Vertaling van "son pays d’origine " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

État de provenance | pays de provenance | État d'origine | pays d'origine
country of origin | state of origin | country of provenance | state of provenance

audit direct hors du pays d'origine | audit hors du pays d'origine
cross-border direct audit | cross-border audit

pays d'origine des touristes [ pays émetteur de tourisme | pays émetteur ]
tourist-generating country [ generating country ]

État d'origine | pays d'origine
native country | home country | state of origin | country of origin

Séminaire axé sur le dialogue des cultures entre les pays d'origine et les pays d'accueil des travailleurs migrants
International Seminar on Cultural Dialogue Between the Countries of Origin and the Host Countries of Migrant Workers

Règlement sur la désignation, aux fins de marquage, du pays d'origine des marchandises (pays ALENA)
Determination of Country of Origin for the Purposes of Marking Goods (NAFTA Countries) Regulations

pays d'origine
home country

principe du contrôle du pays d'origine | principe du pays d'origine
principle of home country control | principle of the home country

code du nom du pays d'origine | pays d'origine, en code
country of origin code

Etat d'origine | pays d'origine
country of origin | state of origin | COO [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

G. considérant que l'article 26, paragraphe 2, du règlement concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires prévoit que l'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance est obligatoire dans les cas où son omission serait susceptible d'induire en erreur les consommateurs sur le pays d'origine ou le lieu de provenance réel de la denrée alimentaire, en particulier si les informations jointes à la denrée ou l'étiquette dans son ensemble peuvent laisser penser que la denrée a un pays d'origine ou un lieu de provenance différent;
G. whereas Article 26(2) of the Food Information to Consumers Regulation provides that indication of the country of origin or place of provenance is mandatory where failure to indicate this might mislead the consumer as to the true country of origin or place of provenance of the food, in particular if the information accompanying the food or the label as a whole would otherwise imply that the food has a different country of origin or place of provenance;

8. rappelle que l'Union et ses États membres devraient intensifier leur coopération avec les pays tiers d'origine et de transit concernant les mineurs non accompagnés, le respect de leurs droits fondamentaux et des aspects tels que la recherche de solutions durables à cette problématique, la recherche des familles, le retour sous surveillance des mineurs dans leur pays d'origine si cela répond à l'intérêt supérieur de l'enfant, le rétablissement des liens familiaux et la réinsertion des mineurs; demande également le renforcement de la coopération avec les pays tiers d'origine et de transit concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène, en particulier la traite des enfants et l'exploitation des mineurs, la prévention de l'immigration illégale et d'autres formes de violence contre les femmes, comme les mariages forcés, notamment dans le cadre des dialogues réguliers que l'Union européenne mène avec ces pays et de l'action du Service européen pour l'action extérieure (SEAE); demande à la Commission et aux États membres d'inscrire la protection des enfants et la question des mineurs non accompagnés dans leurs politiques de développement et de coopération; souligne l'importance d'élaborer de manière cohérente les politiques de l'Union européenne relatives à l'immigration, au droit d'asile et aux droits des enfants – en ce qui concerne les mineurs tant dans l'Union que dans les pays tiers –, en prenant dûment en compte les effets qu'elles produisent sur les pays en développement; rappelle que le traité de Lisbonne mentionne l'obligation d'une cohérence des politiques pour le développement; invite la Commission, les États membres et les pays tiers à multiplier leurs campagnes de sensibilisation dans les pays d'origine, de transfert et de destination de mineurs non accompagnés sur les risques que présente l'immigration des enfants, notamment sur l'exploitation des mineurs et sur la criminalité organisée; souligne que les enquê ...
8. Recalls that the EU and the Member States should step up their cooperation with third countries of origin and transit concerning unaccompanied minors, respect for their fundamental rights and issues such as the identification of durable solutions, family tracing, monitored return and readmission when it is in the child’s best interests, the restoration of family ties and reintegration; calls also for improved cooperation with third countries of origin and transit concerning the prevention of and fight against trafficking in human beings, particularly child trafficking and the exploitation of minors, the prevention of irregular immigration and other forms of violence against women such as forced marriages, including in the context of the regular dialogues conducted between the EU and these states and the European External Action Service (EEAS); calls on the Commission and the Member States to integrate child protection and the issue of unaccompanied minors into development and cooperation policies; underlines the importance of coherent development of EU policies on immigration, asylum and children’s rights – with regard to minors in both the EU and third countries – taking due account of their impact on developing countries; recalls the Policy Coherence (PCD) obligation enshrined in the Lisbon Treaty; calls on the Commission, the Members States, and third countries to boost public awareness-raising campaigns in the countries of origin, transfer and destination of unaccompanied minors on the risks related to child migration, and particularly on the exploitation of minors and organised crime; stresses that investigations into personal and family history are very important in order to ascertain the backgrounds from which minors come and draw up tailored plans for their integration in the country of arrival or their reintegration in the country of origin;

