Vertaling van "son obligation lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

junk bond | obligation à haut risque | obligation à risque et rendement élevés | obligation à taux élevé | obligation de pacotille | obligation déclassée | obligation pourrie | obligation spéculative
junk bond | speculative bond | speculative grade bond

obligation à option | obligation à warrant | obligation assortie de warrant | obligation avec bon de souscription d'obligations | obligation avec warrant | obligation warrantée | OBSO [Abbr.]
bond carrying a warrant | bond with warrant | bond with warrant attached | debenture with warrant | optional bond | warrant bond | warrant issue

droit des obligations [ obligation civile ]
law of obligations

devoirs du fonctionnaire [ devoir d'obéissance | devoir de réserve | obligation de moralité | obligation de neutralité | obligation du fonctionnaire ]
duties of civil servants [ duty to obey | moral obligations | obligations of civil servants ]

conduire lorsque son alcoolémie dépasse 80 mg d'alcool par 100 ml de sang
drive with more than 80 mg alcohol in blood

décharger de son devoir de diligence [ décharger de son obligation de diligence ]
discharge a duty of care

obligation alimentaire [ créance alimentaire | pension alimentaire ]
maintenance obligation [ maintenance claim | maintenance payments ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les programmes de relocalisation adoptés par le Conseil en septembre 2015 permettent à un État membre de demander la suspension temporaire de ses obligations lorsqu'une importante réorientation des flux migratoires crée une situation d'urgence caractérisée par un afflux soudain de ressortissants de pays tiers.
The Relocation Schemes adopted by the Council in September 2015 provide for the possibility for a Member State to request the temporary suspension of its obligations in the case of a sharp shift of migration flows creating an emergency situation and a sudden inflow of third country nationals.

Il peut être dérogé à cette obligation lorsque les conditions énoncées à l'article 9, paragraphe 1, sont remplies.
That obligation may be waived where the conditions specified in Article 9(1) are met.

(c ter) entités soumises à obligations, lorsqu'elles sont couvertes par des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en vertu de la présente directive et qu'elles ont effectivement mis en œuvre ces exigences.
(ca) Obliged entities where they are subject to requirements to combat money laundering and terrorist financing under this Directive and have effectively implemented those requirements;

entités soumises à obligations, lorsqu'elles sont couvertes par des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en vertu de la présente directive et qu'elles ont effectivement mis en œuvre ces exigences.
(cb) obliged entities where they are subject to requirements to combat money laundering and terrorist financing under this Directive and have effectively implemented those requirements.

Les États membres veillent à ce que les fiduciaires déclarent leur statut aux entités soumises à obligations lorsque, en tant que fiduciaires, ils nouent une relation d'affaires ou concluent, à titre occasionnel, une transaction dont le montant dépasse le seuil fixé à l'article 10, points b), c) et d).
Member States shall ensure that trustees disclose their status to obliged entities when, as a trustee, the trustee forms a business relationship or carries out an occasional transaction above the threshold set out in points (b), (c) and (d) of Article 10.

2. Les États membres veillent à ce que les fiduciaires déclarent leur statut aux entités soumises à obligations lorsque, en tant que fiduciaires, ils nouent une relation d'affaires ou concluent, à titre occasionnel, une transaction dont le montant dépasse le seuil fixé à l'article 10, points b), c) et d).
2. Member States shall ensure that trustees disclose their status to obliged entities when, as a trustee, the trustee forms a business relationship or carries out an occasional transaction above the threshold set out in points (b), (c) and (d) of Article 10.

7. Le Conseil estime qu'il conviendrait que dans le texte du règlement financier figure une disposition qui prévoie l'obligation, lorsqu'une proposition de règlement sectoriel comporte des dispositions financières, que leur conformité avec le règlement financier soit préalablement assurée dans le cadre de la procédure législative.
7. The Council feels that the text of the Financial Regulation should contain a stipulation that where a sectoral regulation contains financial provisions their compliance with the Financial Regulation must be secured in advance in the course of the legislative procedure.

En ce qui concerne les boissons telles que les eaux minérales naturelles, les emballages primaires perdus sont exemptés de cette obligation lorsque la proportion d'emballages récupérables utilisés est supérieure à 72 %.
One-way primary packaging for drinks such as natural mineral water is exempt from this obligation when the proportion of returnable packaging used is above 72 percent.

Il est aussi proposé d'exempter certains États membres de cette obligation lorsqu'il est possible de démontrer clairement que les mesures de contrôle existantes (interdiction frappant les FVOM, retrait des MRS et surveillance effective) sont efficaces.
Where it can be clearly demonstrated that existing control measures (Ban on MMBM, removal of SRM and effective surveillance) are effective, it is also proposed to exempt certain Member States from this requirement.

- l'adhésion d'un éleveur au fonds est conditionnée en particulier à l'engagement de ne pas augmenter pendant la période d'application, le nombre de places d'engraissement dont il dispose ; toutefois, l'Etat membre peut être autorisé par la Commission à déroger à cette obligation lorsque le perspectives du marché le permettent.
upon becoming a member of a fund, pig farmers must give an undertaking not to increase the number of their fattening places during their membership; however, where market prospects permit, Member States may be authorised by the Commission to derogate from that requirement.