Vertaling van "son principal excédent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionnelle intactes. Des symptômes de dépersonnalisation-déréalisation peuvent survenir dans le contexte d'un trouble schizophrénique, dépressif, phobique ou obsessionnel-compulsif identifiable. Dans de tels cas, le diagnostic doit être celui du trouble principal.
Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnosable schizophrenic, depressive, phobic, or obsessive-compulsive disorder. In such cases the diagnosis should be that of the main disorder.

principes en matière d'écoulement des excédents et obligations consultatives
principles of surplus disposal and consultative obligations

principes et directives de la FAO en matière d'écoulement des excédents
FAO Principles of surplus disposal and guidung lines

vit avec son aidant(e) principal(e)
Lives with primary caregiver

excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]
agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]

excédent de production [ production excédentaire ]
production surplus [ surplus production | Surpluses(ECLAS) ]

principe de l’IdO | théorie de l’intelligence artificielle | principe de l’intelligence artificielle | principes de l’intelligence artificielle
principles of AI | principles of artificial intelligence

principes de commandement | principes de direction | principes de leadership
principles of management | scope of management principles | leadership principles | range of management principles

principe de sécurité juridique [ certitude juridique | principe d'égalité et de sécurité juridique | sécurité juridique ]
principle of legal certainty [ certainty of law | legal certainty | legal security | principle of equality and legal certainty ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. reconnaît la contribution importante qu'apporte le secteur des transports à la politique industrielle, à la compétitivité et à la balance commerciale de l'Union; constate qu'en 2009, les exportations de véhicules et d'équipements de transport ont totalisé 454,7 milliards d'euros, soit 41,5 % de l'ensemble des exportations de l'Union; ajoute que, la même année, celle-ci a réalisé son principal excédent commercial dans le secteur des véhicules et des équipements de transport (112,6 milliards d'euros), ainsi que dans celui des services de transport (21,5 milliards d'euros);
3. Is aware of the major contribution made by the transport sector to industrial policy, competitiveness and the EU’s trade balance; notes that in 2009 exports of machinery and equipment in the transport sector totalled EUR 454.7 billion, accounting for 41.5% of all exports outside the EU-27; notes further that in 2009 the EU registered its biggest trade surpluses in the areas of machinery and equipment in the transport sector (EUR 112.6 billion) and transport services (EUR 21.5 billion);

Si, à la fin d'un exercice pour lequel elle a reçu une subvention de fonctionnement, une fondation politique européenne au sens du règlement (UE) n° [...] relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes réalise un excédent de recettes par rapport à ses dépenses, la partie de cet excédent correspondant au maximum à 25 % des recettes totales pour cet exercice peut, par dérogation au principe de non-profit prévu au paragraphe 4, être reportée sur l'exercice suivant, à condition qu'elle soit utilisée avant la fin du premier trimestre de cet exercice suivant.
If a European political foundation within the meaning of Regulation (EU) No [...] on the statute and funding of European political parties and European political foundations realises a surplus of income over expenditure at the end of a financial year in which it received an operating grant, the part of that surplus corresponding to up to 25% of the total income for that year may, by derogation from the no-profit principle laid down in paragraph 4, be carried over to the following year provided that it is used before the end of the first quarter of that following year.

6. Si, à la fin d'un exercice pour lequel elle a reçu une subvention de fonctionnement, une fondation politique européenne au sens du règlement (UE) n° .du Parlement européen et du Conseil* + réalise un excédent de recettes par rapport à ses dépenses, la partie de cet excédent correspondant au maximum à 25 % des recettes totales pour cet exercice peut, par dérogation au principe de non-profit prévu au paragraphe 4, être reportée sur l'exercice suivant, à condition qu'elle soit utilisée avant la fin du premier trimestre de celui-ci (*) Règlement (UE) n° ./2014 du Parlement européen et du Conseil du .relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (JO ...). +"
Paragraph 6 is replaced by the following:" 6. If a European political foundation within the meaning of Regulation (EU) No ./2014 of the European Parliament and of the Council* + realises a surplus of income over expenditure at the end of a financial year in which it received an operating grant, the part of that surplus corresponding to up to 25 % of the total income for that year may, by derogation from the no-profit principle laid down in paragraph 4, be carried over to the following year provided that it is used before the end of the first quarter of that following year (*) Regulation (EU) No ./2014 of the European Parliament and of the Council of .on the statute and funding of European political parties and European political foundations (OJ ...) .