La proposition vise en outre à réexaminer certains éléments du concept de pays d’origine sûr en supprimant la notion de liste commune minimale de pays d'origine sûrs et en consolidant les normes objectives communes relatives à la désignation au niveau national de pays tiers comme pays d’origine sûrs.
Furthermore, the proposal aims to reconsider certain elements of the safe country of origin concept by deleting the notion of a minimum common list of safe countries of origin and consolidating the common objective criteria for the national designation of third countries as safe countries of origin.

3. rappelle que la mise en place d'un régime de TVA basé sur le "principe du pays d'origine", qui implique que les transactions soumises à la TVA entre États membres soient frappées de la taxe dans le pays d'origine au lieu d'être taxées au taux zéro, est, à long terme, un moyen de lutte efficace contre la fraude fiscale; signale que le "principe du pays d'origine" rendrait inutile d'exonérer de la TVA des marchandises vendues sur le marché intérieur puis de les imposer dans le pays de destination; rappelle que, pour pouvoir fonctionner, un régime de TVA fondé sur le "principe du pays d'origine" nécessite la mise en place d'un système de compensation, comme la Commission l'a proposé dès 1987;
3. Recalls that the establishment of a VAT system based on the "origin principle", which implies that transactions between Member States liable to VAT bear the tax charged in the country of origin rather than being zero-rated, remains a long-term solution for combating tax fraud effectively; notes that the "origin principle" would make it unnecessary to exempt from VAT goods traded in the internal market and to tax them subsequently in the country of destination; recalls that in order to be operational, a VAT system based on the "origin principle" requires the establishment of a clearing system, as originally proposed by the Commission in 1987;

- le recensement des meilleures pratiques et le lancement d’initiatives-pilotes en matière de migration circulaire, afin d'accroître la contribution que cette dernière peut apporter au développement dans les pays d’origine et de garantir que cette mobilité répond bel et bien aux besoins du marché dans les pays de destination, sans contribuer à la fuite des cerveaux; la recherche d’instruments spécifiques de nature à faciliter la migration circulaire et la circulation des cerveaux, tels que les «doubles postes» (par exemple, pour les professionnels de la santé, les enseignants et les chercheurs) et les partenariats entre employeurs du secteur public et institutions des États membres de l’UE et des pays d’origine des migrants, et à aider les migrants à se réinsérer sur le marché de l’emploi de leur pays d’origine,
- compiling best practices and launching circular migration pilot initiatives to boost the contribution that circular migration can make to development in source countries and to ensure that such mobility responds to market needs in destination countries; and does not contribute to brain drain exploring specific tools to facilitate circular migration and brain circulation such as "dual posts" (e.g. for health professionals, teachers and researchers) and twinning between public sector employers and institutions in EU Member states and migrant source countries, and to help migrants reintegrate in source country labour markets,

