bis", le principe de la primauté du droit de l'Union sur le droit national n'a regrettablement pas été retenu de façon visible dans les traités, mais fait l'objet d'une déclaration (Déclaration n° 17), laquelle rappelle la jurisprudence constante de la Cour de justice concernant la primauté du droit de l'Union et fait sienne un avis du service juridique du Conseil ...[+++]

In order to placate certain Member States primarily concerned to demonstrate that the amending Treaty is not simply a Constitution by another name, a statement of the principle of the primacy of Union law over national law has regrettably not been retained in a prominent position in the Treaties, but is the subject of a declaration (Declaration No 17), which draws attention to the settled case law of the Court of Justice concerning the primacy of Union law and incorporates an opinion of the Council Legal Service which states that this ...[+++]


Selon la Cour de justice (jurisprudence Telaustria), une telle absence de compétition ouverte entre candidats potentiels représente en elle-même une violation du traité, et en particulier du principe de liberté d'établissement prévu par l'article 43 du traité CE, du fait de sa non conformité au principe de non-discrimination et notamment des principes de transparence et d'égalité de traitement.

According to the Court of Justice (Telaustria case), the lack of open competition among potential candidates represents in itself an infringement of the Treaty, and in particular of the principle of the freedom of establishment laid down in Article 43 of the EC Treaty, because of its failure to comply with the principle of non-discrimination and especially with the principles of transparency and equal treatment.


Elle a également été en contradiction avec l'article 174 du traité sur l'UE, entré en vigueur en 1993 (modifications du traité adoptées à Maastricht), qui prévoit que la politique de l'UE dans le domaine de l'environnement "est fondée sur les principes de précaution et d'action préventive, sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement et sur le principe du pollueur-payeur".

It also ran counter to Article 174 of the EU Treaty, which became effective in 1993 (Maastricht amendments to the Treaty). This Article states that EU policy on the environment "shall be based on the precautionary principle and on the principles that preventive action should be taken, that environmental damage should as a priority be rectified at source and that the polluter should pay".


20. Il est également entendu qu'il ne sera entrepris aucune action susceptible de violer les principes de la Charte des Nations unies, notamment ses principes touchant au maintien de la paix et de la sécurité internationales, au règlement pacifique des différends et au non-recours à la menace ou à la force, puisque tant le traité sur l'Union européenne que le traité de l'Atlantique Nord sont fondés sur ces principes, qui s'applique ...[+++]

It is also understood that no action will be undertaken that would violate the principles of the Charter of the United Nations, including the Charter principles of maintenance of international peace and security, peaceful settlement of disputes, and refraining from the threat or use of force as both the Treaty on EU and the North Atlantic Treaty are built on these principles, which apply to all Members accordingly.


13. SOULIGNE que le sommet de Johannesburg a réaffirmé l'ensemble des principes de Rio, y compris les principes des responsabilités communes mais différenciées eu égard à la protection de l'environnement mondial et au principe de précaution énoncé au principe n° 15 de la déclaration de Rio, et RAPPELLE que la résolution du Conseil du 4 décembre 2000 sur le recours au principe de précaution, telle qu'elle est annexée aux conclusions de la présidence pour le Conseil européen de Nice, renvoie à l'article 174, paragraphe 2, du traité CE pour réaffirmer ...[+++]

13. UNDERLINES the Johannesburg reaffirmation of all the Rio Principles, including the principles of common but differentiated responsibilities in view of the protection of the global environment and the precautionary principle set out in principle 15 of the Rio Declaration, and RECALLS that the Council Resolution of 4 December 2000 on the use of the precautionary principle, as annexed to the Presidency Conclusions of the European Council of Nice, refers to Article 174(2) of the EC Treaty to reiterate that the precautionary principle ...[+++]


Il y a les passages des Traités qui établissent le principe de la cohésion et il y a la déclaration n° 30 qui, en affirmant et en appliquant à ce cas d'espèce le principe de la cohésion, dit exactement et textuellement : "La Conférence reconnaît que les régions insulaires souffrent de handicaps structurels liés à leur insularité, dont la permanence nuit gravement à leur développement économique et social".

There are sections of the Treaties which establish the principle of cohesion and there is Declaration 30 which, in affirming and applying the principle of cohesion in this context, reads, and I quote the exact wording: “The Conference recognises that island regions suffer from structural handicaps linked to their island status, the permanence of which impairs their social and economic development”.




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son principal trait ->

Date index: 2025-01-20
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