6. Si, à la fin d'un exercice pour lequel il a reçu une subvention de fonctionnement, un parti politique au niveau de l'Union réalise un excédent de recettes par rapport à ses dépenses, la partie de cet excédent correspondant au maximum à 25 % des recettes totales pour cet exercice peut, par dérogation au principe de non-profit prévu au paragraphe 4, être reportée sur l'exercice suivant, à condition qu'elle soit utilisée avant la fin du premier trimestre de cet exercice suivant.
6. If a political party at Union level realises a surplus of income over expenditure at the end of a financial year in which it received an operating grant, the part of that surplus corresponding to up to 25 % of the total income for that year may, by derogation from the no-profit principle laid down in paragraph 4, be carried over to the following year provided that it is used before the end of the first quarter of that following year.

39. prend note de la réponse de l'Agence selon laquelle l'excédent cumulé n'est pas un excédent budgétaire mais plutôt un résultat économique basé sur l'application des principes de comptabilité d'exercice et qu'il a été utilisé pour financer des dépenses en capital concernant des actifs immobilisés, principalement des aménagements de locaux et des frais de développement informatique;
39. Takes note of the Agency's reply that the accumulated surplus is not a budgetary surplus but rather the economic outturn based on the application of accrual accounting principles and has been used to finance capital expenditure on fixed assets, mainly building fit-outs and IT development costs;

L'honoraire de gestion visé à l'article 5, paragraphe 1, point 3, peut également être réclamé si la somme dont le remboursement est demandé à titre principal excède le montant fixé par le Conseil des bureaux.
The handling fee provided for under subparagraph (1)(3) above may also be claimed if the principal sum which is the subject of the reimbursement is in excess of the amount fixed by the Council of Bureaux.

(1) À la section IV, point B 2, de l'annexe de la décision n° 253/2000/CE du Parlement européen et du Conseil(4) il est prévu que les aides financières communautaires accordées pour des projets dans le cadre du programme d'action communautaire en matière d'éducation "Socrates", ci-après dénommé "programme", ne peuvent en principe excéder 75 % du coût total du projet, sauf pour les mesures d'accompagnement.
(1) Section IV, Point B.2 of the Annex to Decision No 253/2000/EC of the European Parliament and of the Council(4) establishes that Community assistance towards the realisation of projects selected for funding under the Community action programme in the field of education "Socrates" (hereinafter referred to as the "programme") will not normally exceed 75 % of the total costs of the project, except in the case of accompanying measures.

La contribution communautaire ne peut en principe excéder 75 % du coût total d'un projet spécifique, sauf pour les mesures d'accompagnement.
The Community contribution will not normally exceed 75% of the total cost of any specific project, except in the case of accompanying measures.

La contribution communautaire ne peut en principe excéder 75 % du coût total d'un projet spécifique, sauf pour les mesures d'accompagnement.
The Community contribution will not normally exceed 75 % of the total cost of any specific project, except in the case of accompanying measures.

(7) Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir l'établissement des grands principes en matière de licences des entreprises ferroviaires et de reconnaissance mutuelle de ces licences dans la Communauté, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres compte tenu de la dimension manifestement internationale de l'octroi de ces licences et peuvent donc, en raison de leurs aspects transnationaux, être mieux réalisés au niveau communautaire conformément au principe de subsidiarité tel qu'énoncé à l'article 5 du traité conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, la présente directive n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
(7) In accordance with the principles of subsidiarity and proportionality as set out in Article 5 of the Treaty, the objectives of this Directive, namely to set out broad principles for the licensing of railway undertakings and the mutual recognition of such licences throughout the Community, cannot be sufficiently achieved by the Member States on account of the manifestly international dimension of issuing such licences and can therefore, by reason of its trans-national implications, be better achieved by the Community. This Directive does not go beyond what is necessary to achieve those objectives.