a)Conseils juridiques sur le droit du pays d'origine et le droit international public (à l'exclusion du droit communautaire).CZ, EE, LV, PL, RO, SI, SK: CPC 861.BG: lorsque le prestataire de services est un avocat qualifié [17] (partie du CPC 861). | 1)EE: non consolidé pour le CPC 861, à l'exclusion du CPC 86190.FR, PT, SI: non consolidé en ce qui concerne la rédaction de documents juridiques.SE: non consolidé si la personne exerce la profession d'"Advokat" (juriste, avocat, avoué) ou d'avocat de l'EEE (Espace économique européen) sous le titre professionnel correspondant de son pays d'origine [18].CY, MT: non consolidé. | 1)FR, PT, SI: non consolidé en ce qui concerne la rédaction de documents juridiques.DK: la fourniture de conseils juridiques est réservée aux juristes titulaires d'une autorisation danoise de pratiquer et aux cabinets juridiques immatriculés au Danemark.SE: non consolidé si la personne exerce la profession d'"Advokat" (juriste, avocat, avoué) ou d'avocat de l'EEE (Espace économique européen) sous le titre professionnel correspondant de son pays d'origine.EE: non consolidé pour le CPC 861, à l'exclusion du CPC 86190.AT: les conseillers juridiques étrangers doivent appartenir à leur ordre des avocats national; ils ne peuvent faire usage de leur titre professionnel que par référence à leur lieu d'inscription au barreau dans leur pays d'origine.CY, MT: non consolidé. | |
(a)legal advice home-country law and public international law (excluding EC law)CZ, EE, LV, PL, RO, SI, SK: CPC 861.BG: where the service supplier is a qualified lawyer [17] (part of CPC 861) | (1)EE: unbound for CPC 861 other than CPC 86190.FR, PT, SI: unbound for drafting of legal documents.SE: unbound when practising as "Advokat" (i.e. lawyer/solicitor/barrister) or as an EEA (European Economic Area) lawyer under his or her home-country corresponding professional title [18].CY, MT: unbound | (1)FR, PT, SI: unbound for drafting of legal documents.DK: marketing of legal advice activities is restricted to lawyers with a Danish licence to practise and law firms registered in Denmark.SE: unbound when practising as "Advokat" (i.e. lawyer/solicitor/barrister) or as an EEA (European Economic Area) lawyer under his or her home-country corresponding professional title.EE: unbound for CPC 861 other than CPC 86190.AT: foreign legal advisors are required to be members of their national Bar Association; they may use their professional title only with reference to the place of registration in their home country.CY, MT: unbound | |

- faciliter le plus possible (surtout professionnellement) la réinsertion des migrants de retour dans leur pays d'origine : cela pourrait inclure l'aide à la recherche d'emploi et/ou à la création d'une entreprise par les rapatriés dans leur pays d'origine; l'aide apportée au pays d'origine pour la reconnaissance des compétences non sanctionnées par un diplôme, acquises par le rapatrié lors de son séjour à l'étranger; une prime de réinsertion, un compte d'épargne à fiscalité réduite dans le pays d'origine, des programmes spéciaux de logement, une assistance afin de permettre aux chercheurs de retour de poursuivre leur projet de recherche dans leur pays, ou – pour les étudiants – le maintien de leur bourse pendant un ou deux ans après le retour.
· Making the reintegration of returning migrants in their home country as smooth as possible (in particular professionally): this could include support to the job search and/or setting up of businesses by returnees in their countries of origin; support to countries of origin in the recognition of the informal skills acquired by returnees throughout their stay abroad; a reintegration premium, tax-preferred savings accounts in migrants' home country, special housing programmes, support to enable returning researchers to continue a research project in their home country, or – in the case of students –continuation of scholarships for a couple of years following return.

D. considérant qu'un régime de marquage d'origine permettrait aux consommateurs européens de savoir exactement quel est le pays d'origine des produits qu'ils achètent; considérant, dès lors, qu'ils seraient capables d'identifier ces produits avec les normes sociales, environnementales et de sécurité qui sont en général associées à ce pays,
D. whereas an origin-marking scheme would have the aim of allowing EU consumers to be fully aware of the country of origin of the products they purchase; whereas consumers would thus be able to identify those products with the social, environmental and safety standards generally associated with that country,

1. prend acte du règlement du Conseil, qui introduit l'obligation d'indiquer le pays d'origine de certains produits importés de pays tiers ("marquage d'origine");
1. Notes the proposal for a Council Regulation introducing compulsory indication of the country of origin of certain products imported from third countries into the European Union ('origin marking');

Dans le cas où un vin est exporté d'un pays tiers sur le territoire duquel il a été élaboré, (ci-après dénommé "pays d'origine") vers un autre pays tiers (ci-après dénommé "pays d'exportation"), d'où il est ensuite exporté vers la Communauté, les autorités compétentes du "pays d'exportation" peuvent établir le document V I pour le vin en question sur la base d'un document V I 1 ou un document équivalent établi par les autorités compétentes du "pays d'origine", sans devoir faire des analyses supplémentaires, si ce vin:
In cases where a wine is exported from a third country in whose territory it was prepared (hereinafter: "the country of origin") to another third country (hereinafter: "the exporting country"), from which it is then exported to the Community, the competent authorities of the exporting county may draw up the V I 1 document for the wine concerned on the basis of a V I 1 document or equivalent drawn up by the competent authorities of the country of origin, without having to perform further analyses on the wine, if that wine: